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L’aide à l’installation agricole

Article rédigé par Flavien Fritz le 20 janvier 2022 - 6 minutes de lecture

Pouvoir s’installer en tant qu’exploitant agricole peut s’avérer difficile. Cependant, il existe de nombreuses aides vous permettant de vous dépanner et vous accompagner dans votre installation. Cela fait partie des aides à la mobilité

MesAllocs est là pour vous détailler ces aides. 


La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA est une aide à la trésorerie qui va être versée en deux fois pour les installations à titre principal.

Lors de la première année d’installation, elle représentera 80%, et 20% en 5ème année.

Les aides à l’installation ont pour objectif de soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation.

Cela permet également de favoriser la viabilité économique de leur projet.

Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et des crédits nationaux.

A qui s’adresse cette aide ?

Cette aide s’adresse à toute personne qui souhaite s’installer en tant qu’ exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole. Pour avoir accès à cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :

  • s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société.
  • avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aide à l’installation.
  • disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation. Cette capacité se prouve par la possession d’un diplôme agricole qui offre le niveau IV. Cela se prouve également par la possession d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
  • présenter un Plan d’Entreprise (PE) qui devra se réaliser sur une période de 4 ans minimum. Ce plan devra permettre de dégager un revenu disponible au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage également pendant ces 4 années à :

  • rester chef d’exploitation ;
  • tenir une comptabilité de gestion ;
  • mettre en œuvre son Plan d’Entreprise.

Le montant de la DJA

Le montant de base de la DJA est national.

Cependant, son montant réel varie selon la zone d’ installation géographique. A ce montant de base, doivent donc ensuite s’ajouter des modulations nationales et régionales.

Ces modulations doivent respecter différents critères :

  • une installation hors cadre familial,
  • projet agro-écologique,
  • projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois,
  • le coût de reprise et/ou l’effort de modernisation important

Le montant de cette aide est divisé par deux pour les installations à titre secondaire.

Dans le cas d’une installation progressive, cela offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire.

La DJA vous sera alors versée en trois fois : 50% au démarrage de l’activité, 30% à partir de la 3ème année du Plan d’Entreprise et 20% à l’issue du Plan d’Entreprise si le revenu de un SMIC est atteint.

Quand faire la demande ?

Le candidat doit remplir les critères d’éligibilité au moment où il fait sa demande.

La demande est déposée avant la reprise de l’exploitation par le candidat à l’installation.

Faire la demande d’aide

La gestion des aides à l’installation est définie au niveau régional.

Avant d’attribuer cette aide à l’installation, le traitement des dossiers prévoit une étape d’instruction.

Suite à cela, il y a une étape de sélection par l’autorité de gestion et les différents financeurs.

Pour faire la demande, il faut retirer le dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)).

Il est également possible de retirer ce dossier de demande à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Votre dossier devra être accompagné de votre PPP validé et de votre Plan d’Entreprise.

Une fois la décision d’octroi de l’aide validée, le bénéficiaire de celle-ci aura 9 mois pour la mise en œuvre de son Plan d’Entreprise.

Le choix entre les aides

Le dispositif national des aides à l’installation comprend la DJA, mais également un autre type d’aides.

Il existe en effet les prêts bonifiés. Ceux-ci vont être destinés à assurer le financement de la reprise de l’exploitation et des premiers investissements nécessaires à la réalisation du projet d’installation.

Les candidats à l’aide peuvent solliciter soit la DJA soit les prêts bonifiés.

Ces deux aides ne sont pas conditionnées l’une à l’autre.

Les exonérations fiscales de la DJA

Les jeunes agriculteurs percevant la DJA peuvent prétendre à un abattement de 100% la première année (année de versement de la DJA) de leur part de bénéfice imposable et 75 % les 4 années suivantes si les bénéfices de l’année sont inférieurs à 43 914€.

L’éxonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Les personnes qui bénéficient de la DJA peuvent également obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent.

Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal.

Les exonérations sociales

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales :

  • 65% lors de la première année,
  • 55% la 2ème,
  • 35% la 3ème,
  • 25% la 4ème
  • et 15% lors de la 5ème année.

Le livret projet agri

Le Crédit Agricole a lancé ce qui ressemble à un PEL pour le monde agricole.

Lors de ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (ce taux était de 0,8% en 2015).

Ses parents, son futur cédant, ou même un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts.

Jusqu’à 50 000 € pourront alors être empruntés par le jeune.

Le financement participatif

Le don pour don

A la fin 2014, une plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation a été créée.

Cette plateforme est la plateforme MiiMOSA.

Même si elle apporte un soutien au financement de projets, cette plateforme est également un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de l’agriculture.

Les prêts de particuliers à agriculteur

Aujourd’hui, les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également.

Lendosphère par exemple, est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable.

Sur ce site, les particuliers peuvent prêter, avec des intérêts, aux porteurs de projets auxquels ils croient.

Grâce à cela, il est possible de financer :

  • des investissements dans une unité d’énergie renouvelable,
  • une conversion de l’exploitation en agriculture raisonnée ou bio,
  • la mise en place de vente à la ferme,
  • des mesures pour le bien-être animal

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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