Quel est le délai de traitement pour la prime d’activité MSA ?
Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture
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La prime d’activité fait partie des aides financières attribuées par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Faire une demande de prime d’activité revient à effectuer les mêmes démarches pour les deux organismes. En outre, la prime d’activité est versée en même temps, peu importe où vous êtes affilié.
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Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?
À qui s’adresse-t-elle ?
Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :
exploitants,
salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
employeurs de main-d’œuvre.
Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :
26,8 milliards de prestations octroyées,
5,6 millions de bénéficiaires.
Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat.
C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :
de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
et de vos ressources.
Quand a-t-elle été créée ?
La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement.
Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :
la maladie,
maternité,
au décès,
à la vieillesse.
Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles.
En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.
Quelles sont les aides attribuées ?
La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :
santé,
famille,
retraite,
accident du travail
et maladie professionnelle (AT-MP).
En outre, elle se charge du recouvrement :
des cotisations,
contributions sociales,
de l’assurance chômage
et des cotisations conventionnelles.
De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?
Avoir au moins 18 ans.
Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
Résider de façon stable, effective et régulière en France.
Exercer une activité professionnelle.
Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :
personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
aux étudiants salariés et apprentis percevant un salaire supérieur ou égal a 1.070,28 €
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.
Montant de la prime d’activité
Le montant est de 595,25 € depuis avril 2023, après une revalorisation de 1,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 892,88 euros par mois.
Calcul de la prime d’activité
Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
(montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Quelles sont les démarches pour avoir la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.
Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment.
Comment faire une simulation de prime d’activité MSA ?
Tout d’abord, si vous souhaitez connaître vos droits à la prime, utilisez le simulateur issu de notre service en ligne, en indiquant :
votre âge,
nationalité,
situation familiale et professionnelle.
Comment faire une demande de prime d’activité à la MSA ?
Vous devez remplir un formulaire prime d’activité MSA (ou CAF, sur le site de la CAF). Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la MSA déclaration trimestrielle (déclaration de ressources).
En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.
La MSA fonctionne en guichet unique.
Cela facilite votre vie quotidienne,
simplifie vos démarches,
permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.
Quel est le délai de traitement prime d’activité MSA ?
Le premier versement intervient le 5 du mois suivant votre demande. Soit le 5 du mois de février pour une demande avant la fin du mois de janvier.
Le montant du versement reste ensuite fixe pendant trois mois, même si votre situation financière change, puis il est ensuite réévalué tous les trimestres.
Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril.
Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.
Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.
Quelles sont les autres primes d’activité existantes ?
Prime d’activité étudiant CAF
Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent prétendre à cette aide. Et ce, uniquement s’ils perçoivent un montant supérieur à 1070,28 € nets par mois au 1er avril 2023.
Prime d’activité en chômage technique
En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe. À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire. Vous pouvez aussi solliciter la prime en chômage partiel, si vous percevez entre :
0,25 fois
et 1,3 fois le Smic.
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Quand la prochaine déclaration trimestrielle CAF ?
La prochaine date limite de déclaration est le 25 septembre, qui prend en compte les ressources perçues en août, juillet et juin.
Comment déclarer ses ressources trimestrielles CAF ?
Il faut que vous vous munissiez vos revenus perçus au dernier trimestre. Ensuite, rendez-vous sur le site ou l'application CAF pour remplir votre déclaration.
Quand s'arrête la prime d'activité ?
La prime d'activité est vouée à disparaître sur le long terme. Cette année, sa revalorisation a été faible (+0,3% au niveau de l'inflation).
Est-ce que la prime d'activité est rétroactive ?
Non. Ainsi, même si vous étiez éligible avant, vous ne toucherez la prime qu'au moment de l'acceptation de votre demande, pour les 3 derniers mois la précédant.
Comment calculer la prime d'activité MSA ?
Le montant de la prime d'activité est égal à la formule suivante :
(montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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