Allocation rentrée scolaire et garde alternée : pour quel parent ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) vous est versée chaque année pour vous accompagner dans les dépenses liées à la scolarité de votre enfant. En cas de garde alternée, son attribution est soumise à des règles définies par la CAF ou la MSA. Dans ce cas, L’ARS n’est pas partagée entre les deux parents et elle est versée à celui qui est désigné comme allocataire principal. Dans cet article, découvrez les conditions et les démarches à effectuer pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée.

Quelles règles s’appliquent pour l’allocation de rentrée scolaire et la garde alternée ?

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire existe depuis 1974 et vous permet de réduire le coût de la rentrée grâce à un versement mené par la CAF ou la MSA. Elle vous est destinée si vous êtes un parent qui a au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans et son montant varie selon son âge. Ainsi, en 2025, il s’élève à :

L’ARS est-elle partagée entre les deux parents en cas de garde alternée ?

Non, l’allocation de rentrée scolaire n’est pas partagée entre les deux parents en cas de garde alternée. Contrairement à d’autres prestations familiales qui peuvent être partagées ou alternées, l’ARS est versée intégralement à un seul parent, celui qui est désigné comme allocataire principal auprès de la CAF ou de la MSA pour l’enfant en question.

En cas de désaccord entre parents, il vous appartient de vous entendre sur la répartition des frais liés à la rentrée scolaire, car la CAF ne fait pas de versement partagé sur l’ARS.

Qui perçoit l’ARS en cas de garde alternée ?

Comment est désigné le parent bénéficiaire de l’ARS ?

Vous et l’autre parent devez choisir, d’un commun accord, qui sera l’allocataire principal auprès de la CAF ou de la MSA pour bénéficier de l’ARS pour votre enfant. Pour faire ce choix, vous devez remplir ensemble le formulaire “déclaration et choix des parents” (cerfa n°14000) et le transmettre à la CAF ou la MSA.

Que se passe-t-il si les parents sont d’accord sur le bénéficiaire de l’ARS ?

Si vous et l’autre parent êtes d’accord, alors le parent désigné comme allocataire principal recevra alors l’allocation de rentrée scolaire pour l’enfant concerné, même en cas de garde alternée. De plus, le choix d’allocataire principal s’applique pour une durée minimale d’un an et il ne peut être modifié qu’à l’issue de cette période, sauf en cas de changement de situation concernant la résidence de votre enfant.

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les parents pour le bénéficiaire de l’ARS ?

En cas de désaccord entre parents sur le bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire en situation de garde alternée, elle continue d’être versée au parent qui a été déjà désigné comme allocataire principal auprès de la CAF ou de la MSA.

Si les deux parents sont éligibles à l’ARS, il est possible de demander à la CAF une alternance du versement. En d’autres termes, l’ARS peut alors être attribuée une année à l’un, l’année suivante à l’autre, à condition que les deux parents en fassent la demande ensemble. À défaut d’accord, la CAF ne partage pas l’ARS et ne fait pas de répartition entre les deux foyers, contrairement à ce qui est possible pour d’autres prestations.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question, mais le versement reste bloqué sur l’allocataire principal tant qu’aucun nouvel accord ou décision judiciaire n’est intervenu.

Quels sont les revenus pris en compte en garde alternée pour l’ARS ?

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ARS ont été revus au 1er avril 2025. En cas de garde alternée, les revenus pris en compte sont votre revenu net catégoriel de l’année 2023 en tant qu’allocataire principal. Ainsi, les revenus de l’autre parent ne sont pas retenus pour le calcul de l’ARS, même si l’enfant est en garde alternée.

Le montant de l’ARS change-t-il en cas de garde alternée ?

Existe-t-il une majoration ou une réduction du montant de l’ARS en cas de garde alternée ?

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire ne change pas en cas de garde alternée. Il n’existe pas de majoration ou de réduction car en tant que parent allocataire principal vous percevez exactement le même montant que si vous aviez la garde exclusive de votre enfant.

Quels sont les montants de l’ARS pour chaque tranche d’âge en 2025 ?

Pour la rentrée 2025, les montants de l’ARS sont les suivants :

Ainsi, ces montants sont versés en une seule fois par enfant éligible, quel que soit le mode de garde.

Garde alternée : quel parent paie les fournitures scolaires ?

En cas de garde alternée, les frais liés aux fournitures scolaires sont généralement partagés entre les deux parents, soit à parts égales, soit proportionnellement à leurs revenus respectifs, selon ce qui a été convenu ou décidé. En pratique, chaque parent prend en charge les achats effectués durant la période où l’enfant est chez lui, mais il est courant que le parent ayant avancé les frais demande ensuite un remboursement à l’autre parent pour moitié.

En l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher la répartition des dépenses. Il est donc recommandé d’établir une convention parentale pour éviter les conflits et organiser équitablement la prise en charge des fournitures scolaires, qui ne sont pas couvertes par la pension alimentaire de base en garde alternée.