Quel est le délai de traitement pour la prime d’activité msa ?

La prime d’activité fait partie des aides financières attribuées par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Faire une demande de prime d’activité revient à effectuer les mêmes démarches pour les deux organismes. En outre, la prime d’activité est versée en même temps, peu importe où vous êtes affilié.
 
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

À qui s’adresse-t-elle ?

Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :
  • exploitants,
  • salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
  • employeurs de main-d’œuvre.
Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :
  • 26,8 milliards de prestations octroyées,
  • 5,6 millions de bénéficiaires.
Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat. C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :
  • de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
  • et de vos ressources.

Quand a-t-elle été créée ?

La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement. Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :
  • la maladie,
  • maternité,
  • au décès,
  • à la vieillesse.
Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles. En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.

Quelles sont les aides attribuées ?

La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :
  • santé,
  • famille,
  • retraite,
  • accident du travail
  • et maladie professionnelle (AT-MP).
En outre, elle se charge du recouvrement :
  • des cotisations,
  • contributions sociales,
  • de l’assurance chômage
  • et des cotisations conventionnelles.
De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider de façon stable, effective et régulière en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Ne pas être travailleur détaché en France.

Comment faire une simulation prime d’activité msa ?

Tout d’abord, si vous souhaitez connaître vos droits à la prime, utilisez le simulateur issue de notre service en ligne ci-dessous, en indiquant :
  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Comment faire une demande de prime d activité à la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa (ou caf, sur le site de la caf). Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la msa déclaration trimestrielle (déclaration de ressources). En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA. Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité. La MSA fonctionne en guichet unique.
  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

Quel est le délai de traitement prime d activité MSA ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.
  • Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril.
  • Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.
  • Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Existe-t-il une prime d’activité agriculteur ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants salariés
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

Pour estimer le montant de la prime, l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de la prime ?

Les plafonds suivants sont valables pour des personnes ne disposant pas forfait logement, aide au logement ou autres ressources.

Composition du foyer Salaire d’activité
Personne seule sans enfant 1.787€ par mois ou 21.446€ par an de bénéfices agricoles si vous êtes exploitant(e) agricole
Personne seule avec un enfant 2.794 € net par mois 
Couple avec deux enfants 3.754 € net par mois avec deux salaires égaux; 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif) 2.794 euros par mois
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif) 3.754 euros par mois
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342 euros par mois

À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur :

  • la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
  • ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

De quelle manière fonctionne le calcul de la prime ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Quelles sont les autres types de prime existantes ?

Prime d’activité étudiant CAF

Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent prétendre à cette aide. Et ce, uniquement s’ils perçoivent un montant supérieur à 950€ nets par mois au 1er janvier 2020.

Prime d’activité en chômage technique

En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe. À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire. Vous pouvez aussi solliciter la prime en chômage partiel, si vous percevez entre :
  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Comment faire une déclaration pour la prime d' activité ?
Loca-Pass conditions d'attribution pour en bénéficier
La garantie loca pass et visale
Garantie Visale : conditions d’attribution
Qu'est-ce que la garantie Visale ?
Prime d'activité : plafonds 2020
Quel est le montant de la prime d' activité majoré pour isolement ?
Quel âge ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire ?
Où trouver le formulaire de demande d'allocation de rentrée scolaire ?

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur les aides à la formation
Tout savoir sur le crédit immobilier
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2020
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an