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Comment bénéficier des APL quand on est propriétaire ?

Article rédigé par Manon Heckmann le 21 janvier 2022 - 7 minutes de lecture

Le saviez-vous ? Il est possible de percevoir des APL même lorsqu’on est propriétaire ! Afin de favoriser l’accès à la propriété des ménages les plus modestes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a en effet mis en place une Aide Personnalisée au Logement dite “Accession”, qui permet de prendre en charge une partie des mensualités des propriétaires aux revenus modestes. Découvrez si vous êtes éligible et comment en bénéficier.

Propriétaire et APL : quels sont les critères d’éligibilité ?

Comme toutes les aides de la CAF, les APL sont soumis à des critères d’éligibilité. Ils sont particulièrement stricts lorsqu’il s’agit de l’APL Accession.

L’APL Accession : définition

L’APL Accession est une forme d’Aide Personnalisée au Logement spécialement réservée aux propriétaires de leur résidence principale. Elle est versée sous conditions d’éligibilité par la Caisse d’Allocations Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole dans certains cas. Elle permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété en prenant en charge une partie des mensualités de leur crédit immobilier, mais aussi en leur permettant d’être exonérés du versement de la Taxe Foncière.

La demande d’APL Accession doit être effectuée directement auprès de la CAF ou la MSA dont dépend le propriétaire, sans implication de l’organisme prêteur. Par contre, si l’aide est accordée, elle est directement versée à la banque où le prêt a été souscrit. Le montant de l’aide est alors déduit chaque mois des mensualités.

Quel est le montant moyen de l’APL Accession ?

Le montant de l’APL Accession permet de réduire les mensualités d’un crédit immobilier de 20 à 25 % de son montant. Il s’élève en moyenne à 155 €, mais varie en fonction de différents critères (sur lesquels nous reviendrons).

À qui s’adresse cette aide ?

Avant le 1er février 2018, tous les propriétaires pouvaient prétendre à l’APL Accession sous conditions de ressources. 

Le bien concerné pouvait alors tout aussi bien être un logement neuf, un bien ancien, ou encore un viager. Il pouvait également participer au financement de la construction d’un logement ou encore de l’agrandissement ou l’amélioration d’un bien.

De même, cette aide pouvait être appliquée à tout type de prêt, aidé ou non.

Après le 1er février 2018, les conditions de l’APL Accession sont devenues beaucoup plus restrictives. Aujourd’hui, cette aide n’est plus réservée qu’à quelques profils et types de bien : 

  • Les propriétaires d’un bien ancien ;
  • Les propriétaires d’un bien acquis en zone 3 (communes de moins de 50 000 habitants) ;
  • Les propriétaires ayant souscrit à un prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale, prêt à taux zéro…).

Pour savoir dans quelle zone se situe la commune où vous avez acheté votre bien, vous pouvez utiliser le simulateur du site du service public.

Avec des conditions beaucoup plus restrictives qu’avant, l’APL Accession ne peut plus être demandée via un formulaire CERFA ou une demande en ligne. 

Il faut désormais adresser directement sa demande à Caisse d’Allocations Familiales par courrier ou sur rendez-vous. De plus, il faut impérativement joindre à sa demande un certificat émis par la banque prêteuse, mentionnant les principales caractéristiques du crédit (montant emprunté, durée de l’emprunt, modalités de remboursement…).

Comment est calculé le montant de l’APL propriétaire ?

Comme il n’est pas possible de faire une demande d’APL Accession en ligne, vous ne pourrez pas non plus faire une simulation en ligne pour connaître vos droits. Le seul moyen de savoir si vous avez droit à l’APL Accession est de faire une simulation avec un conseiller de la CAF.

Comme les autres aides de la CAF, le montant de l’APL Accession est défini selon plusieurs critères, notamment de ressources et de zone d’habitation. Il dépend également du crédit utilisé pour financer l’opération.

En fonction des ressources du foyer

Le calcul de l’APL accession dépend des ressources du foyer. Différents plafonds sont ainsi fixés pour comparer les ressources et la composition du foyer. Un ménage avec plusieurs enfants à charge n’aura donc pas les mêmes plafonds de ressources qu’un ménage sans enfants. En moyenne, le plafond s’élève à 14 000 € pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.

En fonction de la zone du logement

La zone du logement définit l’accès à l’APL Accession et son montant. Dans tous les cas, le logement concerné doit être situé en zone 3 (les communes de moins de 50 000 habitants) et être la résidence principale du demandeur.

En fonction du crédit

Le montant du crédit et de ses mensualités sont pris en compte par la CAF pour déterminer le montant de l’APL Accession. Comme son montant est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au montant des mensualités, il est proportionnel à ces dernières.

La date de signature du crédit est également importante, puisque seuls les Prêts Accession Sociale ou les Prêts Conventionnés souscrits avant le 1er janvier 2020 sont éligibles. Il faut également savoir que les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’APL Accession.

Quelle marche à suivre en cas de rachat de crédit ?

Il est possible d’effectuer un rachat de crédit même lorsqu’on perçoit des APL Accession. Il faut cependant bien se renseigner en amont pour être sûr que ses droits seront bien maintenus.

Pourquoi faire racheter son crédit ?

Un rachat de crédit permet de renégocier son crédit immobilier, et ainsi, de faire baisser la durée de son emprunt ou le montant de ses mensualités. C’est donc particulièrement utile lorsque votre situation évolue (salaire plus bas ou plus élevé) ou que vous souhaitez obtenir un meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il est d’ailleurs plus intéressant de procéder à un rachat de crédit au début de son emprunt, lorsque les intérêts constituent la majeure partie des mensualités.

Si vous envisagez de procéder à un rachat de crédit, vous allez devoir comparer les taux proposés par les différentes banques, y compris la vôtre, ainsi que les conditions d’emprunt proposées. L’idéal reste d’effectuer une simulation de prêt immobilier afin de comparer les différentes offres disponibles à l’instant T en fonction du montant de votre emprunt.

Quel est l’impact d’un rachat de crédit sur les APL ?

Que vous renégociez votre crédit avec votre banque ou que vous procédiez à un rachat de crédit auprès d’un autre organisme, vous devez impérativement le signaler à la CAF pour éviter un éventuel trop perçu.

Selon votre nouvelle situation, deux possibilités se présenteront alors :

  • Si vous avez renégocié votre crédit avec votre banque, l’APL continue en s’adaptant au nouveau montant de vos mensualités.
  • Si vous avez fait racheter votre crédit par une autre banque, la CAF considérera alors qu’il s’agit d’un nouveau prêt. Suivant les caractéristiques de votre nouveau crédit, vous pouvez ne plus avoir droit aux APL Accession.

Manon Heckmann
Manon est responsable SEO au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle est garante de la qualité de nos rédactions sur tous les thèmes liés aux aides financières. Diplômée de l'ISCPA de Lyon et étudiante à Sup de Pub, elle rejoint Mes Allocs après diverses expériences en tant que rédactrice et community manager.

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