Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux personnes à très faibles revenus d’avoir un minima social. Il est versé par le Président du Conseil Départemental (ou Conseil général). Les allocataires du RSA doivent respecter certaines conditions afin de conserver leurs droits. Quelles sont ces conditions ? Pourquoi faut-il assister aux convocations prévues par votre référent ?
01 86 26 77 05
Il est important d’assister à toutes les convocations prévues par votre référent. Vous devez prévenir votre référent si vous ne pouvez pas vous rendre à une convocation.
De même, si la CAF décide de vérifier les informations de votre dossier, elle peut effectuer un contrôle. Celui-ci peut être mis en place à n’importe quel moment afin de vérifier vos informations personnelles et professionnelles. Un agent qualifié de la Caisse d’Allocation Familiale se rendra à votre domicile pour analyser votre situation.
Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion professionnelle s’il est sans emploi ou si ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois.
Selon le code d’ Action Sociale et des Familles, ces obligations s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.
Vous devez effectuer les démarches convenues dans votre Contrat d’Insertion dans un délai raisonnable. Si aucun délai n’a été prévu, il est souvent nécessaire de les effectuer en amont de votre prochain rendez-vous avec votre référent.
La situation est examinée en principe par les services du département. Ceux-ci conviennent de l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou raffermir ses capacités professionnelles.
Cet accompagnement social et professionnel a pour but d’accompagner le bénéficiaire du RSA dans sa recherche d’emploi. Cet accompagnement est généralement confié à Pôle emploi, mais le conseil départemental peut faire appel à un autre organisme. Il s’agit aussi de résoudre les difficultés sociales du bénéficiaire qui compliquent son insertion professionnelle.
Le bénéficiaire de RSA doit se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par le département qui désigne un référent pour accompagner le bénéficiaire dans son parcours.
En cas d’orientation sociale ou socioprofessionnelle, si, après un an d’accompagnement, le bénéficiaire n’a pas été réorienté vers Pôle emploi, sa situation doit être réexaminée par l’équipe pluridisciplinaire.
Conformément à la loi, les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, pour les motifs valables suivants :
Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez de perdre votre RSA.
Le montant de votre RSA sera réduit de 50 % si vous êtes dans les cas où vous:
Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous :
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n’êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.
Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :
À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.
Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vous pouvez, dans certains cas, cumuler le RSA et la prime d’activité.
Pour pouvoir toucher le RSA, vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger, vous devez aussi remplir des conditions de séjour.
Si vous êtes européen, vous devez respecter au moins une de ces conditions :
Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez respecter la condition suivante :
Vous devez également respecter l’une des conditions suivantes :
Le revenu de solidarité active (RSA) socle, permet aux personnes sans ressources d'avoir un revenu minimum.
Lire la suite
Les étrangers ont le droit de toucher le RSA. Des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter (titre de séjour, etc.)
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Lire la suite
Le RSA ne vous est plus versé si : vous ne respectez pas vos obligations, vous êtes hospitalisé, ou si vous êtes incarcéré.
Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €
Lire la suite
Les ressources prises en compte sont les indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, allocations chômage, etc.
Je suis enceinte aujourd’hui de 13 semaine et je voudrais savoir si je suis toujours obliger d’aller à mes rendez-vous avec mon conseiller ? Merci d’avance cordialement
Bonjour, si vous n’assistez pas à un rendez-vous avec votre conseiller, il faudra justifier auprès de ce dernier votre état de santé. Si vous n’avez pas l’autorisation de ne pas vous présenter à ces rendez-vous, le RSA pourrait vous être supprimé.