L’ assurance emprunteur pour les retraités

Après avoir formulé votre demande de retraite auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez, vous pouvez bénéficier de certains avantages liés à votre nouvelle situation personnelle. Il y a par exemple l’assurance emprunteur qui est modifiée. 

MesAllocs vous détaille tout juste ici. 

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est un contrat par lequel s’engage un assureur à prendre le relais du remboursement de votre crédit en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou encore perte d’emploi.

Afin de pouvoir garantir votre prêt immobilier, il est impératif de répondre à un questionnaire médical.

Celui-ci est obligatoire et servira de base pour le calcul du tarif de votre couverture.

Dans le tarif de votre assurance, plusieurs éléments seront pris en compte :

• l’âge
• votre état de santé
• la profession

C’est le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) qui représente le coût de l’assurance de prêt.

Les changements apportés par les lois

La Loi Lagarde de 2010 a permis de faire jouer la concurrence lors de la signature du crédit immobilier.

Ensuite, la Loi Hamon de 2015 permet de résilier son assurance emprunteur. Cela est possible pendant les 12 premiers mois du crédit.

Enfin, l’amendement Bourquin de 2018 permet de changer d’assurance emprunteur chaque année. Cela doit se faire lors de la date anniversaire du contrat.

Les différentes garanties d’assurance

Il existe différentes garanties qui vont couvrir :

• l’incapacité de travail selon :
  • le degré d’invalidité
  • la raison de cette incapacité
• l’invalidité

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

A partit du moment où le taux d’invalidité atteint les 100%, c’est la garantie PTIA qui entre en jeu.

Cela signifie qu’en cas d’accident ou de maladie qui va entraîner la perte totale et irréversible d’autonomie, ce sera l’assureur qui va prendre en charge le remboursement du capital restant dû.

Cela se fait à partir du jour de la reconnaissance de votre état de santé.

Ce taux d’invalidité de 100% représente le besoin d’aide d’un tiers pour effectuer au moins 3 des 4 activités de la vie courante :

• s’habiller,
• se nourrir,
• faire sa toilette
• se déplacer.

Il y a cependant certains cas d’exclusions de garantie. Ceux-ci sont par exemple les métiers à risques ou les sports dangereux. De plus, selon l’assureur, l’âge limite de prise en charge varie.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT permet de prendre le relais du remboursement de votre crédit si votre taux d’invalidité dépasse 66%.

Il y a cependant des cas d’exclusion de garantie. Ceux-ci varient d’une assurance à l’autre selon l’âge limite de prise en charge. Celui-ci est souvent fixé à 65 ans.

Le taux de prise en charge varie également selon le taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

Ces taux vont être évalués selon le  barème des incapacités en droit commun.

La garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Si vous êtes en incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie, la garantie IPP entre en jeu.

Celle-ci est disponible en cas d’incapacité de travail permanente et définitive à temps plein.

Dans ce cas, l’assurance IPP vous couvre seulement si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.

Au-dessus, c’est la garantie IPT qui est valable.

La prise en charge en cas d’incapacité permanente partielle est différente selon les assureurs.

Tout d’abord, les délais de carence et de franchise ne sont pas les mêmes d’un organisme à un autre.

Ensuite,  les exclusions et le mode d’indemnisation vont également varier d’un assureur à un autre.

Les exclusions les plus fréquentes vont être celles liées à un métier à risque ou des activités sportives dites dangereuses.

La garantie Invalidité Professionnelle (IP)

La garantie IP est réservée aux personnels issus du secteur médical, paramédical ou vétérinaire.

Elle est disponible dans le cas où ces personnes se retrouveraient dans l’incapacité permanente et définitive de travailler.

Dans le cas où l’invalidité est avérée (c’est à dire dont le taux d’invalidité est supérieur à 66%), la garantie Invalidité Professionnelle prend en charge le remboursement du capital restant dû.

La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT)

Dans le cas où l’activité professionnelle prend fin de manière temporaire car votre santé se rétablit, la garantie qui vous couvre pendant la période de latence est la garantie ITT.

Cette garantie s’active si vous ne pouvez plus exercer votre activité de manière temporaire à cause d’une maladie ou un accident.

L’impact de la retraite sur les garanties invalidité et incapacité ?

Si vous avez un crédit en cours et vous approchez de la retraite

Avant même votre arrivée à la retraite, certaines garanties de votre assurance de prêt immobilier apparaissent.

C’est notamment le cas pour les garanties :

• Invalidité Permanente Totale (IPT)
• Incapacité Temporaire Totale (ITT)
• Invalidité Professionnelle (IP)

Ces garanties peuvent cesser en fonction des assureurs.

Elles peuvent s’annuler dans le cas où elles n’ont plus lieu d’être puisque vous percevez votre retraite.

En effet, il n’y a aucun intérêt  de vous assurer pour un métier que vous n’exercez plus.

Dans le cas où l’assureur n’annule pas ces garanties, il pourra alors proposer un réajustement des tarifs avec par exemple la suppression de la garantie ITT ou encore perte d’emploi.

Il y a certains assureurs qui peuvent refuser de changer les modalités de votre contrat. Ils vont alors préférer vous reverser une fraction de votre cotisation. Dans le cas où vous êtes déjà engagé dans un crédit, il vous faudra bien vérifier votre contrat.

Au moment de votre retraite, il vous sera possible de négocier une baisse des primes d’assurance. Cela peut se faire en demandant par exemple la suppression de la garantie perte d’emploi par courrier recommandé.

Dans le cas où l’assureur refuse, il vous sera possible de faire jouer la concurrence.

Si vous êtes déjà à la retraite et vous souhaitez emprunter

Lorsque vous empruntez alors que vous êtes retraité, la durée du crédit est plus limitée.

En effet, les risques de non remboursement sont plus élevés du point de vue de l’établissement prêteur.

C’est pour cela que l’assurance emprunteur peut représenter un coût important dans les mensualités des personnes à la retraite.

L’assurance en délégation : une solution pour les seniors ?

La délégation d’assurance est une solution qui existe pour les séniors.

Assurer un crédit immobilier si on est sénior peut s’avérer difficile. En effet, le tarif de cette couverture devient élevé.

En plus de cela,  la couverture dans le cadre d’une assurance emprunteur en contrat groupe ne peut excéder 70 ans.

Il existe cependant des solutions auprès des assurances de prêt individuelles .

Un courtier en assurance de prêt immobilier peut vous aider dans cette démarche.