APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Peut-on percevoir le 13ème mois après une démission ?

Article rédigé par Miangaly Ramasindray le 18 mars 2025 - 7 minutes de lecture

demission eme mois

Le versement d’un 13ème mois après une démission est une question qui préoccupe de nombreux salariés. En effet, cette prime, souvent perçue comme un acquis, peut être un complément de revenu important, notamment dans un contexte de départ de l’entreprise. Pourtant, l’attribution de cette prime après une démission n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité au 13e mois et les règles qui encadrent le versement de cette prime après une démission.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Qu’est-ce que le 13ème mois et qui peut y prétendre ?

La prime du 13ème mois est une prime versée par certaines entreprises à leurs salariés, en plus de leur rémunération annuelle. Cette prime est souvent assimilée à un salaire supplémentaire et elle est généralement versée en fin d’année. Cependant, elle peut être répartie sur plusieurs paiements au cours de l’année. De plus, le 13ème mois est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Enfin, le 13ème mois est une prime volontaire et non obligatoire, sauf si elle est prévue par le contrat de travail, la convention collective ou un accord d’entreprise.

Tous les salariés peuvent théoriquement y prétendre si cette prime est prévue dans l’entreprise, quel que soit son type de contrat (CDI, CDD, temps partiel ou intérim). Cependant, des conditions peuvent être imposées par l’employeur, telles qu’une ancienneté minimale ou une présence effective à une date donnée. Les absences prolongées pour maladie ou accident de travail peuvent réduire le montant de la prime. Enfin, le versement du 13ème mois peut être limité à une catégorie de salariés (par exemple, cadres ou non-cadres).

Que se passe-t-il en cas de démission pour le 13ème mois ?

Lorsqu’un salarié démissionne, son droit au 13ème mois dépend des dispositions prévues par l’entreprise. Si les textes ou pratiques de l’entreprise prévoient le versement du 13ème mois au prorata du temps de présence dans l’année, vous pouvez y prétendre. Dans ce cas, la somme qui est due est généralement incluse dans le solde de tout compte et calculée proportionnellement au temps de travail avant la date de départ.

Cependant, si aucune clause ne prévoit explicitement ce versement au prorata temporis ou si le 13ème mois est conditionné à la présence effective du salarié à une date précise, le salarié démissionnaire peut ne pas y avoir droit.

Un salarié qui dépose sa démission peut-il toucher le 13ème mois ?

Oui, un salarié qui dépose sa démission peut recevoir une partie du 13ème mois, mais uniquement si cela est prévu par l’entreprise. Dans ce cas, la prime est calculée au prorata du temps de présence sur l’année qui est en cours. Par exemple, si un salarié quitte son poste en juin et que le 13ème mois est versé en décembre, il pourrait recevoir la moitié de la prime.

Quels sont les cas où le salarié ne perçoit pas le 13ème mois ?

Un salarié peut ne pas percevoir le 13ème mois dans plusieurs cas. Les principales situations sont :

  • L’absence de clause ou d’usage : si le 13ème mois n’est pas prévu par un texte (contrat, convention collective ou usage), l’employeur n’est pas obligé de verser la prime.
  • La condition de présence effective : lorsque le versement du 13ème mois est conditionné à la présence du salarié à une date précise, un salarié ayant quitté l’entreprise ou en absence prolongée (maladie, congé non rémunéré, etc…) à cette date peut perdre son droit à cette prime.
  • Les absences hors temps de travail effectif : si le calcul du 13ème mois est basé sur le temps de travail effectif, des absences comme un arrêt maladie, un congé sans solde ou une grève peuvent réduire ou annuler le montant de la prime.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Comment se calcule le 13ème en cas de démission ?

Le calcul du 13ème mois en cas de démission dépend principalement des modalités prévues par l’entreprise. En général, si le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, il peut percevoir une partie de la prime calculée au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement à son temps de présence dans l’année.

Par exemple, si un salarié perçoit un salaire mensuel brut de 2500 € et quitte l’entreprise après avoir travaillé 6 mois sur 12, la prime de 13ème mois sera calculée de la manière suivante :

(2500 / 12) x 6 = 1250 €.

Cependant, étant donné que certaines entreprises exigent une présence effective à une date précise pour bénéficier du 13ème mois, les salariés qui démissionnent avant cette date pourraient être exclus.

Quelles sont les bases du calcul du 13ème mois en cas de démission ?

Le calcul du 13ème mois en cas de démission se base sur plusieurs éléments :

  • Le salaire brut de base : la prime du 13ème mois est souvent égale à un mois de salaire brut ou à une moyenne des salaires perçus sur l’année.
  • La durée de présence effective : le montant de la prime du 13ème mois est ajusté proportionnellement au temps travaillé dans l’année. Les absences hors du temps de travail effectif peuvent réduire la prime.
  • Les modalités : certaines primes incluent d’autres éléments comme des primes d’ancienneté ou excluent des éléments variables (heures supplémentaires).

Quels documents consulter pour vérifier vos droits au 13ème mois après une démission ?

Pour déterminer si vous avez droit au 13ème mois après une démission, vous devez consulter les documents suivants :

  • Le contrat de travail : vérifiez si le 13ème mois y est mentionné, ainsi que les conditions de son versement (prorata, présence effective, etc…).
  • La convention collective : elle peut contenir des dispositions sur le 13ème mois, notamment en cas de départ en cours d’année.
  • Un accord collectif ou d’entreprise : ces accords peuvent préciser les modalités de calcul de versement du 13ème mois.
  • L’usage d’entreprise : si le 13ème mois est une pratique constante et régulière dans l’entreprise, il peut être considéré comme un droit acquis.
  • Les bulletins de paie précédents : ils permettent de vérifier si le 13ème mois a été versé régulièrement et sous quelle forme.

Quels recours en cas de litige avec l’employeur sur le 13ème mois en cas de démission ?

En cas de litige concernant le 13ème mois après une démission, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Ce recours peut être possible dans plusieurs situations : si la prime n’a pas été versée malgré les dispositions contractuelles ou conventionnelles, si son montant est contesté ou encore si l’employeur refuse de reconnaître un usage établi dans l’entreprise. En tant que salarié, vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la date d’exigibilité de la prime pour engager une action visant au paiement de cette somme. Dans le cadre de cette procédure, vous devrez fournir des preuves, tel que votre contrat de travail, votre convention collective ou des bulletins de paie antérieurs, pour démontrer votre droit à percevoir la totalité ou une partie du 13ème mois.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Miangaly Ramasindray
Miangaly est rédactrice web spécialisée sur les sujets de pouvoir d'achat. Elle rejoint Mes Allocs en 2024 après une première expérience en marketing chez DMI.


Consultez nos autres guides récents
Atouts Normandie : conditions, montants, démarches
Aide Normandie
Taxe foncière 2025 : dates, montant, paiement et exonérations
Impôt sur le revenu
Absence pour projet d'adoption : combien de jours et pour qui ?
Aides sociales
Quelle est la date limite de demande de bourse lycée en 2025 ?
Bourse Étudiant
Comment avoir le Pass Culture et l’activer ​en 2025 ?
Aide jeune
Quel est le montant du Pass Culture en fonction de votre âge ?
Aide jeune
Où trouver la notification de bourse lycée ?
Bourse Étudiant
Plafonds bourse lycée : quel montant ne pas dépasser ?
Bourse Étudiant
Quelles conditions pour recevoir la bourse lycée en 2025-2026 ?
Bourse Étudiant

Explorez d’autres thématiques
Quels sont les types d’attestations en 2025 ?
Attestation
Simulateur d'aides : estimez votre éligibilité à plus de 2 000 aides
Aides par situation : quelles aides selon votre profil ? 
Les dispositifs d'aide pour les étrangers en France
Aide étranger
Plan épargne retraite : ce qu'il faut savoir
Plan d'Épargne Retraite
Prime Macron 2025 : conditions, montant, démarches
Prime Macron
Prime de Noël 2025 : conditions, montants, démarches
Prime de Noel
Aides vacances 2025 : dispositifs, bénéficiaires et démarches
Aide vacances
Pension d'invalidité : conditions, montants, démarches
Pension d'invalidité
Ne passez plus à côté de vos aides.Simuler mes aides