Allocations familiales

Allocation rentrée scolaire : changement de situation

Article rédigé par Marylou le 23 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

L’allocation de rentrée scolaire est une aide attribuée aux familles allocataires ou non. Elle sert à faire face aux dépenses de la rentrée. Ses critères d’attribution sont basés sur un plafond de ressources, l’âge de l’enfant et sa scolarisation. Mais comment faire en cas de changement de situation ?

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Sommaire

1 Comment est née l’ARS ?

1.1 À quoi sert l’allocation de rentrée scolaire ?

1.2 Quelles sont les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2023-2024 ?

1.3 Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

2 Allocation de rentrée scolaire, changement de situation et démarches : comment s’y retrouver ?

3 Qui peut solliciter l’allocation de rentrée scolaire ?

3.1 Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

3.2 Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?

4 Comment bénéficier des allocations si je suis travailleur frontalier ?

4.1 Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

4.2 Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations ?

4.3 Quelles sont les démarches à effectuer ?

4.4 Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire au Luxembourg ?

Comment est née l’ARS ?

L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.

Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, les achats concernent principalement :

les fournitures scolaires
et les vêtements.

Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :

99 % dans le primaire,
73 % pour le collège,
55 % pour le lycée et pour les apprentis,
35 % dans l’enseignement supérieur.

À quoi sert l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée :

fournitures scolaires,
frais de scolarité,
etc.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Quelles sont les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2023-2024 ?

Âge de l'enfant	Montant de l'ARS
6 à 10 ans	398,09 €
11 à 14 ans	420,05 €
15 à 18 ans	434,61 €

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros net par mois à compter du 01/05/2023, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Allocation de rentrée scolaire, changement de situation et démarches : comment s’y retrouver ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de revenus et d’une déclaration de situation à envoyer à :

la Caf
ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2024.

La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

En cas de changement de situation, vous devez prévenir au plus vite la CAF afin d’éviter les trop-perçu et les éventuelles actions de remboursement.

Qui peut solliciter l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
ou au CNED,
ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Nombre d'enfants à charge	Salaire d'activité
1	25 775 €
2	31 723 €
3	37 671 €
4	43 619 €
Par enfant supplémentaire	+ 5 948 €

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2023 sont ceux de 2021.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement a eu lieu en août cette année. Et ce, en :

métropole,
Guyane,
Guadeloupe,
Martinique.

L’ARS est versée à partir d’août 2023 pour Mayotte et la Réunion.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.

Il dépend aussi de la situation des prestations familiales et logement dont vous bénéficiez déjà.

Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?

Plusieurs cas de figures se présentent alors :

Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après le mardi 18 août 2020 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2022 aux impôts + déclaration de revenus 2021 à envoyer à la CAF*).
Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.

* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.

Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.

Votre allocation de rentrée scolaire toujours pas recue et vous ne connaissez aucune des situations ci-dessus ? Contactez un conseiller Mes Allocs .

Comment bénéficier des allocations si je suis travailleur frontalier ?

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Il faut que ces caractéristiques soient réunies :

Résider en France avec sa famille,
Travailler en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations ?

Vivre seule en France et travailleur à l’étranger
ou vivre en couple en France et travailler tous les deux à l’étranger
ou vivre en couple en France et l’un des membres du couple travaille à l’étranger, l’autre ne travaille pas.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Ouvrir un dossier auprès de votre Caf française. Fournir déclaration de situation et de revenus, ainsi que remplir le formulaire donné.
Transmettre à votre Caf étrangère l’attestation envoyée par la Caf française. Elle indique les montants des prestations exportables que vous avez touché l’année précédente. Ainsi, votre Caf à l’étranger* est en mesure de calculer l allocation différentielle (ou complément différentiel) à laquelle vous avez droit.

*Pour le Luxembourg, il s’agit de la Caisse pour l’avenir des enfant (CAE).

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire au Luxembourg ?

L’ARS est versée au mois d’août de chaque année, comme en France.

À noter que les enfants admis au 2^e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement : 1^ère année primaire) et qui n’ont pas encore six ans accomplis lors de la rentrée scolaire, bénéficient de l’aide. Il faut fournir un justificatif de scolarité.

Attention : vous pouvez, au Luxembourg, bénéficier de l’ARS jusqu’à 25 ans pour votre enfant. Et ce, s’il entreprend une formation supérieure.

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Autres questions fréquentes

Quel revenu sont pris en compte pour la rentrée scolaire ?

Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.

C'est quoi le plafond de ressources ?

Les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence N-2 du ménage, renseignés en ligne 25 de votre avis d'imposition de l'année N-2.

Comment savoir si on a le droit à la prime de rentrée scolaire ?

Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25.093 € et pour deux enfants, 30.883 €.

Comment obtenir l'allocation de rentrée scolaire ?

Connectez-vous dans votre espace personnel si vous avez déjà un numéro d'allocataire et remplissez le formulaire fourni. Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site de la CAF.

Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la rentrée scolaire ?

Pour un enfant, ils sont de 25.093 € et pour deux enfants, 30.883 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 36.675 €.

Quand l'allocation de rentrée scolaire sera versée ?

Elle sera versée le mardi 18 août 2024.

Marylou

Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.

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Vos questions

Delphine Boulle

Bonjour, je viens de me séparer donc mes revenus ont diminué. Puis je toucher l allocation de rentrée scolaire et si oui quelles démarches dois je faire?
Merci

13 Juin 2021 à 15:02