Tout savoir sur l’allocation veuvage ancien combattant

En tant que veuve d’un ancien combattant, vous pouvez bénéficier de diverses aides financières. L’allocation de veuvage fait partie de ces aides à la santé attribuées au conjoint survivant. Alors, comment bénéficier d’une allocation veuvage ancien combattant ?

L’allocation veuvage ancien combattant

Est reconnu en qualité d’ancien combattant par les autorités militaires et civiles d’un pays, toute personne ayant servi sous son autorité lors d’une guerre. Ainsi, il n’est pas rare qu’une personne perde son époux(se) lors de l’exercice de son activité.

Afin de vous soutenir, la Sécurité Sociale peut vous accorder une aide financière temporaire quand votre conjoint décédé a cotisé au régime général : l’allocation veuvage.

Quel est le montant de l’allocation veuvage ancien combattant ?

Le montant net de cette allocation est de710,04 euros par mois au 1er janvier 2023.

Ce montant peut être réduit selon les ressources du conjoint survivant :

• Les pensions de veuve de guerre
• Les revenus professionnels (salariés ou travailleur indépendant)
• Les avantages d’invalidité et de vieillesse
• Les revenus des biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont l’intéressé a fait donation
• Les ressources et des prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale, sous réserve de l’application des accords internationaux de sécurité sociale
• Les capitaux décès

Les ressources non prises en compte sont notamment :

• L’Allocation aux Adultes handicapés (AAH)
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• Le capital décès versé par le régime général
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• La retraite du combattant
• Les prestations familiales, d’assurance maladie ou d’assurance maternité

En effet, l’aide est cumulable avec la rémunération d’une activité ou d’une formation. Selon l’activité exercée, il faut donc signaler cette situation à l’assurance retraite.

Allocation veuvage ancien combattant : quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de l’allocation veuvage ancien combattant, vous devez remplir certaines conditions :

• Vous devez être âgé de moins de 55 ans
• Vous devez résider en France : vous pouvez être de nationalité étrangère et habiter dans un autre pays que la France s’il a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France.
• Vous devez avoir été marié : vous ne devez pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage
• Vos ressources des 3 mois civils qui précèdent la demande d’allocation de veuvage ne doivent pas dépasser 2 485,12 euros en 2023, soit 828,37 euros par mois

La seule condition liée au défunt est qu’il doit avoir été affilié au moins 3 mois, continu ou non, à l’assurance vieillesse dans l’année qui a précédé le décès. En effet, en aucun cas, les causes ni les conditions du décès ne sont prises en compte pour l’attribution de la prestation.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de l’allocation de veuvage, vous devez faire la demande à la caisse de retraite du conjoint décédé via un formulaire, dans les 2 ans à partir du 1er jour du mois du décès. Au-delà de ce délai, elle n’est plus recevable. Pour les anciens combattants, le dossier doit être déposé auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

Il faut remplir le formulaire (cerfa n°12098*04), disponible en ligne accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour ou un récépissé de la demande en cours de validité
• Les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint décédé
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Le livret de famille ou pages relatives aux deux conjoints

Selon les situations particulières, d’autres pièces justificatives peuvent être demandées.

Le versement de la demande

Lorsque la demande est acceptée, vous recevez votre allocation :

• Le 1er jour du mois de décès si la demande a été effectuée dans les 12 mois qui ont suivi le décès
• Le 1er jour du mois de la demande si celle-ci a été réalisée au-delà des 12 mois après le décès

Vous pouvez percevoir l’allocation veuvage au maximum pendant 2 ans ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux(se). Dans le cas où vous auriez dépassé l’âge de 55 ans, vous ne pouvez plus bénéficier de l’allocation de veuvage, mais de la pension de réversion.

La Pension Militaire d’Invalidité (PMI)

La pension militaire d’invalidité (PMI) est une pension de réparation accordée aux militaires blessés dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi aux veuves de guerre, aux orphelins et aux ascendants de ces derniers. Cette prestation prend également en compte, les services rendus par ceux qui ont participé à la guerre d’Algérie ou aux combats entre la Tunisie et le Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, sous l’autorité de la République française.

Quels sont les critères d’attribution ?

Pour bénéficier de cette allocation de réparation, l’ancien combattant doit :

• Avoir été blessé ou être tombé malade durant son service
• Avoir un taux minimum d’infirmité identifié par une commission interne

Lorsque la commission estime qu’il s’agit d’une « simple » infirmité, vous avez droit à la PMI si votre diminution est à un niveau minimum de :

• 10 % pour des blessures
• 10 % pour des maladies survenues en temps de guerre ou sur une opération extérieure
• 10 % pour des maladies survenues à l’occasion de missions opérationnelles, d’opérations d’expertises, d’essais, d’entrainement ou d’escales
• 30 % pour des maladies survenues en temps de paix

En revanche, lorsqu’un ancien combattant développe de nouvelles pathologies (dégénérescence ou d’aggravation) liées à la blessure de guerre, la pension peut lui être versée dès que le handicap atteint :

• 30 % si sa maladie est directement associée à sa blessure
• 40 % s’il y a plusieurs maladies

Quel est le montant de la PMI ?

La pension est calculée en nombre de points qui résultent de l’addition du taux de handicap et du taux de grade occupé par le bénéficiaire. Ainsi, le montant annuel net de la rente s’obtient en multipliant cet indice de point par sa valeur au moment de la demande. Ce point vaut actuellement 14,57 euros.

À savoir que la PMI est cumulable avec d’autres allocations (grands invalides, grands mutilés) et majorée s’il y a des enfants à charge.

Comment faire la demande de PMI ?

Pour demander la prestation, vous devez effectuer la démarche sur le portail prévu à cet effet. Il est accessible aux militaires en service depuis leur poste intradef.

Cependant, il est encore possible d’envoyer les formulaires papier à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) du département de résidence.

En cas d’accord de PMI, la démarche est enclenchée automatiquement vers le service des retraites de l’État, du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Vous n’avez donc rien à faire.

La carte d’ancien combattant

C’est notamment la carte du combattant qui peut donner droit la Pension Militaire d’Invalidité. Cette dernière permet également de :

• Porter la croix du combattant
• Recevoir un titre de reconnaissance de la nation
• Se voir attribuer, dès l’âge de 74 ans, une demi-part supplémentaire de quotient familial. Dans certains cas, la veuve du combattant peut bénéficier de cette demi-part supplémentaire
• Percevoir une rente mutualiste avec une majoration de l’État
• Prétendre à une pension de retraite spécifique
• Profiter de tarifs préférentiels dans les transports en commun
• Être honoré du drapeau tricolore le jour de leurs funérailles