Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.
À noter : l’aide au logement de juillet, août et septembre 2022 sera calculée sur les revenus de juin 2021 à mai 2022.
Afin de déterminer quels sont vos droits, vous pouvez faire une simulation en temps réel.
Le montant des APL que vous percevez dépend de différents critères :
Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
À savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
À savoir que :
Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Elle peut vous être attribuée si vous justifiez de revenus modestes.
Selon votre régime d’affiliation, elle peut être versée par :
LA demande s’effectue sur le site de la CAF ou de la MSA. Les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.
Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial. À noter : cet avantage fiscal est considéré comme une double aide lorsque les enfants rattachés bénéficient également de l’APL. C’est ce cumul qui pose des difficultés aujourd’hui.
L’APL peut être attribuée si vous êtes :
À noter : si vous êtes en chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’APL, en revanche, vous devrez déclarer votre situation dans votre espace personnel.
Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !
La simulation d’aide au logement vous permet de savoir, en temps réel, si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une de ces 3 aides et de savoir à combien vous pouvez vous attendre. Pour estimer votre droit à l’aide au logement, quelques étapes suffisent grâce à notre simulateur. Quelques éléments simples sur la composition du ménage et ses ressources permettent d’obtenir une estimation des APL que vous pouvez réclamer en quelques clics sur le site de la CAF ou MSA.
Parmi les informations à fournir, figurent le code postal, les conditions de résidence (propriétaire, locataire, en colocation), la nature du logement (logement indépendant ou chambre louée à un particulier), etc. Lors de la simulation d’aide au logement, il vous sera également demandé si vous résidez à la maison, avec un conjoint ou avec un colocataire, si vous louez meublé, s’il est conventionné, le montant du loyer, etc.
Afin d’accompagner la hausse de l’inflation en France, le gouvernement a prévu d’augmenter certaines aides sociales d’ici 2023. Outre les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations familiales seront directement concernés.
En effet, les allocations familiales et le revenu de solidarité active devraient également être réévalués, à hauteur de 1,7 %, d’ici le 1er avril 2023. Il s’agit d’une évaluation provisoire qui sera ajustée en fonction du niveau d’inflation à surveiller de février 2022 à janvier 2023 pour les allocations familiales comme pour le RSA.
Pour rappel, ces prestations ont augmenté de 1,8 % en avril dernier, avant d’augmenter encore de 4 % en juillet 2022.
Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur - désormais ceux des 12 derniers mois avec la réforme -, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer.
L'APL est une aide au logement basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Vous pouvez utiliser le simulateur d'aides sociales Mes Allcos qui prend en compte la nouvelle méthode de calcul des APL
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
L'allocation personnalisée au logement est versée le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement.
Par exemple, un enfant mineur peut faire une demande d'APL si ce dernier co-signe le bail avec ses parents.