Pension de réversion et divorce : comment ça marche en 2025 ?

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait perçue votre époux(se) défunt(e). Elle vise à assurer un soutien financier au conjoint survivant après le décès d’un partenaire. Mais qu’en est-il lorsque le couple s’est séparé et qu’un divorce a été prononcé ? Pouvez-vous, en tant que conjoint survivant, bénéficier d’une part de cette pension, et sous quelles conditions ? Entre âge, ressources, durée du mariage et régime de retraite, les règles sont nombreuses et parfois complexes. Mes Allocs vous explique tout ce vous devez savoir pour déterminer si vous pouvez prétendre à la pension de réversion après un divorce et comment la réclamer.

Pension de réversion après un divorce : est-ce possible ?

Oui, après un divorce, vous pouvez avoir droit à une partie de la pension de retraite de votre ex-conjoint(e) décédé(e). Mais attention, cela dépend de plusieurs conditions, notamment l’âge, les ressources et le régime de retraite concerné (régime général, fonction publique ou régime complémentaire). Selon votre situation, il est essentiel de savoir qui touche la pension de réversion en cas de divorce et sous quelles conditions, pour savoir si vous pouvez y prétendre et comment faire valoir vos droits.

Pension de réversion suite à un divorce : votre ex-conjoint(e) s’est remarié(e) ?

Oui, mon ex-conjoint(e) s’est remarié(e)

Les conditions à remplir dans le cas d’un défunt remarié dépendent avant tout du régime de retraite concerné.

• Dans le régime général (salariés du privé), le remariage du défunt n’empêche pas l’ex-conjoint de percevoir une pension de réversion. Cependant, le montant que vous toucherez sera calculé en fonction de la durée de votre mariage et pourra être ajusté si le défunt avait d’autres conjoints ou ex-conjoints. Concrètement, la pension totale est partagée proportionnellement entre tous les bénéficiaires, afin de refléter équitablement la durée des différents mariages.
• Dans la fonction publique, les règles sont plus strictes, mais aucune condition d’âge n’est imposée contrairement au régime de base. Si le défunt s’est remarié, l’ex-conjoint peut percevoir la pension de réversion, à condition que l’une de ces situations soit remplie :
  • Le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant que l’ex-conjoint décédé n’ait cessé son activité professionnelle
  • Le mariage a duré 4 ans au minimum
  • Un enfant (minimum) est né suite à ce mariage
  • La personne décédée avait droit à une pension d’invalidité et le mariage doit avoir été célébré avant que l’incident qui a conduit à sa mise à la retraite pour invalidité ou à son décès n’ait eu lieu
• Pour les régimes complémentaires (Agirc-Arrco), le remariage du défunt supprime toute possibilité de percevoir une pension de réversion de l’Agirc-Arrco. Cette impossibilité demeure même si le défunt avait ensuite divorcé ou si son conjoint survivant est à son tour décédé. Mais il est toujours possible de percevoir la réversion du régime général de la sécurité sociale.

La pension de réversion est calculée en fonction du régime de retraite et de la durée du mariage. Si le défunt avait plusieurs conjoints ou ex-conjoints, la pension est répartie proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Non, mon ex-conjoint(e) ne s’est pas remarié(e)

Lorsque votre ex-conjoint décède sans s’être remarié, les conditions pour obtenir la pension de réversion sont plus simples, mais il existe toujours des critères à respecter. Les voici :

• Vous devez être âgé d’au moins 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant le 1er janvier 2009)
• Vous ressources annuelles doivent être inférieures à 24 710,40 € si vous vivez seul, ou 39 536,64 € si vous vivez en couple

Le montant de la pension de réversion est généralement fixé à environ 54 % de la retraite de l’ex-conjoint décédé. Pour les régimes complémentaires, le calcul de la pension de réversion peut être ajusté selon la durée du mariage par rapport à la période de cotisation. Cela permet de prendre en compte l’investissement relatif de chaque ex-conjoint dans la vie commune et dans le parcours professionnel du défunt.

Pension de réversion suite à un divorce : vous êtes-vous remarié(e) ?

Oui, je me suis remarié(e)

Dans le régime général, le remariage après le divorce n’empêche pas de percevoir la pension de réversion de votre ex-conjoint. Dans la fonction publique et les régimes complémentaires en revanche, le remariage peut vous faire perdre ce droit.

Il est également important de noter qu’une réforme est en préparation pour 2026 pour le régime Agirc-Arrco. Actuellement, un ex-conjoint survivant qui se remarie perd le droit à sa pension de réversion. La nouvelle loi sur la pension de réversion pourrait supprimer cette restriction, permettant à l’ex-conjoint de continuer à percevoir sa pension même après un nouveau mariage. Cette évolution vise à sécuriser les droits des ex-conjoints et à offrir une plus grande stabilité financière, tout en simplifiant le calcul des pensions entre plusieurs bénéficiaires.

Non, je ne me suis pas remarié(e) : le cas de la pension de réversion après un divorce sans remariage

Dans ce cas, vous conservez votre droit à la pension de réversion tant que vous respectez les conditions d’âge et de ressources. Le montant sera calculé en fonction du régime de retraite et de la durée du mariage.

Attention, si le défunt avait eu plusieurs conjoints ou ex-conjoints, la répartition tiendra compte de la durée de chaque mariage. Cela garantit un partage équitable et permet à chaque bénéficiaire d’obtenir sa juste part de la pension de réversion.

Comment obtenir une pension de réversion après un divorce ?

Les démarches à effectuer après le décès de votre ex-conjoint(e)

Pour percevoir une pension de réversion après un divorce, la première étape est de faire une demande auprès de la caisse de retraite compétente. Chaque régime a sa propre procédure, mais les documents à fournir sont généralement les mêmes : l’acte de décès de l’ex-conjoint, le jugement de divorce, un relevé de ressources, et un justificatif de situation matrimoniale.

Si plusieurs ex-conjoints ou le conjoint survivant peuvent prétendre à la pension, celle-ci est alors répartie proportionnellement en fonction de la durée des mariages. Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion doit être partagée entre les conjoints survivants et les ex-conjoints.

Il est donc important de déposer votre demande rapidement pour que la répartition soit correctement calculée et que vous puissiez percevoir votre part sans délai.

À quel moment y a-t-il partage de la pension de réversion?

Pour qu’il y ait partage, l’un des conjoints survivants ou ex-conjoints doit se manifester auprès de la caisse de retraite. La demande sera prise en compte même si les autres conjoints ou ex-conjoints ne remplissent pas encore les conditions de ressources ou d’âge pour percevoir la pension de réversion.

En effet, ils ne pourront percevoir leur part de la pension que lorsqu’ils rempliront les conditions citées ci-dessus.

Pouvez-vous toucher deux pensions de réversion de deux ex-conjoints différents ?

Oui, il est possible de percevoir une pension de réversion provenant de plusieurs ex-conjoints, mais le montant total est ajusté en fonction de la durée de chaque mariage. La caisse de retraite va effectuer un calcul proportionnel : chaque ex-conjoint recevra une part de la pension correspondant à la durée de son mariage par rapport à la durée totale des mariages du défunt. Cette règle permet de répartir équitablement la pension entre tous les bénéficiaires et d’éviter les doubles allocations injustifiées.

Combien d’années de mariage pour avoir la pension de réversion ?

Dans le régime général, il n’existe pas de durée minimale de mariage pour prétendre à la pension de réversion. Même un mariage de quelques années peut donner droit à cette aide, tant que les conditions d’âge et les plafonds de ressources pour la pension de réversion sont respectées.

En revanche, dans certains régimes spécifiques, comme la fonction publique, la durée du mariage peut jouer un rôle plus important. Par exemple, le mariage doit avoir duré 4 ans pour que l’ex-conjoint puisse bénéficier de la pension, sauf dans certaines cas précis. Ces conditions visent à s’assurer que la pension de réversion bénéficie réellement à un ex-conjoint ayant eu un engagement significatif dans le mariage.