Pour faire sa déclaration trimestrielle dans le cadre de la prime d’activité, il faut se rendre sur le site de l’organisme auquel vous êtes affilié. Si vous relevez du régime agricole, il s’agit alors de la MSA. Comme pour la CAF, la déclaration trimestrielle de ressources doit mentionner vos revenus perçus sur les trois derniers mois. Et ce, afin de calculer l’aide qui vous sera attribué pour le trimestre à venir.
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Pour bénéficier de la prime d’activité à la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande de prime d’activité et le remettre à votre MSA. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la MSA déclaration de ressources trimestrielle.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer. En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Le montant de la prime peut évoluer tous les 3 mois, au gré de vos changements de revenus.
Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.
Vous pouvez utiliser notre outil, issu de notre service en ligne :
Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :
Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement.
À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.
Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.
Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :
Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :
Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat. C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :
La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement. Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :
Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles. En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.
La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :
En outre, elle se charge du recouvrement :
De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Il s’agit d’une mesure reconduite dans le but de favoriser :
Cette mesure concerne tous les salariés, ainsi que les apprentis mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail et les intérimaires.
Il s’agit d’un montant réunissant :
Pour un nouvel exploitant agricole, par exemple, cela correspond à la formule suivante :
Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.
À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.
Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :
Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus) – (ressources du foyer + prestations + forfait logement).
Pour remplir votre déclaration trimestrielle, rendez-vous sur le site de la MSA, dans votre espace personnel et indiquez vos revenus perçus sur les 3 derniers mois.
C'est dans la rubrique "mon compte" sur le site de la CAF que vous pouvez remplir votre déclaration trimestrielle de ressources.
C'est tous les trois mois qu'il vous faut actualiser votre situation à l'aide de la déclaration trimestrielle de ressources.
Ce sont vos revenus professionnels que vous devez déclarer en premier lieu pour la prime d'activité, car elle est attribuée aux actifs.
Il faut déclarer un salaire net pour la prime d'activité.