Le RSA pour les chomeurs

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources.

Le RSA est une aide par situation. Mais est-il disponible pour les personnes au chômage ? MesAllocs vous répond juste ici. 

Les conditions pour toucher le RSA

Lorsque vous êtes de nationalité française

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA.

Malgré cela, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides pourront vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

• Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
• ou si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective.

En effet, vous devez avoir une situation régulière en France. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum.

Si vous êtes étranger, vous devrez aussi remplir des conditions de séjour.

Lorsque vous êtes européen

Vous devez respecter une de ces conditions :

• avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
• avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
• posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
• avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un pays hors de l’Union Européenne

Vous devez alors respecter la condition suivante : avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne).

Vous devez également respecter l’une des conditions suivantes :

• être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
• avoir le statut de réfugié
• être déclaré apatride
• bénéficier de la protection subsidiaire.

Quel est le calcul du montant du RSA  ?

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge
• les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul pour le RSA se fait ainsi :

montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (c’est la moyenne du montant mensuel des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte dans ce calcul sont :

• vos revenus d’activité,
• les allocations chômage,
• les allocations logement,
• vos prestations familiales

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Comment faire la demande de RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès :

• des services de votre département,
• du site de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale),
• de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole),
• du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

Le versement du RSA

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

Vous devrez faire une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la CAF. Il est impératif de prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé chaque mois par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois d’avril 2022 sera versé le 5 mai 2022.

Une ordonnance du journal officiel le 10 décembre 2020 permet une attribution automatique du RSA. Ainsi le versement du RSA pourra être prolongé sans démarche au maximum pour une durée de six mois.

Le RSA n’est pas imposable.

Les conditions pour obtenir le RSA chômage : un demandeur d’ emploi peut-il toucher le RSA ?

Le RSA et l’ARE

Il vous sera possible de percevoir le RSA si vous touchez déjà l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

Pour cela il faut que vous remplissiez les conditions pour bénéficier du RSA.

Lors de votre demande de RSA, vous devez obligatoirement mentionnez le montant de votre ARE.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’ARE.

Les conditions pour toucher l’ARE sont les suivantes :

• être privé involontairement d’emploi ;
• être physiquement apte à l’emploi ;
• résider en France ;
• être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
• avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 50 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.

Le RSA et l’ASS

Les bénéficiaires du RSA peuvent également toucher l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Pour cela il faut que vous remplissiez les conditions pour bénéficier du RSA. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS.

Les conditions pour toucher l’ASS sont les suivantes :

• être apte au travail ;
• effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise ;
• avoir épuisé vos droits à l’ARE ou à la rémunération de fin de formation (RFF) ;
• avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail.