La CSS pour les retraités

Aujourd’hui, l’accès aux soins est devenu plus facile pour les personnes aux ressources modestes. Il y a eu notamment l’apparition d’aide pour les seniors ayant une petite retraite. Parmi ces aides, on retrouve la Complémentaire Santé Solidaire.

MesAllocs vous détaille tout juste ici. 

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide à la santé qui vous aide à payer une complémentaire santé (mutuelle). Cette prestation fait partie du vaste dispositif des aides à la santé. Vous pouvez en bénéficiez quand vos ressources sont trop élevées pour vous rendre éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Cette aide a aujourd’hui été supprimée et remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide qui va vous servir à payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources, soit la Complémentaire Santé Solidaire ne vous coûte rien, soit elle vous coûte moins de 1 € par jour par personne.

La Complémentaire Santé Solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer.

Les aides de la Complémentaire Santé Solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire va vous permettre de ne pas payer le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc…

Cette aide va également vous permettre de ne pas payer vos médicaments en pharmacie.

Ensuite, vous ne payez pas tous les éléments médicaux mis à votre disposition, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants.

Enfin, la CSS vous permet de ne pas payer une bonne partie de vos lunettes, de vos prothèses dentaires ou des prothèses auditives.

Vos frais médicaux vont également être payés par les organismes d’assurance maladie obligatoire et l’organisme que vous avez choisi pour gérer la Complémentaire Santé Solidaire.

Qui peut obtenir la Complémentaire Santé Solidaire ?

Vous pourrez obtenir la Complémentaire Santé Solidaire dans le cas où vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge doit se faire en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France.

Il vous sera également possible de la demander si vos ressources sont inférieures à un montant. Ce montant va dépendre de la composition de votre foyer.

La Complémentaire Santé Solidaire va pouvoir être obtenue par l’ensemble du foyer. Elle ne peut être demandée qu’une fois par foyer.

Un foyer va se composer :

• de vous-même ;
• du conjoint ou de votre partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte Civil de Solidarité) ;
• les personnes à votre charge qui ont moins de 25 ans.

Il est possible de faire une demande individuelle dans certains cas :

• si un mineur de moins de 16 ans relève de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) par l’intermédiaire de ces deux organismes ;
• pour les mineurs de plus de 16 ans qui ont rompu leurs liens familiaux ;
• les personnes de 18 à 25 ans qui n’habitent plus sau même endroit que leurs parents, et qui ont rempli une déclaration fiscale séparée. De plus, ils ne doivent pas percevoir de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale ;
• les personnes de 18 à 25 ans, qui vivent sous le même toit que leurs parents, dans le cas où ils sont eux-mêmes parents ou s’ils vont le devenir ;
• les étudiants isolés, qui ont droit à des aides annuelles d’urgence versées par les CROUS ;
• les conjoints séparés.

Les conditions de ressources de la Complémentaire Santé Solidaire

Le droit à la CSS va dépendre de vos ressources et de celles de votre foyer que vous avez eues pendant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande.

Si vous y avez droit, cette aide ne vous coûte rien ou coûte moins de 1 euro par jour et par personne.

Le cumul de la CSS et du RSA

Dans le cas où vous percevez le RSA, vous et les membres de votre foyer pouvez obtenir la Complémentaire Santé Solidaire, et ce sans participation financière.

Depuis le 1er janvier 2022, cette attribution est automatique sauf en cas d’opposition de votre part :

En effet, désormais, lorsque vous demandez le RSA à partir du site de la CAF, la demande de CSS est automatiquement transmise à votre caisse d’assurance maladie sauf opposition de votre part.

Dans le cas où vous n’avez pas utilisé le service en ligne pour faire votre demande de RSA, votre caisse d’assurance maladie reviendra vers vous lorsque le RSA vous aura été accordé.

Cela vous permettra de bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

Dans le cas où vous êtes déjà bénéficiaire du RSA et que vous n’avez jamais demandé la CSS, vous pourrez transmettre à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S3711.

Avant cela, il faudra avoir :

• complété les informations concernant votre foyer ;
• complété la rubrique « choix de l’organisme complémentaire » ;
• daté et signé le document.

Vous n’aurez pas besoin de remplir la déclaration de ressources.

Le cumul de la CSS et de l’ASPA

Depuis le 1er avril 2022, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées et que vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle les 3 mois qui précèdent votre demande, vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.

Vous devez en faire la demande avec le formulaire S3711 Demande de Complémentaire Santé Solidaire.

Vous n’avez pas à remplir la déclaration de ressources. Il vous suffit :

• de compléter les informations concernant votre foyer ;
• de compléter également la rubrique « Choix de l’organisme complémentaire » ;
• de dater, de signer et d’envoyer le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.

L’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie est financée par des cotisations sur les salaires.

Cette Assurance Maladie se divise en deux parties.

Il y a tout d’abord l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). C’est la branche de la Sécurité sociale qui couvre tout ou partie des risques liés à :

• la maladie,
• la maternité,
• les accidents de la vie privée et professionnelle,
• les maladies professionnelles,
• les invalidités.

Cette Assurance Maladie Obligatoire est composé d’un régime général et de nombreux régimes spéciaux.

Ensuite, il y a l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Celle-ci va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés.

Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif. Elles peuvent s’adresser à une personne mais également à sa famille. Cette AMC est en complément ou en supplément des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

L’Assurance Maladie Obligatoire

L’AMO désigne les trois régimes de protection sociale que sont : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.

Le régime général

Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale.

C’est celui qui concerne l’ensemble des salariés et assimilés. Il concerne également les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier.

Au niveau national, le régime général se compose de plusieurs établissements publics nationaux à caractère administratif

Mais au niveau régional, ce régime général se caractérise par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

• la branche maladie
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles
• la branche vieillesse
• la branche famille
• la branche recouvrement

Afin de gérer ces différentes branches, il existe 4 organismes différents :

• la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
• la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
• l’URSSAF
• la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Le régime agricole

Le régime agricole est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

C’est l’organisme mutualiste qui va gérer le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural.

Les personnes affiliés à la MSA vont être les :