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RSA

La lettre demande d’ exonération redevance audiovisuelle RSA

Article rédigé par Jonathan le 15 avril 2022 - 5 minutes de lecture

Si vous bénéficiez du RSA, il y a certaines taxes dont vous êtes exonérés. La redevance audiovisuelle en fait partie. Dans cet article, on vous montre comment faire une lettre de demande l’exonération.

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Qu’est-ce que la redevance audiovisuelle ?

Définition

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevé auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette taxe est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Montant de la taxe et fraude

Concernant le montant de la taxe, il évolue selon les années. Par contre son montant est le même pour tous. En 2020, pour payer la redevance audiovisuelle, vous débourserez 138 euros en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer.

Pour la déclaration et le paiement, vous n’avez aucune démarche déclarative à réaliser si vous possédez un téléviseur. La contribution à l’audiovisuel public est émise avec la taxe d’habitation sur le même avis d’impôt.

La contribution à l’audiovisuel public peut très bien être échelonné en même temps que la taxe d’habitation. Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, vous serez automatiquement mensualisé pour payer la contribution à l’audiovisuel public.

Concernant la fraude, la fausse déclaration de non-possession d’un téléviseur est punie d’une amende de 150  (en plus du coût normal de la redevance audiovisuel). Le droit de reprise s’exerce sur les trois années précédentes. Lors d’un contrôle, un huissier ne peut pas rentrer chez vous sans votre accord pour vérifier la présence d’une télévision.

Pour les contrôles, l’état se fie aux contrôles des fichiers des acheteurs de télévision, les déclarations des fournisseurs de service de télévision et des visites des huissiers. Si ce dernier constate la présence d’une télévision par la fenêtre, cela est un argument juridiquement recevable.

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L’exonération de la taxe

Comment ça se passe ?

Dans les faits, cette contribution à l’audiovisuel public est rattaché à la présence d’un téléviseur dans son foyer. Même si ce dernier n’est pas relié à un service de télévision, vous allez payer cette taxe. Le fait que votre téléviseur ne soit pas dans votre résidence principale ne change rien.

Les personnes qui payent cette contribution sont les personnes qui sont redevables de la taxe d’habitation. Cette contribution est unique, c’est-à-dire qu’elle n’est payée qu’une seule fois par le contribuable. Il est important de savoir que si un foyer fiscal ne paye pas la taxe d’habitation, il n’est pas exonéré pour autant de redevance audiovisuelle. Cette exonération n’est pas forcément automatique.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de redevance tv. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés en matière de taxe foncière. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable.

Faire la demande

Si vous êtes au RSA, vous pouvez donc être exonéré de cette redevance audiovisuelle. Si vous estimez que vous pouvez bénéficier de cette exonération, vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts pour en bénéficier. Pour se faire, il vous faudra rédiger une lettre.

Dans cette dernière, il vous faudra justifier votre situation. Dans cette première partie, il vous faudra dire que vous bénéficiez du RSA durant l’année en cours ou bien pendant l’année précédente. Il vous faudra aussi justifier le fait qu’on vous a prélevé cette taxe. Pour se faire, vous pouvez vous référer au revenu fiscal de référence présent sur l’avis d’imposition de l’année précédente.

Suite à ça, il vous faudra simplement demander l’exonération de cette taxe. N’ hésitez pas à joindre à cette lettre les différents justificatifs. Il s’agit d’une photocopie de votre avis d’imposition. Vous pouvez aussi apporter à votre lettre le justificatif l’exonération de la taxe foncière.

L’équipe de Mes Allocs se tient à votre disposition pour vous aider dans vos différentes démarches administratives concernant la demande d’exonération de la redevance audiovisuelle.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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