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Comment déclarer une séparation à la caf ?
Article rédigé par Marina Ada Ondo le 24 août 2023 - 7 minutes de lecture
Une séparation bouscule forcément le quotidien. Cette situation entraîne certaines conséquences, notamment sur vos droit à la Caisse d’Allocations Familiales. Alors, comment déclarer une séparation à la CAF ?
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C’est quoi une séparation dans un couple ?
La séparation est une procédure qui permet officiellement à un couple de ne plus vivre sous le même toit. Cette situation met un terme provisoirement ou définitivement à la vie commune. Un couple marié peut être séparé sans être divorcé par exemple, on parle de “séparation de corps”.
La séparation entraîne plusieurs changements, notamment concernant le devoir de cohabitation, sur le plan financier, mais aussi sur les droits à la CAF.
Comment déclarer la séparation à la CAF ?
Pour que la CAF puisse étudier vos nouveaux droits, il faudra rapidement déclarer ce changement de situation familiale. La démarche peut se faire en ligne :
- Connectez-vous à votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
- Dans votre profil, sur la situation d’allocataire, je change mon statut à l’aide du crayon (ou en cliquant sur le bouton « modifier » si vous passez par caf.fr).
- Indiquez votre situation familiale actuelle et validez.
Si mon conjoint était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel étaient versées mes aides, je déclare en ligne mes nouvelles coordonnées bancaires :
- Vous pouvez également faire la démarche en ligne, en vous connectant à votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
- Dans votre profil, modifiez vos coordonnées bancaires à l’aide du crayon (ou en cliquant sur le bouton « modifier » si vous passez par caf.fr).
- Indiquez vos coordonnées bancaires personnelles et validez.
Ainsi, à la suite de votre déclaration, votre mot de passe sera modifié automatiquement et vous aurez désormais des numéros d’allocataire distincts. En cas de besoin, vous devez également modifier votre adresse par le même procédé. Si vous êtes perdu face à toutes les démarches, vous pouvez trouver toutes information nécessaire dans la rubrique “Je change de situation” de la Caf.
Qui touchent les allocations familiales en cas de séparation ?
Un couple, marié ou pas, perçoit ensemble les allocations familiales. Néanmoins, en cas de séparation, le parent ayant la charge effective et permanente des enfants (jeunes ou étudiants) devient l’allocataire principale. La CAF prend en compte les aides personnelles du parent qui supporte les charges. Même si vous exercez tous les deux votre autorité parentale, seul celui chez qui résident habituellement les enfants peut toucher les allocations familiales de la CAF.
En revanche, si la résidence des enfants est alternée, votre conjoint et vous avez la possibilité d’opter pour la répartition des allocations familiales.
En cas de désaccord, vous bénéficierez automatiquement de la moitié des allocations familiales.
À savoir : Si vous êtes en “séparation de corps”, mais que vous vivez sous le même toit, la résidence de vos enfants ne peut pas être considérée comme une résidence alternée. En effet, dans ce cas, ils résident constamment au sein du même domicile avec leurs deux parents.
Quelles sont les aides de la Caf en cas de séparation ?
Pour un parent, élever ses enfants seul peut s’avérer difficile. Afin de le soutenir, la Caf propose différentes prestations. Voici la liste des aides auxquelles vous pouvez avoir droit à :
L’allocation de soutien familial
Vous avez droit à l’ASF si vous vivez seul, avec au moins un enfant de moins de 20 ans à votre charge et si l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire. Vous pouvez également percevoir l’ASF si la pension alimentaire versée est inférieure à 116, 11 euros.
Les aides au logement
Vous pouvez bénéficier des aides personnelles au logement, si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre logement, alors que vos ressources sont modestes. Afin de s’informer sur les aides, vous pouvez aussi consulter notre guide.
Le revenu de solidarité active majoré
En étant déjà bénéficiaire du RSA, la CAF recalculera vos droits dès votre déclaration de séparation. Si vous vivez seul et que vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants, le montant peut être augmenté. Vous bénéficierez alors du RSA majoré.
La prime d’activité
Il s’agit d’une aide qui peut compléter vos revenus, s’ils sont modestes dans le cas où vous exerceriez une activité indépendante ou salariée.
La prime de déménagement
Il s’agit d’une aide versée afin de prendre en charge une partie des dépenses engagées pour un déménagement. Vous pouvez prétendre à la prime si vous avez au moins 3 enfants à charge nés ou à naître (dont le dernier doit avoir moins de deux ans), et si vous êtes éligible à l’APL ou ALS dans votre nouveau logement.
Les services de la Caf en cas de séparation
La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés.
Le service public des pensions alimentaires
La Caf peut jouer un rôle d’intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire grâce à l’ARIPA. L’organisme peut collecter la pension tous les mois auprès de votre ex-conjoint(e) et vous la verser directement. En revanche, si vous le parent qui verse la pension, vous devez effectuer tous les mois le paiement à la Caf et non à votre ex-conjoint(e). C’est alors la Caf qui prend le relais en versant la pension à l’autre parent.
Lors de la séparation, il faut être vigilant, car la mention “intermédiation financière” doit être inscrite dans le titre exécutoire qui fixe le montant de votre pension alimentaire. Si vous passez par un professionnel de Justice, il fera directement le lien avec la Caf pour lui adresser votre demande.
La médiation familiale
La médiation familiale un espace d’écoute où les parents peuvent identifier les besoins spécifiques de leurs enfants et réfléchir à leur prise en compte dans le contexte particulier de la séparation. Le médiateur ne prend parti ni pour l’un, ni pour l’autre des parents.
Les aides à domicile
Pour un parent, élever ses enfants seul(e) n’est pas une chose simple. En fonction de la difficulté rencontrée au sein de votre famille, un intervenant social peut vous aider dans les activités quotidiennes ou vous apporter un soutien dans votre rôle éducatif (ménage, entretien, école, etc.). Pour en bénéficier, vous devez être allocataire du Régime général avec au moins un enfant à charge ou attendre son premier enfant et percevoir des aides à ce titre.
Les séances d’information
La CAF organise des séances gratuites d’information collective animées par des professionnels visant à aborder à la fois les aspects juridiques, mais aussi psychologiques et sociaux d’une séparation.
Vous pouvez simuler votre situation sur notre simulateur, ou sur les service en ligne de la caf.
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Autres questions fréquentes
Comment déclarer ma séparation à la CAF ?
Pour déclarer votre séparation, vous devez vous rendre sur votre compte CAF puis déclarer un changement dans "Situation familiale" pour votre séparation. Il faudra également changer votre adresse et vos coordonnées bancaires en cas de besoin.
Comment déclarer la séparation ?
Comme pour la Caf, chacun des ex-conjoints peut faire sa propre déclaration en ligne aux impôts en se connectant avec son mot de passe et son numéro fiscal.
Quand déclarer une séparation ?
Pour la Caf, il n'existe pas de délai officiel, mais il faut déclarer votre séparation le plus rapidement possible.
Quelles sont les aides lors d'une séparation ?
Lors d'une séparation, vous pouvez prétendre à l'Agepi, au RSA majoré, à l'allocation de soutien familial et à l'aide au recouvrement de la pension alimentaire, entre autres.
Comment officialiser une séparation sans divorcer ?
Une procédure de séparation de corps nécessite le recours à un avocat. La séparation de corps autorise officiellement les époux à vivre de façon séparée sans qu'ils n'aient pourtant divorcé, car le mariage n'est pas dissous.
Qui doit quitter le domicile en cas de séparation ?
Pour savoir lequel des deux parents quitte le domicile, mieux vaut décider d'un accord commun. Si l'un des parents quitte le domicile conjugal sans accord, son départ peut être considéré comme un abandon du domicile conjugal.
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée. Consultez nos autres guides récents
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Bonjour, Ma belle mere a décidé de se separé de mon pere du a son entré en prison, j’aimerais savoir si son salaire a elle le permet au bout de combien de temps elle peu espéré touché des aides
Cordialement Mr Triches
Bonjour, votre belle-mère doit déclarer la séparation à la CAF : selon ses ressources, elle pourra éventuellement bénéficier d’aides après 3 mois de séparation. Si elle a une activité professionnelle, elle peut éventuellement demander la prime d’activité.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour je suis séparé avec mon marie depuis trois moi mais nous n’avons toujour pas officialisé sur papier donc sur papier nous sommes toujours marie.esce que je doit faire ma déclaration a la caf sachant que j’ai deux enfants. Et si je déclare maintenant jaurai le droit a des aide merci
Bonjour, vous devez en effet déclarer votre changement de situation à la CAF. Puisque les prestations sociales sont en majorité accordées selon les ressources et la composition du foyer, il est en effet possible que vous soyez éligible à certaines aides.
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