L’ aide au logement retraité

Après avoir formulé votre demande de retraite auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez, vous pouvez bénéficier de certains avantages liés à votre nouvelle situation personnelle. Vous pourrez par exemple obtenir de nouvelles aides au logement.

MesAllocs vous explique tout juste ici.

Les allocations logement pour les retraités qui vivent à domicile

Il existe trois types d’aides au logement pour les séniors. C’est la CAF qui les verse. Ces aides sont :

• L’APL
• L’ALF
• L’ALS

L’Allocation Personnalisée Logement

Quelles sont les conditions liées au logement ?

L’APL ne peut vous être accordée que pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français.

Il faut également que votre logement respecte certaines conditions de décence et d’occupation :

• surface minimale (8m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes, 7m2 additionnels),
• aucune mise en danger pour celui qui l’habite.

Le logement doit également être conventionné. Cela signifie que le propriétaire du logement doit avoir passé un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Les conditions liées au demandeur

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès à l’Aide Personnalisé au Logement.

Même en cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

Cela signifie que votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais dans ce cas vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail devra être à son nom.

Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire)

Dans ce cas, certaines conditions s’imposent.

Vous devez en effet être âgé de 30 ans au moins, ou être hébergé chez un accueillant familial. Un hébergeant familial est une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, en échange d’une rémunération).  

Si vous êtes propriétaire

Vous pouvez bénéficier de l’APL propriétaire si vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants). 

De plus vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné, ou vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Après cette date, le mode de calcul des aides change.

Si vous êtes résident en foyer d’hébergement

Si vous résidez en foyer, comme par exemple les EHPAD, les résidences autonomes, les résidences étudiantes, ou les foyers de jeunes travailleurs, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Si vous êtes étranger résident en France

Dans ce cas, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. 

Les conditions de ressources pour obtenir l’APL

L’aide est attribuée selon vos ressources, conformément au plafond prévu par la loi.

La composition de votre foyer/votre situation familiale est prise en compte dans le calcul, tout comme la zone géographique de votre logement

Dans le cas où vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors vous ne pouvez pas percevoir l’APL.  

Comment faire la demande d’aide ?

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.

Les documents demandés sont par exemple une attestation de loyer ou une résidence en foyer.

Des données personnelles seront également demandées.

Le versement de l’aide  

L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement.

Si vous êtes locataire, cette aide sera souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer.

Dans le cas où vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL sera directement versée à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

L’Allocation de Logement Familiale

L’Allocation de Logement Familial peut être obtenue par les retraités qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL.

Cette aide est également disponible pour les personnes qui ont à charge un parent âgé d’au moins 65 ans et qui ont des ressources inférieures au plafond de l’ASPA.

L’Allocation de Logement Social

L’Allocation de Logement Social va être versée à certains retraités locataires, propriétaires ou hébergés en maison de retraite. La condition est de ne pas avoir le droit de bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

Comment obtenir ces aides ?

Ces aides au logement ne s’obtiennent pas en fonction de leur montant ou de leur mode de calcul, mais en fonction de leurs conditions d’attribution.

Les critères nécessaires afin d’obtenir ces aides au logement retraité sont toutes semblables.

En effet, pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL, l’ALS ou de l’ALF, la CAF va vérifier :

• vos ressources
• les dispositions de votre logement (décence, normes de sécurité, superficie)
• votre situation familiale (la composition du foyer, la situation de votre conjoint, etc…)

Pour bénéficier de l’APL, l’ALS ou l’ALF, il faut en faire la demande auprès de la CAF à laquelle vous êtes rattaché.

Quels sont les montants de ces aides ?

Les montants de ces allocations diffèrent selon la situation de chaque demandeur à la retraite.

Le versement de ces allocations

Toutes les allocations logement de la CAF sont versées au début de chaque mois pour les personnes qui en sont bénéficiaires. 

Le cumul de ces aides

Il est impossible de cumuler ces 3 aides entre elles.

Cela signifie que dès qu’un retraité est bénéficiaire d’une de ces trois aides de la CAF, il ne pourra obtenir l’une des deux autres.

Cependant, il est possible de cumuler chacune de ces 3 aides avec l’ASH, l’APA ou l’ASPA.

L’aide au logement en maison de retraite ou chez l’habitant