Comment faire une demande d’APL ?

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Vous souhaitez effectuer une demande d’APL mais vous ne savez pas comment procéder ? Dans cet article, nous verrons ensemble comment faire une demande d’APL et quelles sont les informations qui vous seront demandées.


Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

  • La situation familiale du foyer ;
  • La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande effectuée en 2019, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2017. 

Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL au printemps 2020. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2. 

Pour estimer le montant de l’APL au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Comment faire une demande d’APL ? Les pièces à fournir

Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. Heureusement, on s’en charge pour vous ici !

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
  • Les revenus perçus durant l’année N-2 (indiqué sur l’avis d’impôt 2018 pour une demande faite en 2019 par exemple) ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.

Lors de votre demande, vous devrez apporter un certain nombre d’informations.

Le statut du demandeurcomment demande apl

  • Si vous êtes locataire ou propriétaire ;
  • La date d’entrée dans le logement ;
  • Si vous êtes en ou célibataire ;
  • Si vous êtes étudiant ou non ;
  • Si ce logement est votre résidence principale.

 

Si vous êtes locataire, votre statut vous sera demandé. Si le logement n’est pas la résidence principale du demandeur ou s’il appartient à un membre de sa famille, le locataire n’a pas le droit aux APL.

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-2 de votre conjoint ou conjointe. 

Une fois cette étape passée, une déclaration sur l’honneur est requise. Il vous faut prendre connaissance des droits et devoirs de l’allocataire puis cocher la case prévue à cet effet pour poursuivre la demande.

État civil et renseignements personnels

Une adresse mail est ensuite demandée et le demandeur doit compléter son état civil, avant d’indiquer s’il bénéficie ou a bénéficié de prestations versées par un autre organisme. Dans ce cas, le nom et le numéro de dossier sont exigés. 

Plus loin, des précisions sur la situation familiale et le nombre de personnes vivant dans le domicile sont à compléter, tout comme l’activité professionnelle.

Adresse et coordonnées

La CAF vous demandera ensuite l’adresse et le code postal du logement, vos coordonnées bancaires et téléphoniques. Vous devrez valider le nombre de personnes composant le foyer avant de remplir une déclaration de ressources.

Informations sur la location

Vous devrez indiquer si vous occupez le logement seul ou en colocation. Ensuite, il vous faudra inscrire les coordonnées du bailleur ou du mandataire, puis les caractéristiques du logement.

Un récapitulatif du dossier apparaît alors à l’écran. Il en va de le vérifier avant de valider définitivement la demande.

Pour terminer la demande d’aide au logement, vous devrez transmettre les pièces justificatives du dossier. Ces dernières sont :

  • L’attestation de loyer complétée et signée par le bailleur ;
  • La carte d’identité, le passeport, l’extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour ainsi ;
  • Un RIB.

Dans le cas de l’utilisation du portail de la mutualité sociale agricole, vous devrez préalablement créer un espace privé et renseigner votre numéro d’identifiant. 

A noter que lorsque le demandeur change de situation, il doit déclarer toute mise à jour auprès de la CAF.

Comment faire une demande d’APL pour un étudiant ?

Dans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.

En effet, l’étudiant peut indiquer directement s’il va passer l’année en cité ou résidence universitaire. Plus loin, les étudiants concernés peuvent signaler s’ils sont boursiers et s’ils sont affiliés à la sécurité sociale étudiante. Pour renseigner les caractéristiques de leur logement, les étudiants en résidence doivent préalablement donner le nom de l’organisme qui loue la résidence.

Pour plus d’informations sur l’APL Étudiant, vous pouvez consulter notre article dédié à cette thématique.

Les risques en cas de fraude

Votre demande d’APL sera étudiée sous un délai de trois à cinq mois en moyenne, avec paiement rétroactif calculé à partir du dépôt de la demande.fraude aide personnalisee logement

L’APL est soumise à une surveillance stricte pour empêcher les fraudes. A tout moment, des agents assermentés peuvent vérifier les informations de votre demande pour les confronter à la réalité de votre situation. Ils peuvent également se déplacer chez vous. En principe, ils envoient à l’avance un avis de passage mais certains peuvent se présenter à l’improviste.

En cas de fraude, la CAF ou la MSA disposent d’un délai de cinq ans pour réclamer les sommes indues à l’allocataire. Désormais, elles peuvent majorer de 50% le montant des sommes recouvrées par une retenue sur les prestations futures. Ce taux est doublé lorsque la fraude est réitérée sous cinq ans.

Comment faire une simulation APL ?

Il est important d’avoir connaissance avant toute demande du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit afin d’estimer votre montant gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

La Rédaction
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