Comment faire la demande de logement social en ligne ?

Le logement social est destiné aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le marché privé. Mais alors, comment effectuer votre demande de logement en ligne auprès des organismes d’habitat social ? Dans cet article, nous vous donnerons la marche à suivre pour demander un logement social en ligne.

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Qu’est-ce que la demande de logement social ?

Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), sont des habitations financées par l’État. Ces dernières permettent ainsi d’aider les personnes qui perçoivent des revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger sur le marché privé.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux :

• Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité ;
• Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles ;
• Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. 

Pour faire une demande de logement social, il est possible d’utiliser la voie traditionnelle par dossier papier ou bien directement en ligne grâce à un site spécialement dédié. Ainsi, depuis désormais quelques années, les nouvelles fonctionnalités de ces services en ligne facilitent vos démarches, en particulier pour l’envoi d’une première demande.

Dans cet article, nous nous focaliserons sur la démarche à effectuer pour une demande de logement social en ligne.

Quelles sont les conditions liées à la demande de logement social ?

Si vous souhaitez que les recherches des bailleurs sociaux soient adaptées à vos besoins, vous devrez vous munir :

• Des pièces d’identité de toutes les personnes présentes dans le foyer ;
• Des justificatifs de revenus ;
• Des justificatifs de ressources du foyer.

Il est bon de savoir que tous les départements ne sont pas gérés par le site de demande en ligne. Dans cet autre cas, vous serez redirigé vers un autre site de demande de logement social propre à votre département.

Comment savoir si vous êtes éligible à la demande de logement social ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Pour que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, le plafond de ressources à respecter dépend notamment :

• Du type de logement ;
• De sa localisation. 
• De la situation familiale du demandeur.

Vous devrez ensuite respecter les plafonds de ressources mis en place.

Les plafonds de ressources

Voici en tableau les plafonds de ressources à respecter selon le type de logement pour une demande de logement social en Province.

Il est à noter qu’une demande de logement social permet également d’obtenir un logement intermédiaire (PLI), dont les plafonds de ressources sont plus élevés.

Certaines personnes sont ainsi définies comme prioritaires. Ces personnes sont :

• Bénéficiaires d’une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (DALO) ;
• En situation de handicap ;
• Les personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique ;
• Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement ;
• Hébergées ou logées temporairement dans un établissement de transition ;
• En reprise d’activité après une période de chômage de longue durée ;
• Dans un habitat indigne ;
• Victimes de violences au sein de leur couple ;
• Menacées de mariage forcé ;
• Victimes de viol ou d’agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords ;
• Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ;
• Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme ;
• Les personnes à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement sur-occupé ou ne respectant pas les normes de décence ;
• Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers ;
• Menacées d’expulsion sans relogement.

Sachez enfin qu’en cas de séparation, seules les ressources du demandeur sont prises en compte.

Comment faire la demande de logement social en ligne ?

Pour effectuer votre demande de logement social en ligne, vous devrez respecter les étapes suivantes :

• Vous devrez premièrement vous rendre à l’adresse du site spécialisé dans la demande de logement social du gouvernement.
• Afin d’effectuer votre première demande de logement social en ligne, vous devrez ensuite cliquer sur “Créer une demande”.

Notez que vous pouvez demander directement à Mes-Allocs de faire toute la procédure pour vous.

Une fois cette étape effectuée, vous devrez :

• Sélectionnez votre commune de recherche d’habitation. Vous accédez ainsi aux chiffres sur le niveau de l’offre et de la demande de logements sociaux pour la commune choisie ;
• Vérification votre éligibilité : vous devez saisir le revenu fiscal de référence du foyer indiqué sur votre avis d’imposition. Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez vous référer au tableau de la partie précédente ou effectuer une simulation gratuite de vos droits. Cependant, même si votre RFR est trop élevé, vous pourrez continuer la constitution de votre dossier HLM en ligne.
• Renseigner vos données personnelles et votre adresse électronique. 

Ensuite, cliquez sur le lien d’activation qui vous a été envoyé à l’adresse mail que vous avez saisi.

Vous devrez alors fournir la totalité des informations suivantes :

• Votre identité ;
• Votre adresse actuelle ;
• Les personnes fiscalement à votre charge ou à celle de votre conjoint. 

Puis, remplissez les différents champs concernant le demandeur :

• Le revenu fiscal de référence pour l’année N-1 et/ou N-2 ;
• Les ressources du foyer ;
• La description du logement actuel ; 
• Le motif de votre demande et les caractéristiques du logement recherché.

Si une ou plusieurs personnes souffrent de handicap, vous devrez également l’indiquer.

Enfin, validez votre demande à l’aide des pièces justificatives numériques qui sont :

• Une pièce d’identité de nationalité française ou d’un État membre de l’Union Européenne ;
• Ou alors un titre de séjour.

Si vous ne pouvez pas envoyer la copie numérique des documents demandés, vous devez vous rendre auprès d’un guichet enregistreur. 

Votre demande sera validée dans un délai de trois jours maximum après vérification de votre pièce d’identité. Vous recevrez alors un mail attestant de l’enregistrement de la demande de logement social en ligne. Ce dernier contient un Numéro Unique d’Enregistrement (NUE) composé de 18 caractères. Il vous permettra d’accéder à votre dossier pour suivre son traitement.

Afin de simplifier vos démarches d’accès au logement social, les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes bailleurs sociaux du département au sein duquel vous résidez. Si des logements adaptés à vos souhaits se libèrent, l’organisme vous contactera directement pour vous faire une proposition de logement.

Enfin, sachez que la demande de logement social en ligne a la même validité qu’une demande papier déposée auprès d’un bailleur social. Vous devrez effectuer chaque année une demande de renouvellement. Il est conseillé de mettre à jour régulièrement votre demande.

Comment faire une simulation de logement social ?

Afin de savoir si vous êtes éligible au logement social avant d’effectuer votre demande, vous pouvez utiliser dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place.

Il vous aidera également à déterminer le montant d’autres aides dont vous pourriez bénéficier, comme par exemple l’APL.