Pour l’attribution des allocations familiales, il y a certains indicateurs qui rentrent en compte. Parmi ces indicateurs, le plus connu et le plus utilisé est le quotient familial. Après avoir regardé qu’est-ce que le quotient familial, nous allons voir s’il est possible de faire baisser son quotient familial.
La Caisse d’Allocations Familiales se sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que le service des impôts, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par le fisc. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.
Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux. Auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule pour le calcul du quotient familial :
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts
En ce qui concerne le quotient familial, il n’est pas fixe. Il peut évoluer dans le temps. Les principales variables qui vont l’amener à évoluer sont les revenus du foyer et sa composition. Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer.
En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l’inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n’est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.
Vous l’aurez donc compris, il n’ y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d’aide plus élevé.
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).
Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.
Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.
Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.
Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.
Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Pour calculer le montant du quotient familial, il suffit de faire une opération. Il faut diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial pour obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire dédié à cette question !
Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :
Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).
Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1.868 euros € est appliquée lorsque le plafond de 1.678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 512 €.
Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1.868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3.512 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 476€.
Pas nécessairement, le quotient familial va servir dans le calcul de vos aides mais ce n'est pas le cas pour toutes les aides.
Oui, chaque foyer a son quotient familial. Vous pouvez le retrouver auprès des documents de la CAF.
Oui, cet indicateur va varier selon la composition de votre foyer. Si un de vos enfants atteint les 18 ans, le quotient familial va changer.
Pas nécessairement, le quotient familial va servir dans le calcul de vos aides mais ce n'est pas le cas pour toutes les aides.
Oui, sur Mes allocs, nous vous proposons une simulation pour connaitre les différentes aides auxquels vous êtes éligible.