Je suis au RSA, dois je payer la redevance tele ?

Lorsque vous êtes au RSA, il y a certains impôts dont vous êtes exonérés. Il n’est pas forcément question de grosses taxes mais même celle du quotidien. Nous allons voir dans cet article, s’il est possible de ne pas payer la redevance audiovisuelle lorsque vous touchez le RSA.

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant de faibles ressources ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départementale. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Le RSA en chiffres

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

La redevance audiovisuelle

Définition

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevé auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette taxe est, pour l’état, d’avoir une contribution à l’ audiovisuelle de chaque foyer en bénéficiant. Cela peut concerner les antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Application de la redevance

En France, cette taxe est collectée pour les grands groupes publics de diffusion. Ce sont France Télévisions et Radio France, la société Arte France, TV5 Monde et l’INA.

Dans les faits, la redevance tv est rattaché à la présence d’un téléviseur dans son foyer. Même si ce dernier n’est pas relié à un service de télévision, vous allez payer cette taxe. Le fait que votre téléviseur ne soit pas dans votre résidence principale ne change rien.

Les personnes qui payent cette contribution sont les personnes qui sont redevables de la taxe d’habitation. Cette contribution est unique, c’est-à-dire qu’elle n’est payée qu’une seule fois par le contribuable. Si un foyer fiscal ne paye pas la taxe d’habitation, il n’est pas exonéré pour autant de redevance audiovisuelle.

La contribution à l’audiovisuel public est géré par les finances publiques. Cependant, elle ne se fait pas en parallèle des impôts locaux. Cette taxe va se calculer selon votre déclarations de revenus et de votre revenu fiscal de référence.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de redevance tv. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés en matière de taxe foncière. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable.