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Existe-t-il une aide facture energie ?

Article rédigé par Jonathan le 27 mai 2022 - 9 minutes de lecture

Les dépenses liées à la consommation énergétique peuvent être assez importantes dans certains foyers. Cependant, il existe des aides énergies, notamment pour payer vos factures. Mes Allocs vous explique quelles sont ces aides et comment en bénéficier.

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Le chèque énergie

Quelques notions sur le Chèque Énergie

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus ou des difficultés financières pour régler leurs factures d’énergies.

Avant l’apparition de ce dispositif, il y avait d’autre aides pour le paiement des factures. Il s’agissait des tarifs sociaux de l’énergie. Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz). Ce dispositif de paiement des factures a été généralisé durant l’année 2018 en couvrant un périmètre plus large que les tarifs sociaux de l’énergie : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Montant du chèque

Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an par ménage en moyenne) varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €.

Une autre donnée peut faire varier le montant de ce chèque. En effet,  le revenu fiscal de référence et la composition du foyer ont un rôle primordial concernant le montant du chèque. Les conditions d’attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond pour le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est désormais de 10 800€, contre 10 700€ en 2020.

En temps normal, vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir votre chèque Energie. Cependant, vous pouvez déposer votre dossier auprès du service dédié au chèque énergie du gouvernement au : 0 805 204 805. Ce service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

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Quelle sont les personnes éligibles au dispositif ?

Dans un premier temps, le chèque Energie est destiné aux ménages les plus modestes. Ce dernier est soumis à des conditions de revenus qui déterminent l’éligibilité ou non d’un foyer.

Le chèque énergie en 2019 a profité à 5,5 millions de foyers, soit 2,2 millions de plus depuis sa création en 2018. A titre de comparaison, les tarifs sociaux, aujourd’hui disparus, ne profitaient qu’à 3 millions de ménages.

En 2022, davantage de foyers pourront bénéficier du chèque énergie puisque les conditions d’éligibilité et le plafond de ressources a été augmenté de 100€ pour atteindre 10 800€.

  • 10 800 €, pour une personne seule ;
  • 16 200 €, pour un couple ;
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Pour payer une facture

Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, vous pouvez utiliser le chèque énergie. Vous n’avez pas à attendre l’arrivée de votre prochaine facture. Deux possibilités s’offrent vous :

  • Vous payez en ligne sur le site dédié au chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter et vos références client
  • Vous envoyez votre chèque énergie contactant votre fournisseur d’ énergie par courrier. Vous devez joindre une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.

Vous pouvez également demander à ce que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.

Cette demande peut être faite de 2 manières :

  • Soit en ligne sur le site dédié au chèque énergie
  • Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur

Vous n’aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.

Sachez que si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.

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Comment payer en ligne ?

Le chèque Energie peut aussi être utilisé pour un paiement en ligne. Pour se faire, il faut vous rendre sur la page paiement du chèque énergie. Ensuite, il vous faudra renseigner le numéro du chèque énergie.

Vous retrouverez ce numéro la case à gratter grisée “nul si découvert”. Attention il ne faut pas gratter cette case en cas d’utilisation du chèque énergie par voie postale.

Après avoir fait cette opération, il faut noter les références relatives au contrat d’énergie. C’est-à-dire le nom du fournisseur ainsi que le numéro de contrat de fourniture d’énergie. Enfin, la dernière étape consiste à valider le dossier : le montant du chèque énergie sera automatiquement déduit de la prochaine facture d’énergie.

Utiliser son chèque par courrier

Pour payer vos factures, il est également possible d’utiliser le chèque énergie par voie postale.

Pour cela, il suffit de préparer un courrier en joignant au chèque énergie une copie d’une facture d’énergie ou de l’échéancier (afin de permettre au fournisseur d’accéder aux références du contrat), puis de le transmettre à l’adresse suivante selon le fournisseur souscrit. Selon votre fournisseur d’énergie, cette adresse change. Nous vous invitions à regarder nos articles dédiés à chaque fournisseur d’énergie.

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Financer sa rénovation énergétique

Au-delà du paiement des différentes factures d’énergie, le chèque Energie peut aussi servir dans le cadre de la rénovation énergétique.

De la même manière que la prime énergie, le chèque énergie couvre aussi les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d’énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Voici quelques exemples de travaux de rénovation dont une partie du montant peut être prise en charge par le chèque énergie :

  • Remplacement et installation d’une chaudière,
  • Installation de panneau solaire,
  • Installation de pompes à chaleur,
  • Isolation thermique du logement,
  • Travaux de régulation ou de programmation de chauffage,
  • Achat d’appareils permettant de différencier les frais liés à la consommation de chauffage électrique et d’eau chaude sanitaire,
  • Calorifugeage : isolation des tuyaux d’alimentation pour éviter une perte de la chaleur,
  • Installation de bornes de recharge de véhicules électriques.

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Nous venons donc de voir que le chèque énergie est un dispositif pour vous aider à payer vos factures. Cependant, le FLS peut aussi remplir ce rôle. Explications

L’aide du FSL : qu’est-ce que c’est ?

Le fonds de solidarité logement, FSL, fait partie des aides au logement. Il concerne plus particulièrement les personnes rencontrant des problèmes dans le paiement de leurs frais locatifs.

Ces frais peuvent être liés à un maintien dans un logement ou à l’accès à un logement. Dans ces frais sont compris votre facture d’électricité, votre facture d’eau, etc.

L’aide FSL peut être accordée dans le cadre d’un logement privé, mais aussi dans le cadre d’un logement public, meublé ou non.  Elle est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille. Les conditions et le montant du FSL varient d’un département à l’autre.

Conditions d’attribution

Les différentes aides du FSL sont attribuable aux personnes dans l’une de ces situations :

  • locataires ou sous-locataires d’un logement meublé ou non
  • propriétaires occupants
  • personnes hébergées à titre gratuit
  • résidents d’un logement-foyer

Les jeunes de moins de 26 ans peuvent aussi en bénéficier sous réserve :

  • D’être en rupture familiale, isolé ou décohabité
  • D’être dans un parcours postscolaire d’insertion professionnelle

L’ensemble des ressources des membres de votre foyer sont pris en compte. Les plafonds à ne pas dépasser varient selon votre lieu de résidence. Chaque département détermine donc ses propres seuils.

Pour le calcul des ressources de votre foyer, il y a des paramètres qui ne sont pas ris en compte. Il s’agit :

  • Des aides au logement (APL, ALS)
  • De l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et sa majoration

Ces aides financières sont donc cumulables avec l’aide du FSL.

Pour pouvoir bénéficier du fonds social logement, vous devez avoir un montant des factures locatives proportionnel à vos revenus. En règle générale, ce montant ne doit représenter que 33% de vos revenus du foyer. Si votre loyer est nettement au-dessus, le FSL risque de vous être refusé.

L’attribution d’une aide du FSL ne se fait pas systématiquement. En effet, ce fonds s’adresse aux personnes en difficulté ponctuellement. Donc, par principe, le dispositif n’intervient qu’une seule fois.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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