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Doit-on déclarer la bourse à la caf ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 23 août 2023 - 7 minutes de lecture

La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme qui propose des prestations familiales, entre autres, aux familles. Ces aides sont attribuées selon la situation familiale et les ressources. Alors, en tant qu’étudiant, doit on declarer la bourse a la caf ? 

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Faut-il déclarer la bourse à la CAF ? 

Dans un premier temps, il est nécessaire de se déclarer en tant qu’étudiant boursier auprès de la CAF. La déclaration doit être effectuée dans l’espace personnel accessible en ligne, puis dans la rubrique « Ma situation personnelle ». En tant qu’étudiant boursier, vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources. Les salaires, pensions alimentaires, revenus d’épargne, et les bourses sont pris en compte dans cette déclaration de ressource. Vous devez effectuer la déclaration chaque année, et ce même si votre situation et les montants perçus ne changent pas.

En quoi consiste la bourse étudiante ?

La bourse du CROUS est la principale bourse d’étude en France. Accordée sous certaines conditions de revenus, l’aide varie selon l’échelon dans lequel a été classé le dossier du demandeur. Son montant est mis à jour tous les ans par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Quelles sont les conditions pour recevoir la bourse ?

Afin d’obtenir la bourse, il est nécessaire de remplir les conditions d’attribution ci-dessous :

  • Être inscrit en formation initiale en France
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé
  • Être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers
  • Lors d’une première demande, être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire
  • En cas de demande de renouvellement, les étudiants de plus de 28 ans doivent justifier d’une scolarité sans interruption d’étude
  • Avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent
  • Être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l’année N-2 (soit les revenus 2019 pour une bourse 2021-2022). En cas de changement de situation intervenant entre le moment de la demande et la déclaration fiscale N-2, il est possible de prendre en compte l’année N-1 voire l’année en cours.

Le barème de la bourse (ou échelon boursier) se décompose en 8 parties allant de 0 bis à 7 (0 bis représente l’aide la plus faible et 7 l’aide la plus élevée).

Pour déterminer votre échelon, il faut : 

  • Dans un premier temps, calculez le nombre de points que vous octroie l’administration. Les points sont attribués en fonction de la composition du foyer (enfants à charge fiscale) et de la distance lieu d’étude/habitation.
  • Dans un deuxième temps, à partir du nombre de points que vous avez obtenu et des ressources du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, reportez-vous à ce tableau pour connaître votre échelon boursier et donc le montant annuel de votre bourse.

Comment faire une demande de bourse étudiant ?

La demande de bourse pour les étudiants doit se faire chaque année à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par internet. Il s’agit de l’unique moyen de formuler une demande en respectant bien les dates limite de dépôt.

Le DSE doit être rempli entre le 20 janvier et le 15 mai 2022 que ce soit pour une première demande ou dans le cas d’un renouvellement. Le dossier social étudiant vous permet également de faire une demande de logement étudiant.

Les bourses et aides financières spécifiques

Bien qu’elle soit la principale, la bourse d’aide du CROUS n’est pas la seule aide financière à destination des étudiants.

La bourse sanitaire et sociale

Elle est réservée aux étudiants inscrits dans une formation relevant du secteur sanitaire et social. C’est une aide financière accordée par les régions sur des conditions de ressources. Ainsi, son montant varie d’une région à une autre, mais reste en général équivalent à la bourse du CROUS.

L’aide spécifique annuelle

Cette prestation s’adresse aux étudiants qui ne peuvent pas prétendre à la bourse du CROUS et dont la situation financière est particulièrement difficile. Il s’agit d’une aide personnalisée, accordé au cas par cas aux demandeurs de moins de 35 ans. L’aide spécifique annuelle est également versée par le CROUS. Son montant correspond à la bourse sur critères sociaux.

L’aide spécifique ponctuelle

C’est une prestation pour les étudiants qui rencontre des difficultés financières ponctuelles. Elle est allouée aux étudiants de moins de 35 ans et son montant peut atteindre au maximum 3 071 euros, versé en une seule fois. C’est également le CROUS qui s’occupe des demandes et du versement de cette aide.

L’aide au mérite

Elle est destinée aux étudiants qui bénéficient de la bourse sur critères sociaux ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat. Son montant est de 900 euros, versé en dix mensualités.

Les aides au logement 

Les étudiants, dont les familles ou lui-même disposent de ressources modestes, peuvent bénéficier, sous conditions, d’une des aides au logement.

Les aides au logement de la CAF et de la MSA

Afin de financer votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Selon le type de logement et votre situation familiale, vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement à caractère social (ALS).

Le montant de l’aide dépend de la composition et des ressources du foyer, du montant du loyer, de la nature du logement et du lieu d’habitation.

La garantie Visale

 

Il s’agit d’une caution solidaire donnée au bailleur, permettant d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire. Les étudiants et alternants sont éligibles, sans justification de ressources, à condition que le loyer (charges comprises) ne dépasse pas 800 euros pour les logements situés en Île-de-France et 600 euros pour tout le reste du territoire.

La Garantie Visale est accordée aux étudiants âgés de moins 30 ans. La demande se fait en ligne sur le site de Visale.

L’aide au financement du dépôt de garantie 

Pour financer une caution, il est possible d’obtenir une avance loca-pass auprès d’Action logement. Cette dernière se présente sous la forme d’un prêt à taux 0 d’un montant de 1 200 euros maximum.

Pour en bénéficier, vous devez être étudiant salarié ou boursier. La demande doit se faire en ligne sur le site d’Action logement au plus tôt trois mois avant la date d’effet du bail et au plus tard deux mois après.

L’aide Mobili-Jeune

Pour les jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, Action Logement peut prendre en charge gratuitement une partie du loyer. La prise en charge est de 100 euros pendant 3 ans au maximum.

L’aide peut être versée chaque mois, tous les deux mois ou chaque semestre. La demande s’effectue en ligne sur le site d’Action logement.

Hébergement d’urgence 

Tous les CROUS disposent d’hébergement d’urgence. Vous devez vous adresser à l’assistante sociale du CROUS de votre ville.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.

Vos questions
  • Valerie

    Bonjour

    J’aimerais que vous m’éclairer sur une question svp.
    Je sur divorcer et vie avec mes 3 enfants . 12,15 et 19 je travail pas pour le moment et perçois 750€ depuis 1 mois ( réévaluation du juge ) avant c’était 510€ de pension alimentaire. Ma grande fait Des études et du a mes faible rêvenu elle va percevoir 530€ de bourse du CROUS pat moi ,doit’je les déclaré à la caf ? Fans la déclaration trimestrielle ? Et von t’il me supprimer l’APL ? MERCi

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Oui, vous devez déclarer le montant de la bourse à votre CAF puisque ce dernier constitue une ressource.
      Concernant vos APL, le montant de celle-ci dépendant d’autres facteurs, je vous conseille d’effectuer une simulation gratuite pour déterminer l’impact que cela aura. N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches

  • christelle RIBANI

    Bonjour,

    ma fille de 15 ans va rentrer au lycée professionnelle en CAP en apprentissage.

    Est ce que je dois déclarer à la CAF l’apprentissage et cela va t’il avoir un impacte sur mes allocations familiales ( APL, prime activité….)

    Merci

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Vous devez effectivement déclarer la situation de votre fille à la CAF. Ce changement ne vous privera pas d’aides si votre fille perçoit moins de 55% du SMIC.
      Je vous conseille d’effectuer une simulation gratuite afin de connaitre le montant de vos aides.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.


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