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Prime retrofit : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Sessime Ananou le 16 avril 2024 - 7 minutes de lecture

La prime retrofit est une aide au transport destinée à encourager la transition vers des équipements plus écologiques et économes en énergie. Elle vise à soutenir les propriétaires dans l’adoption de dispositifs modernes et respectueux de l’environnement. Dans cet article nous explorerons en détail les conditions requises pour bénéficier de cette prime rétrofit, son montant, ainsi que les démarches à suivre pour en faire la demande.

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Définition et objectifs de la Prime Retrofit

Définition de la Prime Retrofit

La prime rétrofit vise à réduire les frais liés à cette opération technique. Elle rend le rétrofit électrique envisageable pour les voitures thermiques ayant circulé pendant plus de 5 ans. Le remplacement du moteur thermique par un moteur électrique ne doit pas excéder la puissance de l’ancien moteur.

Quels sont les objectifs de la Prime Retrofit ?

  1. Encourager l’adoption d’équipements éco-responsables.
  2. Réduire la consommation énergétique des logements.
  3. Limiter l’empreinte carbone des habitations.
  4. Favoriser la transition vers des technologies plus respectueuses de l’environnement.

Quelle est l’importance de la transition écologique ?

La transition écologique est devenue une préoccupation majeure en raison des défis environnementaux actuels. Elle revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :

La réduction de l’impact environnemental

La transition écologique des habitations permet de réduire l’impact négatif sur l’environnement en limitant la consommation d’énergie, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant l’utilisation de ressources durables.

L’amélioration de la qualité de vie

L’intégration d’équipements modernes et éco-responsables contribue à accroître le confort thermique, à réduire les nuisances sonores et à améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des habitations.

La contribution à la transition énergétique globale

La transition écologique dans le domaine de l’habitat s’inscrit dans une démarche plus large visant à la transition énergétique. Cela implique une utilisation plus efficiente des ressources énergétiques et une réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

La prime retrofit joue un rôle crucial dans l’atteinte de ces objectifs en incitant financièrement les propriétaires à investir dans des solutions respectueuses de l’environnement pour leurs logements.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité à la Prime Retrofit ?

Quels sont les critères pour bénéficier de la Prime Retrofit ?

Pour bénéficier de la prime au Rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur
    • Être domicilié en France
    • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €

Quels sont les critères que doivent remplir la voiture ?

La conversion d’une voiture thermique en véhicule électrique doit satisfaire à certaines conditions :

Le type de Véhicule : il doit s’agir d’une voiture particulière (VP).

La transformation du Moteur : la conversion doit être effectuée par un professionnel qualifié, remplaçant le moteur thermique par un moteur électrique à batterie ou à pile à combustible.

La période de Vente : la voiture transformée ne peut être mise en vente au cours de l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru un minimum de 6 000 km.

À noter : dans le cas où vous vendez le véhicule converti dans l’année suivant sa transformation ou avant qu’il n’ait parcouru au moins 6 000 km, vous serez tenu de rembourser le montant de l’aide dans un délai de 3 mois à compter de la vente du véhicule.

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Quel est le montant de la Prime Retrofit ?

Les modalités de calcul

Forfaitaire ou Basé sur les Travaux : la prime peut être fixe, attribuée selon un montant prédéterminé, ou calculée en fonction des travaux effectués.

Nature des Travaux : le montant peut être établi selon la nature des travaux réalisés, leur envergure, leur impact environnemental, etc.

Les plafonds et variations du Montant

Plafonds Financiers : certains programmes de primes fixent des plafonds financiers, limitant le montant total accordé par rapport aux travaux réalisés.

Critères Spécifiques : le montant peut varier en fonction de critères tels que la localisation du logement, les ressources du demandeur, la performance énergétique atteinte, ou d’autres indicateurs environnementaux.

Échelonnement des Versements : la prime peut être versée en une fois ou répartie en plusieurs tranches en fonction de l’avancement des travaux.

La variation du montant dépend souvent des spécificités des dispositifs en place et des politiques mises en œuvre par les organismes ou les gouvernements régionaux et nationaux. Les barèmes et critères peuvent donc évoluer d’une année à l’autre.

Voici un tableau récapitulatif des montants de la prime Retrofit :

Votre revenu de référence Montants de l'aide
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 € et inférieur ou égal 22 983 € Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 2 500 €.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 358 € et inférieur ou égal à 14 089 € Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 6 000 €.

Vous pouvez recevoir une surprime de 1 000 € si vous résidez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission Mobilité (ZFE), une partie du territoire restreinte aux véhicules moins polluants. La ZFE-m remplace la Zone à Circulation Restreinte (ZCR). Si votre collectivité locale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région ou d’une collectivité d’outre-mer, vous a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule propre, cette surprime peut être majorée. Elle peut être augmentée du montant de l’aide locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.

Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime sera de 1 000 €, majorée à 3 000 € au total.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime retrofit ?

La procédure de demande

La demande de la prime retrofit peut généralement se faire selon les étapes suivantes :

  1. Informations préliminaires : avant de démarrer le processus de demande, renseignez-vous sur les conditions et les critères d’éligibilité spécifiques à la prime retrofit. Cela vous permettra de vous assurer que votre véhicule répond aux critères requis pour bénéficier de cette prime.
  2. Collecte des documents : rassemblez tous les documents nécessaires pour soumettre votre demande. Cela peut inclure des preuves d’éligibilité, comme des documents attestant de l’ancienneté de votre véhicule thermique, les factures liées à la transformation en véhicule électrique, des justificatifs de résidence, etc.
  3. Remplissage du formulaire : accédez au formulaire de demande en ligne ou téléchargez-le sur le site officiel de l’organisme compétent. Remplissez-le avec précision en fournissant toutes les informations requises.
  4. Joindre les pièces justificatives : scannez ou téléchargez les documents demandés pour les joindre à votre formulaire de demande. Assurez-vous que toutes les pièces jointes sont complètes et conformes aux exigences.
  5. Soumission de la demande : une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives prêtes, soumettez votre demande selon les instructions spécifiées. Cela peut se faire en ligne via une plateforme dédiée ou en personne dans certains cas.

Quels sont les documents requis et les étapes à suivre ?

  • Ancienneté du véhicule thermique : justificatif attestant que le véhicule est en circulation depuis plus de 5 ans.
  • Factures de transformation : preuves des dépenses engagées pour la conversion du véhicule en véhicule électrique ou à pile à combustible.
  • Justificatifs de résidence : documents prouvant votre adresse de résidence.
  • Formulaire de demande : complétez-le avec précision, en fournissant toutes les informations requises.
  • Soumission de la demande : envoyez la demande selon les indications de l’organisme concerné, en ligne ou par voie postale si nécessaire.

N’oubliez pas de consulter les instructions spécifiques de l’organisme octroyant la prime retrofit pour garantir que votre demande soit correctement remplie et soumise dans les délais impartis.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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