Cumuler deux emplois peut être une situations avantageuse pour un salarié. Cela peut se faire notamment dans le cadre du chômage partiel ou s’il estime ne pas gagner assez avec son premier emploi. Dans le cadre des aides juridiques, Mes Allocs vous explique comment cumuler plusieurs emplois.
Vous pouvez être mené à cumuler plusieurs emploi pour différentes raisons. D’un point de vue légal, vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Si vous cumulez plusieurs emplois, votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail. Vous n’êtes pas obligé de livrer ces informations mais, si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave.
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000 €.
Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté. En effet, vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.
Cependant, ce n’est pas forcément toutes les entreprises qui autorisent le cumul d’emplois de leur salariés. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou une clause de non-concurrence, autrement appelée clause d’exclusivité. Cette classe est prévue dans le contrat de travail de l’employé.
C’est le cas lorsqu’une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
Dans le cadre du chômage partiel, vous pouvez travailler pour un autre employeur pendant cette période. Cependant, ce changement temporaire de travail se fait selon certaines conditions. si vous voulez travailleur autre part, cela ne doit pas se faire pour un concurrent ou pour votre propre compte pour une activité concurrente.
Pendant les heures chômées (celles du chômage partiel), votre contrat de travail est en quelque sorte suspendu. De fait, les obligations contractuelles sont elles aussi, suspendues.
En conséquence, il est possible pour un salarié d’occuper un autre emploi tout en sachant :
La clause d’exclusivité est une petite condition qui se trouve sur votre contrat de travail. Elle stipule que vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur que celui avec qui vous êtes lié par le contrat de travail.
En parallèle, le salarié se doit d’informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail. L’employé doit préciser le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.
En cas de manquement à cette obligation de loyauté, vous vous exposez à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire à un licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Si vous travaillez ailleurs pendant votre chômage partiel et si vous respectez les différentes conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez percevoir deux sources de revenus. L’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente au second emploi.
La crise sanitaire qui a eu lieu en début d’année 2020 a quelque peu modifié la conception du travail. Concernant le cumul d’emploi pendant la période du chômage partiel, il y a eu quelques adaptations. En effet, le Gouvernement encourage les salariés placés en chômage partiel d’aider dans plusieurs secteurs essentiels à la nation. Entre autres, il s’agit de l’agriculture, du secteur médico-social, transport, logistique, de l’aide à domicile, énergie, télécom.
Pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi, une plateforme a été mise en place pour répertorier toutes les offres d’emploi dans ces secteurs prioritaires.
En tant qu’employeur, vous n’avez rien ni aucune démarche à faire. Si vous êtes employeur, vous
Sans cela, vous risquez d’être en tort, car vous aurez fait travailler votre salarié plus longtemps que ce qui est prévu par la loi. Vous vous exposez donc à des sanctions.
Cependant, vous ne pouvez en aucun cas interdire à votre salarié d’avoir une implication active dans des travaux d’intérêt général, même si vous jugez cela inapproprié. L’engagement d’une personne qui travaille dans votre entreprise au sein d’une association caritative, ou dans un organisme de sauvetage (sapeurs pompiers, la croix rouge, protection civile…) n’entre pas dans le décompte des heures de travail.
Sur le cumul d’emploi, il en résulte souvent de choix de vie ou obligation liée à la conjoncture économique. Le cumul des emplois est une forte tendance actuelle. Dans sa forme la plus connu, le cumul des emplois s’observe dans le fait de livrer des plats de restaurants en vélo le soir, et d’autres souhaitent monter leur entreprise de vente de tee-shirt imprimé le week-end.
Avoir plusieurs emplois n’est pas interdit par la loi, cette solution permet même pour certains de trouver un certain équilibre en ayant des activités variées. Le rôle de l’employeur sera de ne jamais faire dépasser la durée légale du travail à son salarié. Pour ce faire, ce dernier a l’obligation de lui fournir les informations nécessaires pour demeurer dans le cadre autorisé par le Code du travail. C’est pourquoi il est toujours recommandé de se faire accompagner par un professionnel dans la rédaction des contrats de travail.
En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.
Par exception, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :
Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
S’il y a une clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur. Toutefois, la clause d’exclusivité peut être levée provisoirement dans un cas précis. En effet, elle peut être levée lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.
Votre employeur peut refuser d’appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile et représentant (VRP).
La levée de la clause d’exclusivité est valable 1 an à compter :
En cas de prolongation de votre congé pour création ou reprise d’entreprise, la clause d’exclusivité s’applique au maximum à 2 ans. À la fin de la période de levée provisoire, la clause d’exclusivité redevient applicable.
Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d’entreprise ou rompre votre contrat de travail. Si vous ne respectez pas la clause d’exclusivité, vous pouvez être licencié pour faute grave.
Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
Non pas forcément. Il suffit de consulter votre contrat pour le savoir.
Oui, votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile et représentant (VRP).
Non, vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent, que ça soit à votre compte ou pour une autre entreprise.
Oui il est possible de cumuler les deux. En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.
Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Si vous ne respectez pas les engagements de votre clause, vous risquez d'être licencié.