L’APL est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et la MSA. Pour estimer vos droits de nombreux éléments sont pris en compte. Mes Allocs vous explique tout sur la nouvelle méthode de calcul en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
La réforme des APL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2021. Elle modifie considérablement la méthode de calcul, le but étant une estimation en temps réel. Ainsi, désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus N-2.
Les principaux critères pris en compte pour estimer le montant de l’aide sont les suivants :
Pour être éligible, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. En cas de changement de votre situation au cours de l’année (de situation amoureuse, code postal, etc.), vos droits sont de nouveau examinés par la CAF ou la MSA.
La méthode de calcul de l’ APL 2022 est la suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
La méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable de votre allocation logement vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs ! Mieux encore, on s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.
L’APL englobe trois aides différentes qui sont
Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur.
Vous pouvez faire une simulation d’ APL pour connaitre votre éligibilité !
Selon votre affiliation, la demande d’ APL sera a formuler soit sur le site de la CAF, soit sur celui de la MSA si vous relevez du secteur agricole.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et également le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Les deux formulaires sont disponibles sur les services en ligne de la CAF.
Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :
L’ aide personnalisée au logement, ou APL propriétaire est une allocation logement qui peut vous être attribuée par la CAF ou bine par la MSA selon le régime auquel vous êtes affilié.
Généralement attribuée aux locataires, ou sous-locataire pour les aider à faire baisser les mensualités du loyer. Les propriétaires peuvent également demander l’APL pour les aider à régler les dépenses liées à leur logement.
Depuis le 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n’êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs conditions de ressources.
L’APL s’adresse en effet aux personnes :
Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé au cours de l’année 2020.
Vous ne pouvez pas faire une demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes. Pour bénéficier de l’aide, votre logement doit :
À un certain moment, vous pouvez êtes tenté par le rachat de crédit auprès d’un autre organisme. Par exemple si vous trouvez un taux plus bas, ou que votre situation a évolué ( changement de travail, salaire plus faible, etc). Notez que cette opération est plus intéressante en début de crédit, car les intérêts représentent la majeure partie de votre crédit.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
Si le premier versement intervient généralement 2 mois après la demande, l'APL est versée de manière mensuelle pour le mois échu
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
La demande d'aide au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître le montant de l'apl potentiel faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.