L’ APL pour les jeunes

L’APL peut être attribuée, sous  conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou réside dans un foyer. L’APL Étudiant est une aide par situation disponible lorsqu’on est étudiant. Celle-ci est disponible lorsque l’on emménage dans un nouveau logement. 

MesAllocs vous décrit juste ici comment obtenir l’APL lorsque l’on est étudiant. 

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement

Afin d’obtenir cette aide, certaines conditions sont requises.

Ces conditions sont liées à votre qualité de demandeur, au logement, mais également à vos ressources.

La réforme des APL devait entrer en vigueur en avril 2020. Suite aux conséquences du COVID-19, cette dernière a été repoussée et est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Depuis cette entrée en vigueur ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois.

Les conditions liées au demandeur

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès à l’Aide Personnalisé au Logement.

Même en cas de changement de situation, il n’existe aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

L’APL pour un enfant mineur

Cela signifie qu’un enfant mineur peut percevoir les APL. Cependant, dans ce cas vous devrez signer ou co-signer le bail. Il vous sera possible d’établir la quittance de loyer à son nom.

Si l’enfant est émancipé, le bail devra être à son nom.

Dans le cas où vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire)

Dans ce cas, alors certaines conditions s’imposent.

Il faut que vous soyez âgé de 30 ans au moins, ou être hébergé chez un accueillant familial.

Un hébergeant familial est une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée. Celle-ci vous accueille en échange d’une rémunération.  

Dans le cas où vous êtes propriétaire 

Vous pouvez bénéficier de l’APL en tant que propriétaire si vous accédez à la propriété d’un logement ancien. Ce logement doit également être situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants). 

De plus, il vous est possible d’obtenir un prêt logement conventionné, ou de bénéficier d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Après cette date, le mode de calcul des aides change.

Dans le cas où vous êtes résident en foyer d’hébergement

Il vous est possible de percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement si vous résidez en foyer, comme par exemple les EHPAD, les résidences autonomes, les résidences étudiantes, ou les foyers de jeunes travailleurs.

Si vous êtes étranger résident en France

Vous pourrez obtenir l’APL sous une condition. Il vous faudra prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. 

Les conditions liées au logement

L’APL ne peut vous être accordée que pour votre résidence principale sur le territoire français. Cette résidence principale se définit par un logement que vous habitez au moins 8 mois par an.

De plus, votre logement doit respecter certaines conditions de décence et d’occupation :

• une surface minimale de 8m² pour une personne seule, 16m² pour 2 personnes, et 7m² additionnels,
• aucune mise en danger pour celui qui l’habite.

Le logement doit également être conventionné.

Cela signifie que le propriétaire du logement doit avoir passé un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Les conditions de ressources

L’aide est attribuée selon vos ressources, mais également conformément à un plafond prévu par la loi.

La composition de votre foyer et votre situation familiale vont être pris en compte dans le calcul.

La zone géographique de votre logement compte également dans le calcul de l’APL.

Dans le cas où vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors vous ne pouvez pas percevoir l’APL.  

Faire une demande d’aide 

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.

Les documents demandés sont par exemple une attestation de loyer ou une résidence en foyer.

Des données personnelles seront également demandées.

Versement de l’aide  

L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement.

Si vous êtes locataire, cette aide sera souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement. Celui-ci réduira ensuite cette somme du montant de votre loyer.

Dans le cas où vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL sera directement versée à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

Qu’est-ce que l’ APL Étudiant ?

L’APL peut être versée aux étudiants locataires de leur logement.

Elle est disponible peu importe qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante.

L’APL Étudiant ressemble à beaucoup de choses près à l’Aide Personnalisée au Logement classique. 

Quelles sont les conditions liées à l’APL Étudiant ?

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• le niveau de ressources ;
• la composition du foyer ; 
• le montant du loyer ;
• la localisation du logement étudiant. 

Il n’existe aucune restriction et tous les étudiants ont le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent.

Il faut seulement respecter les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun.

Il existe donc trois types d’aides distinctes pour trois types de logement :

• L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
• L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
• L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.

Dans tous les cas, la démarche reste la même.

Si vous n’êtes pas étudiant mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire qui sera disponible jusqu’à l’âge de 30 ans.

Les critères principaux pour pouvoir bénéficier de cette aide

Afin de bénéficier de l’APL Étudiant, il faut répondre à certains critères.

Tout d’abord, la première condition est d’être de nationalité française ou être étranger en situation régulière.

Ensuite, il faut être locataire, ou colocataire. De plus, il faut que le propriétaire du logement ne soit pas  un membre de votre famille et que la location soit située en France. Cette location doit être la résidence principale du demandeur. 

Il est également possible d’être sous-locataire. Dans ce cas, il faudra avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial.

La dernière option est d’être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3. Une condition s’ajoute,  c’est celle d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale.

Il faut également avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Pour obtenir l’allocation, il faut évidemment ne pas être logé gratuitement.

Enfin, il faut ne pas déjà être bénéficiaire de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Allocation de Logement Familial (ALF). En effet, ces aides ne peuvent pas se cumuler entre elles.

Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30 Janvier 2002.

Le logement doit également mesurer au minimum 9m² pour une personne seule et 16m² pour un couple.

Ce logement doit également être occupé au moins huit mois par an.