Retraite CIPAV : conditions, calcul, démarches

Vous exercez une activité libérale et vous souhaitez en apprendre davantage sur votre future retraite ? Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions réglementées et non réglementées. Mes Allocs vous explique tout sur la caisse de retraite CIPAV.

Comprendre la retraite CIPAV pour les professionnels libéraux

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales. Elle fait partie des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL.

Depuis 1978, la CIPAV accueillait tous les professionnels libéraux, y compris les auto-entrepreneurs. Cependant, la réforme de la sécurité sociale de 2018 a transféré certains libéraux vers le régime général.

Qui sont les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV ?

Si vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018, vous êtes automatiquement affilié à la CIPAV pour les catégories suivantes :

• Les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs) ;
• Les architectes et architectes d’intérieur ;
• Les économistes de la construction et maîtres d’œuvre ;
• Les experts devant les tribunaux ;
• Les experts en automobile ;
• Les diététiciens ;
• Les géomètres experts ;
• Les guides-conférenciers ;
• Les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski ;
• Les ingénieurs conseil ;
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• Les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs ;
• Les psychologues et psychothérapeutes.

Comment fonctionnent les cotisations CIPAV ?

La pension de retraite de base versée par la CIPAV est calculée selon trois critères :

• Chaque année, vous obtenez des points proportionnels aux cotisations versées, dans la limite de 550 points par an. Plus vous cotisez, plus vous accumulez de points.
• La valeur de service du point est fixée par les pouvoirs publics et revalorisée chaque 1er octobre, elle est de 0,654 € en 2025.
• Le montant annuel de votre pension = nombre de points × valeur du point.

Concernant la retraite complémentaire, il existe 8 classes de cotisations possibles (classe A à H) qui indiquent le montant de votre cotisation au régime complémentaire selon vos revenus ainsi que le nombre de points attribués pour une année. Contrairement à la cotisation du régime de retraite de base, la cotisation de retraite complémentaire est forfaitaire.

Quelles sont les conditions de la retraite CIPAV pour les professionnels libéraux ?

La retraite complémentaire s’aligne sur le régime de base. Vous pouvez la liquider à taux plein à 67 ans, ou dès 64 ans si votre retraite de base est à taux plein.

Un départ à taux plein est aussi possible avant 64 ans sous conditions spécifiques : inaptitude au travail, durée d’assurance requise, ou statut d’ancien interné, déporté, prisonnier de guerre, ou combattant.

Sans ces conditions et avant 64 ans, la retraite complémentaire peut être liquidée, mais la pension sera minorée de 5 % par année manquante.

Comment est calculée la retraite de la CIPAV ?

Retraite de base CIPAV

La retraite de base de la CIPAV est calculée sur vos cotisations, avec un plafond de 550 points annuels. La valeur du point, revalorisée chaque 1er octobre, est de 0,654 € en 2025.

Le taux de liquidation (plein, minoré, majoré) dépend de votre âge et de votre durée d’assurance. Vous obtenez le taux plein en atteignant l’âge légal et la durée d’assurance requise. Une prolongation d’activité au-delà de l’âge légal peut même majorer votre taux.

Retraite complémentaire CIPAV

Votre pension complémentaire de la CIPAV est calculée à partir de trois éléments clés :

• Nombre de points acquis : Ceux-ci sont déterminés chaque année en fonction de votre classe de cotisation.
• Valeur du point : Cette valeur est fixée annuellement par le Conseil d’administration de la CIPAV. Depuis 2024, elle est de 2,89 € par point.
• Taux de pension : Il est généralement de 100 %, mais peut être réduit si vous ne remplissez pas toutes les conditions pour une retraite à taux plein.

La formule de calcul de base est la suivante : Nombre de points acquis×Valeur annuelle du point=Montant annuel brut

La pension de réversion

Quelles conditions pour l’obtenir ?

La pension de réversion varie selon le régime.

Pour le régime de base, elle est ouverte au conjoint survivant ou aux ex-conjoints, même remariés, dès 55 ans. Elle est soumise à des conditions de ressources et partagée entre bénéficiaires selon la durée du mariage.

Le régime complémentaire vise le conjoint survivant ou l’ex-conjoint non remarié, à partir de 62 ans, sans condition de ressources. Le remariage met fin au droit. Si plusieurs ex-conjoints non remariés, le partage est proportionnel à la durée de chaque union.

Comment est versée la pension de réversion pour les professionnels libéraux ?

Pour le régime de base, la pension de réversion prend effet le premier jour du mois suivant le décès. Si la demande est faite plus de 12 mois après le décès, le versement débute le premier jour du mois suivant la demande.

Pour le régime complémentaire, la pension est versée dès le premier jour du mois suivant le décès, sauf en cas de cotisations impayées du défunt. Le versement commence après le règlement de ces dettes.

Le cumul emploi-retraite de la CIPAV

Quelles conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Le cumul emploi-retraite se décline en deux formes. Le cumul intégral est possible si vous avez liquidé toutes vos retraites (base et complémentaire, françaises et étrangères) à taux plein, ou si vous avez atteint 67 ans. Dans ce cas, il n’y a pas de plafond de revenus.

Le cumul partiel s’applique si vous n’avez pas tous vos trimestres pour une retraite à taux plein. Vos revenus d’activité sont alors limités au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 47 100 € en 2025. Au-delà de 67 ans, le cumul partiel devient automatiquement intégral.

Quel est l’impact sur les revenus ?

Avec le cumul intégral, vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite avec vos revenus d’activité indépendante, sans aucune limitation de revenus. De plus, les cotisations versées depuis le 1er janvier 2023 peuvent générer de nouveaux droits à une seconde retraite (base et complémentaire), si vous remplissez les conditions du cumul intégral.

En revanche, avec le cumul partiel, votre pension sera réduite si vos revenus d’activité dépassent le plafond du PASS. Les cotisations versées en cumul partiel ne génèrent pas de nouveaux droits à la retraite.

Comment faire une demande de retraite à la CIPAV ?

La demande se fait via le site Info retraite. Les étapes à suivre sont les suivantes :

• Connectez-vous sur le site Info retraite.
• Remplissez le formulaire de demande et déposez les justificatifs nécessaires à votre dossier.
• Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne à tout moment.

Affiliés à la Cipav : devez-vous évoluer vers la SSI ?

Le choix entre Cipav et SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est crucial. Opter pour la SSI est avantageux pour réduire vos cotisations retraite et privilégier une épargne retraite individuelle.

Cependant, la Cipav peut offrir une meilleure pension, particulièrement pour la protection de votre conjoint via une pension de réversion complémentaire sans plafond de ressources.

Si vous êtes salarié et indépendant, la SSI est souvent plus intéressante car vos cotisations retraite sont déjà en partie couvertes.

Analysez votre profil avant de changer de caisse. N’hésitez pas à consulter des experts pour toute question