Aide rénovation

Quelles sont les aides pour la rénovation de votre salle de bain ?

Article rédigé par Gabrielle Duchemin le 22 mars 2024 - 7 minutes de lecture

Une aide à la rénovation de votre logement vous permet d’effectuer des travaux, à moindre coût. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Savez-vous que des aides pour la rénovation de votre salle de bain existent aussi ? On vous explique.

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Sommaire

1 Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

1.1 Les conditions d’attribution

1.2 Les travaux éligibles

2 Les aides de l’État pour la rénovation de votre salle de bain

2.1 L’éco-prêt à taux zéro

2.2 La TVA à taux réduit

2.2.1 Fonctionnement de l’aide

2.2.2 Conditions d’attribution

3 Les aides des caisses de retraite

3.1 Le “kit prévention”

3.2 L’aide “Habitat”

3.3 L’opération “Bien chez moi”

4 Les autres aides pour la rénovation de votre salle de bain

4.1 Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

4.1.1 Conditions d’attribution

4.1.2 Les travaux éligibles

4.2 Les aides des collectivités territoriales

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH a créé les programmes “Habiter sain” et “Habiter serein”, à destination des foyers disposant de ressources modestes. Elle concerne les propriétaires bailleurs ou occupants. Elles ne concernent pas uniquement les travaux de rénovation énergétique.

En effet, vous pouvez grâce à ces aides, financer vos travaux d’installation : cabine de douche, toilettes, etc.

Les conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, il vous faut remplir les conditions d’attribution :

Le logement doit avoir une durée d’ancienneté supérieure à 15 ans,
Il doit être résidence principale du senior ou de la personne en perte d’autonomie et, le cas échéant, du salarié hébergeant son parent
Il doit être situé dans le parc privé
Sur le territoire français (métropole ou DROM)
les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié.
Être domicilié encore 6 ans dans le logement après les travaux.

Attention : les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec la prime énergie et les autres subventions du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les travaux éligibles

En outre, l’ANAH peut vous verser une aidée dédiée à l’amélioration de l’habitat, pour que celui-ci soit adapté à l’avancement de l’âge. Ces travaux peuvent inclure :

Le remplacement d’une baignoire par une douche de plain pied,
Le changement de votre lavabo pour un sans pied,
L’installation de mitigeur, pour éviter que l’eau soit trop chaude ou trop froide.

De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels certifiés Qualibat, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.

Le montant varie selon l’aide :

Habiter sain peut couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux hors taxes avec un plafond d’aide de 10.000 euros.
Habiter serein peut couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux hors taxes avec un plafond d’aide de 25.000 euros.

Le montant minimum des travaux est de 1.500 €. L’ANAH peut financer jusqu’à 50% du montant total de vos travaux HT.

Les aides de l’ANAH sont généralement versées après la fin des travaux. Cependant, parfois, une avance ou un acompte peuvent être envisagés.

Les aides de l’État pour la rénovation de votre salle de bain

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro sert au financement de la rénovation énergétique de votre logement. Ce prêt ne nécessite pas d’avance de trésorerie et ne demande pas d’intérêts. Peuvent bénéficier de cette aide :

les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur et les copropriétés) ;
les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Un des associés doit être une personne physique.

Le logement doit être votre résidence principale. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Ce logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être autorisé par logement.

Le montant de ce prêt peut atteindre 50.000 € et peut être utilisé pour divers travaux comme les fenêtres ou encore le système d’assainissement non collectif.

La TVA à taux réduit

Fonctionnement de l’aide

La TVA à taux réduit de 10% s’applique aux équipements suivants :

Équipements sanitaires (baignoires, pare-douches, WC, etc)
Appareils de chauffage (sèche-serviettes) ou ou de production d’eau chaude
Meubles encastrés (sous certaines conditions).

La TVA à taux réduit de 5% s’applique pour les travaux de rénovation énergétique tels que:

dépenses en faveur d’économie d’énergie
isolation thermique
équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Conditions d’attribution

Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être affecté à un usage d’habitation
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (le taux réduit ne s’applique qu’aux factures émises par un professionel),
Ils doivent s’appliquer à votre résidence principale.

Vous devez déclarer vos dépenses éligibles au crédit d’impôt, dans votre déclaration de revenus. Si vous n’êtes pas imposable, l’argent vous sera restitué.

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Les aides des caisses de retraite

Ces aides peuvent vous êtres octroyées en fonction de votre situation. En effet, votre caisse de retraite peut financer partiellement vos travaux. Elle peut aussi vous accorder un prêt pour des travaux d’adaptation de votre logement (WC surélevé, d’un revêtement de sol antidérapant).

Le “kit prévention”

Il est destiné aux personnes âgées de plus de 55 ans. C’est un montant forfaitaire qui s’additionne aux aides de l’ANAH. La demande s’effectue auprès des caisses de retraite.

L’aide “Habitat”

Avec cette aide, les travaux d’accessibilité sont pris en charge jusqu’à 65% de leur montant, dans la limite de 3.500€. Si vos ressources sont élevées, le plafond sera abaissé.

3.500 € max pour une personne seule, dont les ressources brutes mensuelles sont inférieures à 902 € (1 563 € pour un couple).
3.000 € pour une personne seule, gagnant moins de 1 150 € (1 835 € pour un couple)
2.500 € pour des ressources inférieures à 1 435 € (2 153 € pour un couple).

L’opération “Bien chez moi”

Cette aide s’adresse aux ex-salariés du secteur privé. Il faut en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco.

Avoir 75 ans ou plus,
Pas de conditions de ressources.

Elle se traduit par le financement de la visite à domicile d’un ergothérapeute, qui vous aidera à déterminer les travaux à réaliser, pour faciliter votre vie quotidienne.

Vous devez uniquement vous acquittez de 15 € .

Les autres aides pour la rénovation de votre salle de bain

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

prêt à l’amélioration de l’habitat peut être utilisé pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt si vous êtes assistant(e) maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Conditions d’attribution

Ce prêt est versé par votre Caisse d’allocation familiale (Caf). Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être bénéficiaire d’une prestation familiale.
Résider en France.

Cette aide couvre 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.

Les travaux éligibles

La CAF donne aussi accès au prêt à l’amélioration de l’habitat aux locataires et propriétaires. Il s’applique à :

L’amélioration,
L’assainissement,
La réparation,
L’adaptation de votre logement.

Les aides des collectivités territoriales

Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, des aides locales peuvent vous êtres attribuées. Et ce, à l’échelle de la commune, du département ou de la région.

Les condition d’obtention varient en fonction des collectivités. Il vous faut également connaître la liste des travaux éligibles et des démarches à effectuer.

Pour les seniors les plus dépendants (et âgés de plus de 60 ans), le département peut verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour une aide à domicile. Elle est attribuée sans conditions de ressources et peut financer :

L’installation d’un système de télé-assistance,
Les barres d’appui etc

A noter : si vos revenus sont élevés, le montant de l’aide sera faible.

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Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.