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Calcul APL : simulation de vos droits

Article rédigé par Jonathan le 6 juin 2023 - 7 minutes de lecture

L’APL est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et la MSA. Pour estimer vos droits de nombreux éléments sont pris en compte. Mes Allocs vous explique tout sur la nouvelle méthode de calcul en vigueur depuis le 1er janvier 2021.


Comment calculer l’APL 2023

La réforme des APL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2021. Elle modifie considérablement la méthode de calcul, le but étant une estimation en temps réel. Ainsi, désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus N-2.

Les principaux critères pris en compte pour estimer le montant de l’aide sont les suivants :

  • La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le type de logement ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt ;
  • La situation géographique dans laquelle se situe votre logement ;
  • La situation familiale (composition de votre foyer, nombre d’enfants à charge, etc.). 
  • Le patrimoine immobilier.

Pour être éligible, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. En cas de changement de votre situation au cours de l’année (de situation amoureuse, code postal, etc.), vos droits sont de nouveau examinés par la CAF ou la MSA. 

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Méthode de calcul de l’APL

La méthode de calcul de l’ APL 2022 est la suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

La méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable de votre allocation logement vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs ! Mieux encore, on s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. 

Conditions pour être éligible à l’APL

  • Résider légalement en France ;
  • La demande doit concerner une résidence principale ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL ;
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Vous pouvez faire une simulation d’ APL pour connaitre votre éligibilité !

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Comment faire une demande d’APL ?

Selon votre affiliation, la demande d’ APL sera a formuler soit sur le site de la CAF, soit sur celui de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et également le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Les deux formulaires sont disponibles sur les services en ligne de la CAF.

Pour votre demande d’APL, vous devrez avoir à portée de main les documents suivants :

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
  • Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations :

  • Votre statut (locataire ou propriétaire, célibataire ou non, etc) ;
  • Votre état civil ;
  • Le composition du foyer ;
  • L’activité professionnelle ;
  • La localisation de votre logement (adresse, code postal, etc) ;
  • Vos coordonnées bancaires et téléphoniques ;
  • Des informations sur le logement (seul ou en colocation, coordonnées du bailleur, caractéristiques du logement)
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L’APL pour les propriétaires

L’ aide personnalisée au logement, ou APL propriétaire est une allocation logement qui peut vous être attribuée par la CAF ou bine par la MSA selon le régime auquel vous êtes affilié.

Généralement attribuée aux locataires, ou sous-locataire pour les aider à faire baisser les mensualités du loyer. Les propriétaires peuvent également demander l’APL pour les aider à régler les dépenses liées à leur logement.

Depuis le 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n’êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs conditions de ressources.

Qui est éligible à l’APL propriétaire ?

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

  • ayant souscrit un prêt aidé par l’Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionnéprêt accession sociale…)
  • ayant acheté un logement ancien
  • ou ayant acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé au cours de l’année 2020.

Conditions liées à votre logement

Vous ne pouvez pas faire une demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes. Pour bénéficier de l’aide, votre logement doit :

  • Être logement ancien et situé en zone 3. La zone 3 correspond aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, hors Île-de-France. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL propriétaire si votre logement est situé en région Île-de-France.
  • Respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface (9m2 pour 1 personne, 16m2 pour deux personnes, et 7m2 par personne supplémentaire).
  • Faire l’objet d’un prêt conventionné. Prêt qui vous est accordé par une banque sous contrat avec l’État.

Méthode de calcul de l’APL propriétaire

Pour faire une estimation de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Ce simulateur tient compte du changement de calcul des APL en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Lors de votre simulation, il vous sera demandé plusieurs informations, notamment :

  • Vos ressources ;
  • La zone géographique de votre logement ;
  • Vos ressources ;
  • Le montant des mensualités de votre prêt immobilier ;
  • La date de signature du crédit ;
  • Si vous avez effectué un rachat de prêt ou non.

APL propriétaire et rachat de crédit

À un certain moment, vous pouvez êtes tenté par le rachat de crédit auprès d’un autre organisme. Par exemple si vous trouvez un taux plus bas, ou que votre situation a évolué ( changement de travail, salaire plus faible, etc). Notez que cette opération est plus intéressante en début de crédit, car les intérêts représentent la majeure partie de votre crédit.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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