Pour les personnes en grande difficulté financière, trouver un logement représente un véritable défi. Toutefois, il existe différentes aides au logement dont les agences immobilières sociales (AIS). Alors, comment fonctionne une agence immobilière sociale ?
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Aussi appelée Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS), une AIS est une structure semblable à une agence immobilière classique. Cependant, les AIS se distinguent des autres agences par leur vocation sociale. En effet, ces organismes ont pour but d’aider les plus démunis à trouver un logement. Pour cela, le champ d’action de ces agences sociales est vaste :
Pour mener à bien leurs actions, une agence immobilière sociale doit :
Les AIS sont donc des structures à but social qui s’adressent uniquement :
Pour faire face à la crise du logement, les AIS s’appuient sur le mandat de gestion locative. Ce dernier permet de favoriser un rapport locatif situé dans le droit commun. Le propriétaire d’un logement fait appel à une association sociale pour qu’elle assure une gestion locative « adaptée », avec un suivi individualisé et dans une logique de prévention. Le locataire possède un bail de 3 ans minimum conclu directement avec le propriétaire, selon les mentions légales de la loi de 1989.
Ainsi, ces organismes associatifs offrent un service d’assistance durable pour les locataires comme :
Les agences sociales présentent de nombreux avantages pour les propriétaires :
Pour bénéficier des services d’une AIS, vous devez prendre contact avec une agence afin d’étudier votre situation, d’obtenir des conseils, et de bénéficier d’un accompagnement sur la durée. Pour cela, il faut se connecter sur le site de la Fédération des Associations et Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL). Cette dernière parmi ses membres toutes les agences immobilières sociales de France.
Afin d’obtenir les coordonnées de l’AIS la plus proche de chez vous :
Les agences immobilières sociales (AIS) sont des organismes à finalité sociale agissant comme intermédiaires entre les propriétaires et les candidats-locataires ayant des revenus précaires et modestes qui sont à la recherche d'un logement.
Vous pouvez contacter la mairie, la préfecture, un centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou un courtier en immobilier afin d'obtenir rapidement un logement social.
Les logements sociaux sont réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond, qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d'habitation. Les ressources à prendre en considération sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2.
Les honoraires peuvent être partagés entre le locataire et le propriétaire. Dans le cadre de la mise en location d'un logement, la commission d'intermédiaire en location est entièrement à la charge du propriétaire depuis la mise en place de la loi Alur.
Une des règles les plus connues par les propriétaires chevronnés est la limite du loyer en fonction des revenus. Cette règle stipule que le loyer maximum (hors charges locatives) que peuvent payer les occupants d'un logement est un tiers de leurs revenus nets.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, etc.