La nouvelle loi pension de réversion : ce qui change en 2025

La réforme des retraites sur la pension de réversion pourrait bousculer pas mal de choses en 2026. En effet, entre la modification des conditions (de ressources et d’âge) et l’évolution de la méthode de calcul, l’impact sur votre pension de réversion pourrait être considérable. Pour l’heure, aucune mesure n’est mise en place. Mais au 1er janvier 2026, une nouvelle loi sur la pension de réversion pourrait bien voir le jour, avec de nombreuses conséquences pour vous. Décryptage des différentes propositions pour une pension de réversion plus claire et plus équitable.

Pourquoi une nouvelle loi sur la pension de réversion en 2026 ?

La pension de réversion est mise en place pour compenser la perte de revenus liés au décès d’un ou une conjoint(e). Mais d’un régime à l’autre, les conditions d’accès à cette aide et le mode de calcul sont différents en fonction du régime dont vous dépendez : régime général, de la fonction publique ou de la complémentaire.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR), mandaté par le gouvernement en mai 2023, réfléchit depuis à de nouvelles règles pour la pension de réversion. Son but premier est de rendre le système plus simple, plus juste et davantage équitable. Pour cela, les droits entre les différents régimes vont être uniformisés.

Nouvelle loi pension de réversion : ce qui va changer en 2026

Évolution des conditions d’éligibilité : qui sera concerné par la réforme des pensions de réversion ?

Les conditions liées au couple

Actuellement, la pension de réversion est réservée aux couples mariés. Mais ce traitement, peu équitable pour les autres formes de couple comme les couples pacsés ou les personnes en concubinage, pourrait bientôt être revu. Effectivement, les partenaires pacsés ou en concubinage pourraient en 2026 être éligibles, dans les mêmes conditions qu’un couple marié.

Également, la nouvelle loi sur la pension de réversion envisage de supprimer la règle de l’Agirc-Arrco selon laquelle le conjoint survivant ne peut plus percevoir de pension de réversion s’il se remarie.

Les conditions de ressources

Jusqu’à présent, les conditions de ressources sont différentes d’un régime à l’autre. L’éligibilité varie donc d’un bénéficiaire à un autre, puisque les plafonds de ressources de la pension de réversion ne sont pas les mêmes entre tous les régimes. Il arrive même que certains régimes n’imposent pas de plafond de ressources annuel maximum.

Ce qui pourrait être mis en place en 2026 avec la nouvelle loi sur la pension de réversion :

• Un plafond de ressources unique pour tous les régimes
• OU la suppression des conditions de ressources
• OU la mise en place d’un plafond de ressources unique à ne pas dépasser pour être éligible, de 2 059,20 euros brut par mois pour une personne seule

Les conditions d’âge

En 2025, l’attribution de la pension de réversion est conditionnée à un âge minimum de 55 ans. En tout cas, c’est ce qui vaut pour la pension du régime général. Car pour les fonctionnaires, il n’y a aucune condition d’âge existante.

L’année prochaine, de nouvelles règles pour la pension de réversion pourraient bien s’appliquer, avec l’instauration d’un âge minimum commun à tous les régimes.

Le montant de votre pension de réversion pourrait être différent

Pour rappel, la pension de réversion a subi une revalorisation de 2,2% au 1er janvier 2025. Le montant minimal que vous pouvez percevoir chaque mois, si vous respectez les conditions d’attribution, est donc de 331,94 € en 2025. Mais en 2026, la loi pourrait faire évoluer le mode de calcul.

Un taux unique pour le calcul de la pension de réversion

En 2025, le montant de la pension de réversion de la Sécurité sociale est calculé en prenant 54% de la pension de retraite du défunt. Pour les fonctionnaires, le calcul est différent : il correspond à 50%.

Pour 2026, le Conseil d’orientation des retraites (COR) souhaite un taux commun à tous les régimes. Le taux pour le calcul de la pension de réversion pourrait alors être de 50 %, 55 % ou 60 %. Plus ce taux sera bas, plus le montant de votre pension sera réduit.

Proposition d’une double proratisation

Aujourd’hui, pour les bénéficiaires de la pension de réversion du régime général, la durée de cotisation de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e) ainsi que la durée de votre mariage n’est pas prise en compte. Mais en 2026, cela pourrait être le cas et jouer sur le calcul de votre pension.

Une autre proposition de la réforme sur la pension de réversion pourrait revoir le calcul, en attribuant à la personne survivante les deux tiers de la pension du défunt, réduits d’un tiers de la propre pension du ou de la conjoint(e) survivant(e).

Que faire en attendant la réforme de la pension de réversion en 2026 ?

Pour le moment, aucun des changements présentés plus haut n’est entré en vigueur. Mais en attendant les mesures qui seront mises en place en 2026, mieux vaut anticiper. Voici les conseils de l’équipe de Mes Allocs :

1. Faites le point sur votre situation conjugale : même si les concubins et partenaires pacsés pourraient être éligibles dès 2026, rien n’est sûr. Si ce paramètre vous inquiète, réfléchissez à l’idée de vous marier pour assurer les droits de l’époux(se) survivant(e) en cas de décès
2. Simulez votre éligibilité sur Mes Allocs dès maintenant : l’outil vous permet de savoir en 2 minutes si vous êtes éligible, et peut vous donner l’opportunité d’anticiper au mieux les changements à venir
3. Jetez un oeil au relevé de carrière de votre conjoint(e), pour connaître le montant potentiel de sa pension de retraite, et ainsi, estimer le montant de la pension de réversion
4. Contactez votre caisse de retraite ou un conseiller Mes Allocs pour savoir avec précision quels sont vos droits

À quelle date entrera en vigueur la réforme sur la pension de réversion ?

La nouvelle loi sur la pension de réversion devrait être mise en application le 1er janvier 2026. Mais pour l’heure, les discussions sont toujours en cours et aucune proposition n’est encore adoptée. L’objectif actuellement mené par le COR est d’analyser quel impact pourra avoir chaque changement, pour les droits des bénéficiaires actuels et à venir.