Demande d’aide au logement : quelles sont les démarches ?

demande d'aide au logementEn France, trois aides principales au logement sont l’Aide Personnalisée de Logement (APL), et l’Allocation de Logement Familial (ALF) et l’Allocation de logement Sociale (ALS). Elles vous sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En tout, on estime que 20% de la population française perçoit ces aides. Mais alors, comment les demander ? Explications.

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Les demandes d’aides au logement : toutes similaires ?

 Les démarches pour demander les aides au logement se ressemblent. En effet, que vous demandiez l’APL, l’ALS ou encore l’ALF, les étapes sont similaires : vous devez constituer un dossier pour ensuite le transmettre à votre CAF (ou MSA) départementale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire CERFA et y joindre les données personnelles demandées, comme une attestation de loyer. Sinon, vous pouvez faire appel à Mes Allocs ! Nous prenons en charge toutes vos démarches.

 Nous vous conseillons de faire tout d’abord une demande d’APL, puis une demande d’ALF, si vous remplissez les conditions pour y être éligible (détaillées plus bas) et enfin une demande d’ALS, car c’est dans cet ordre de priorité qu’elles sont accordées (vous ne pouvez percevoir l’ALS que si vous ne pouvez bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALS. 

Quelles sont ces aides au logement ? 

L’APL

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement si vous vous trouvez dans l’une de ces 2 situations :

  • Vous êtes locataire d’un logement (neuf ou ancien) qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (qui fixe notamment le montant de votre loyer et son évolution, la durée de votre bail, les conditions d’entretien et les normes de confort). Vous pouvez également être en colocation ou sous-location,
  •  Vous accédez à la propriété et remboursant un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018. Si vous remboursez un prêt signé à compter du 1er février 2018, vous pouvez bénéficier de l’APL uniquement pour une acquisition ou une location/accession dans l’ancien, dans une commune classée en zone 3.

Notez que vous pouvez faire une simulation d’APL.

L’ALF 

L’Allocation de Logement Familial vous concerne si vous ne pouvez bénéficier de l’APL que vous remplissez l’une de ces deux conditions :

  • Vous avez des enfants (nés ou à naître) ou d’autres personnes à charge ;
  • Vous êtes marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

L’ALS

L’Allocation de Logement Social vous concerne si vous ne pouvez ni bénéficier de l’APL, ni bénéficier de l’ALF. Cependant, les conditions de logement et de ressources s’appliquent également. 

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides au logement ?

Les conditions pour bénéficier des 3 aides au logement sont également très similaires. Nous vous les détaillons ici. 

Conditions d’attribution

 Pour bénéficier d’une aide au logement, vous devez payer une charge de logement, comme un loyer (ou un remboursement de prêt spécifique, pour l’APL).

Attention : S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne peut être un membre de votre famille (de vos petits-enfants à vos grands-parents) ou de celle de votre partenaire si vous vivez en couple. De plus, aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • Vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • Vous êtes âgé ou handicapé, et vous êtes hébergé des particuliers (service pour lequel vous payez), ou encore hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

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Conditions de logement 

Le logement pour lequel vous faites votre demande doit être votre résidence principale et être situé sur le territoire français. Il doit être habité au moins 8 mois par an par vous ou par une personne à votre charge.

Le logement que vous occupez doit également respecter les règles de décence, ainsi que les normes de santé et de sécurité. De plus, sa superficie minimale doit être égale à :

  • 9 m2 si vous vivez seul,
  • 16 m2 si vous vivez avec une autre personne
  • + 9 m2 pour chaque personne supplémentaire ;
  • 70 m2 pour huit personnes ou plus (dans le cadre de l’ALF)

 Sachez tout de même que si ces conditions ne sont pas remplies, votre CAF peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.

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Conditions de ressources

demande d'aide au logement Attention au plafonds !

Pour bénéficier des aides au logement, vous devez respecter certains plafonds de ressources. Ces derniers évoluent selon la composition de votre foyer et la zone géographique dans lequel le logement en question se situe. 

La Rédaction
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