Chèque énergie 2024 : comment fonctionne le calcul ?

Pour l’année 2024, le chèque énergie sera envoyé entre le 30 mars et le 29 avril. Il est envoyé aux foyers modestes pour les aider à payer les factures d’énergie de leur logement. Il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique.

Mes Allocs vous explique tout en détail sur le calcul du montant chèque énergie.

Le calcul du montant du chèque énergie

Pour percevoir le chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

Calcul de la composition du foyer

La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :

1. La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
2. Ensuite, la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
3. Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.

Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.

En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.

Chèque énergie éligibilité : les montants à respecter

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition, vous devez diviser le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis (inscrit dans le cadre “REF” de votre dernier avis d’imposition), puis de le diviser par le nombre d’UC composant le foyer.

En 2024, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds en vigueur, à savoir :

• 10 800 €, pour une personne seule ;
• 16 200 €, pour un couple ;
• 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
• 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
• 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Calculer ses droits au chèque énergie

Afin de bénéficier du chèque énergie 2024, votre RFR ne doit pas excéder les 10.800 €/UC.

Par exemple :

Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000 € :

• Calcul des UC pour ce foyer : 1 UC (un adulte) + 0,5 UC (la seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) + 0.3 UC = 2,4 UC.
• Le RFR de ce foyer par UC est donc de : 17.700 € / 2,4 UC = 7.083,33 €/UC.

Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.

Montant du chèque énergie en 2023

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

Les montants du chèque énergie sont les suivants :

Exemple : Vous vivez avec votre partenaire, et vous avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Ainsi, votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3. Admettons désormais que votre revenu fiscal de référence est de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation. Considérant que vous avez plus de 2 unités de consommation, vous pouvez obtenir un montant de 126 € de chèque énergie.

Démarches pour bénéficier du chèque énergie

Faut-il faire une demande ?

Vous n’avez aucune demande à faire pour être bénéficiaire du chèque énergie. La Direction Générale des Finances Publiques transmet chaque année la liste des bénéficiaires à l’Agence de Services et des Paiements (ASP) qui se charge ensuite de la distribution du chèque énergie.

Ces derniers sont envoyés par voie postale durant les mois de mars et avril aux bénéficiaires et doivent être utilisés avant le 31 mars de l’année suivante.

Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez demander une prolongation de deux ans de la validité de votre chèque.

Si vous étiez éligible au chèque énergie mais que vous ne l’avez pas reçu cette année, dans un premier temps, vous pouvez revérifier votre éligibilité avec Mes Allocs. Sinon, avec les références de votre contrat, votre numéro fiscal, vous pouvez contacter le service dédié mis en service.

Comment formuler une réclamation ?

Si vous êtes éligible, mais que vous ne recevez pas le chèque énergie entre le 30 mars et le 29 avril 2023, vous pouvez formuler une réclamation. Un service dédié de réclamation a été mis en place, vous pouvez également demander un rappel gratuit.

Avant de formuler une réclamation, vérifiez que vos informations postales sur votre revenu fiscal de référence sont à jour.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Utilisation du chèque énergie 2024

Quels travaux peuvent être financés avec le chèque énergie ?

Comme nous l’avons expliqué, le chèque énergie vous permet de payer vos factures auprès de vos fournisseurs d’énergie. Mais il est également possible de l’utiliser pour financer des travaux ayant pour objectif de faire des économies d’énergie.

• L’isolation et la protection globale du logement (murs, toitures, portes vitrées) : contre le froid ou le rayonnement solaire ;
• Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
• Les chaudières à condensation, à micro-cogénération, ou les équipements fonctionnant aux énergies solaires (pompes à chaleur, énergie éolienne, etc.) ;
• isolations thermiques : des planchers, des portes vitrées ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• Les travaux de régulation ou de programmation de chauffage aux tarifs réglementés
• Le calorifugeage : action permettant d’isoler les tuyauteries d’alimentation afin d’éviter une perte de chaleur ;
• Le raccordement à un réseau de chaleur ;
• L’étude de la performance énergétique du logement grâce à un Diagnostic de Performance Énergétique ;
• Les bornes de recharge de véhicules électriques ;
• Tout appareil permettant de différencier les frais de chauffage de ceux de l’eau chaude.

Validité du chèque énergie

La date de validité est inscrite sur le document que vous allez recevoir à votre domicile entre le 30 mars et le 29 avril 2023.

Par exemple, un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Exemple : vous recevez un chèque énergie en mars 2023. Il vous aide à payer vos factures d’énergie.  Il peut aussi aider à réaliser les potentielles améliorations énergétiques de votre domicile. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2024.

Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date d’expiration du chèque énergie en question reste la même. Il est utilisable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Les aides disponibles pour vous aider à financer vos travaux énergétiques

Comme nous l’avons expliqué, le chèque énergie est envoyé automatiquement aux foyers ayant de faibles ressources. D’autres dispositifs sont en vigueur pour vous aider à financer des travaux de nature énergétique. Pour chacune de ces aides, des conditions sont à respecter pour être éligible.

MaPrimeRénov

Attribuée par l’ANAH(l’Agence Nationale de l’Habitat), cette nouvelle aide est née de la fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et de l’aide “Habiter Mieux agilité” en janvier 2020. MaPrimeRénov’ aide les propriétaires qui occupent ou louent leur logement à réaliser des travaux de rénovation énergétique à des coûts beaucoup moins élevé et qui améliorent le confort du logement et réduisant les dépenses énergétiques.

Attention : la demande doit être faite avant le début des travaux de rénovation pour pouvoir en bénéficier.

La TVA à taux réduit

Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20 %. Elle est abaissée à 10 % lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui sont éligibles au CITE. Ce taux s’applique également sur les travaux qui sont indissociablement liés à ceux éligibles à cette aide.

Le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Si vous avez effectué avant le 1^er janvier 2022 des travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressources.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous aide à payer vos travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’une habitation en souscrivant un prêt à taux d’intérêt nul. Jusqu’au 31 décembre 2022, il est désormais possible de bénéficier d’un deuxième éco-PTZ sur une même habitation sous certaines conditions :

• les travaux ne doivent pas être les mêmes que ceux financés par le 1^er éco-PTZ,
• la somme cumulée des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser un montant total de 30 000 €,
• la demande du 2^e éco-PTZ doit intervenir dans les 5 ans à compter de la souscription de l’offre du 1^eréco-PTZ.