La prime de Noël pour les personnes handicapées

L’AAH et la prime de Noël sont deux aides financières versées par la CAF. Elles sont destinées aux personnes bénéficiaires des minima sociaux et sont versées lors des fêtes de fin d’année. Ce sont des aides offertes selon la situation. Cependant, est-il possible de cumuler ces deux aides ?

Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Prime de Noël et AAH 2022 : un cumul possible ?

Non, la prime de Noël et l’AAH sont deux aides qui ne peuvent pas être cumulées. En effet, l’Allocation Adultes Handicapés est une prestation qui ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël. Pour cette prime de Noël, il s’agit pourtant d’une aide accordée aux bénéficiaires de minima sociaux.

La raison évoquée est le fait que l’AAH fait régulièrement l’objet de revalorisation. En près de 10 ans, le montant a ainsi été rehaussé de 25 %.

• Montant en 2007 : 621,27 euros
• Montant en 2022 : 956,65 euros

Le gouvernement estime que les autres prestations délivrées n’ont pas eu le droit à une telle augmentation.

Mais ce n’est pas tout. Une nouvelle augmentation “significative” de l’AAH a ainsi eu lieu en novembre 2018 et s’est poursuivie au mois de novembre 2021. Aujourd’hui, son montant est donc de 956,65 euros.

Cette nouvelle hausse intervenue ces derniers mois ne va pas en faveur de l’octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH. Cette décision est prise malgré les difficultés financières que peuvent rencontrer les personnes handicapées et la complexité à s’insérer sur le marché du travail.

Le débat national face à la prime de Noël

Le Collectif Handicaps, qui réunit 51 associations, soutient les revendications des personnes concernées. En effet, les bénéficiaires de l’AAH restent malgré tout en dessous du seuil de pauvreté. Ce seuil a été fixé à 1 102 € par mois pour une personne seule en

France en 2022.

Ils réfutent les arguments du gouvernement, qui consiste à toujours comparer avec les autres minimas sociaux (comme par exemple les bénéficiaires du RSA). Ces associations ont donc pris la décision de militer activement sur le sujet des ressources des personnes handicapées.

La “prime Macron” et AAH 2022

Cela ne devait être qu’une prime exceptionnelle en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle sera finalement reconduite pour la 3e fois. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, remplacé par la prime de partage de la valeur avait été mise en place en 2019 afin de répondre au mouvement des Gilets jaunes.

Concernant les personnes en situation de handicap, la nouvelle “prime Macron” n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH pour les personnes qui travaillent. Par conséquent, les travailleurs handicapés n’auront pas à craindre de voir le montant de leur AAH revu à la baisse en raison de cette prime dans leurs revenus.

La prime de Noël CAF 2022

L’aide exceptionnelle de fin d’année (également appelée Prime de Noël) est une allocation exceptionnelle. Elle va être versée aux bénéficiaires de minimas sociaux.

Vous devez être dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël :

• Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active socle (avoir moins de 25 ans)
• Faire partie des personnes qui touchent le RSA socle + la prime activité (seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle).
• Bénéficier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à un taux majoré ou non
• Être bénéficiaire de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Jouir de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• Bénéficier de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Être bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Cette prime de Noël est automatiquement versée par la CAF ou la MSA. Elle sera versée par Pôle Emploi si vous êtes bénéficiaire de l’ASS ou de l’AER.

En 2022, cette prime de Noël sera versée lors du mois de décembre, le 15 plus précisément.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide versée par la CAF. Celle-ci est offerte aux personnes atteintes d’un handicap les empêchant de travailler.

C’est la CDAPH qui détermine le taux de handicap, mais également la durée de versement de l’AAH. Le montant de l’AAH a été augmenté, portant ainsi son montant à 903,60 euros par mois au maximum en 2022.

Cependant, ce dernier peut également être abaissé en fonction de vos ressources.

L’éligibilité à l’AAH

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il faut respecter certaines conditions :

• Vous devez être reconnu comme étant handicapé
• Avoir un taux de handicap permanent supérieur ou égal à 80 %
• Être âgé d’au moins 20 ans. Si vous avez 16 ans, vous pouvez tout de même faire une demande. Il faut pour cela n’être plus considéré comme un enfant à charge
• Ne pas avoir atteint l’âge du départ à la retraite, sinon vous basculerez alors vers le régime de retraite pour inaptitude
• Résider en France de manière stable et permanente

Le calcul de l’AAH

L’AAH prend en compte dans son calcul l’ensemble des revenus du foyer. Si vous percevez des revenus d’activité, le montant de l’AAH sera calculé en fonction d’une partie de ces revenus.

Si vous ne percevez pas de revenus d’activité, l’AAH viendra compléter vos ressources pour atteindre le montant maximum possible.

Le montant de l’AAH

Le montant de l’AAH en 2022 est au maximum de 956,65 €. Ce montant varie en fonction des ressources qui ont été déclarées chaque trimestre. Si vous êtes bénéficiaire et sans ressources, vous pourrez alors prétendre au montant AAH maximum. Sinon, le montant varie en fonction de votre situation :

• Si vous percevez déjà une pension (invalidité, rente d’accident du travail, retraite), le montant de l’allocation adulte handicapée va correspondre à la différence entre : la moyenne mensuelle de vos autres ressources et les 956,65 € de l’AAH. Ainsi, le montant de l’AAH complétera vos pensions jusqu’à un maximum de 956,65 euros en 2022.
• Si vous reprenez une activité rémunérée : l’AAH pourra être cumulée à 100 % pendant 6 mois avec vos salaires. Il faudra avertir la CAF de cette reprise d’activité dans les plus brefs délais.
• Si vous travaillez au moment de votre demande : le montant sera calculé en fonction des revenus perçus par cette activité. Dans le cas échéant, ce seront les revenus du conjoint, qu’il soit concubin ou pacsé.

Comment demander cette aide ?

Vous devez adresser votre demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et y joindre les documents suivants :

• Le formulaire CERFA n°13788-01 permettant de déposer sa demande. Une assistante sociale ou le personnel de la MDPH pourra vous aider à le compléter ;
• Le certificat médical CERFA n°13878-01, daté de moins de 3 mois qui doit avoir été rempli par votre médecin.

La MDPH se prononce en général dans un délai de 4 mois. Si vous n’avez pas de retour après ce délai, c’est que vous n’êtes pas éligible à cette aide sociale.

La prime handicap