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Actualisation pôle emploi pour auto-entrepreneur

 

Depuis le 1er octobre 2014, il est possible de toucher l’ARE en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Il est essentiel pour le bénéficiaire de faire une déclaration mensuelle de ses ressources pour continuer à la toucher. Comment faire une actualisation auprès de Pôle emploi lorsque l’on est auto-entrepreneur ?


L’actualisation auprès de Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs

Qui doit s’actualiser et pourquoi ?

Une actualisation sert à mettre à jours vos informations sur votre situation auprès de Pole emploi. Elle doit être effectuée chaque mois pour rester inscrit et être indemnisé par Pôle emploi. Toutes les personnes inscrites à Pôle emploi doivent s’actualiser, même celles ayant repris un emploi.

Comme tous les demandeurs d’emploi, ceux qui exercent une activité d’ auto-entrepreneurs doivent actualiser leur situation tous les mois auprès de Pôle Emploi. Ils doivent préciser :

  •  s’ils poursuivent leur recherche d’emploi ;
  •  le nombre d’heures travaillées dans le mois ;
  • un événement comme une absence de plus de 7 jours, un arrêt maladie, les accidents du travail, les congés maternité,…
  •  leurs revenus, salariés et/ou non salariés.

Par quels moyens puis-je m’actualiser ?

Il existe trois moyens pour vous actualiser :

  • Par internet, en vous rendant sur votre espace personnel du site Pôle emploi. www.pole-emploi.fr ;
  • Sur l’application mobile “Mon espace” que vous pouvez télécharger sur l’App Store ou sur Google Play ;
  • Par téléphone au 39 49. Vous devrez entrer votre numéro d’identifiant et mon code personnel à 6 chiffres.

Il est possible de procéder à l’actualisation pôle emploi via les bornes présentes en agence: elles sont appelées Unidialog.

Les mêmes informations que celles indiquées précédemment vous seront demandées.

Cependant, attention à vérifier les horaires d’ouverture de votre agence Pôle emploi avant de vous y rendre. Notez toutefois que les horaires sont généralement les mêmes dans toutes les agences:

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Dans le cas où les horaires d’ouverture de l’agence Pôle emploi de laquelle vous dépendez ne serait pas les mêmes que ceux indiqués ci-dessus, pensez à vous renseigner auprès de votre agence.

À noter: les bornes Unidialog sont remplacées petit à petit dans les agences par des postes informatiques.

Quand dois-je actualiser mon chiffre d’affaire ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous percevrez une avance de paiement. Les modalités de paiement dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :

  •  pour une déclaration mensuelle : vous percevrez une avance de paiement correspondant à 80 % du montant de vos droits à l’ARE.
  •  pour une déclaration trimestrielle : vous recevrez une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE.

Quand vais-je recevoir l’ARE ?

Après que votre situation soit mise à jour avec les justificatifs de mes rémunérations :

  •  Pôle emploi me verse le solde de mon complément d’allocation mensuelle
    ou me demande le remboursement des sommes versées en trop.
  • En cas de non réception du(des) justificatif(s) dans les délais impartis, Pôle emploi me réclamera l’intégralité du paiement perçu par avance pour le mois.
    Dans l’attente de la régularisation, aucune autre avance ne sera réalisée.

Le déroulement de l’actualisation

Par internet

Vous devez d’abord vous connecter à votre compte personnel sur le site Pôle emploi. N’oubliez pas de vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe. Ensuite, vous devez répondre aux questions suivantes :

  • Etes-vous inscrit à une session de formation ? ou suivez-vous une formation ?
  • Avez-vous travaillé ? Si c’est le cas, complétez vos salaires en brut
  • Avez-vous été en arrêt maladie ?
  • Percevez-vous une nouvelle pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ?
  • Etes-vous toujours à la recherche d’un emploi ?

Si vous faîtes votre actualisation par internet, vous aurez un récapitulatif de vos nouvelles données. Vous pourrez les modifier si vous observez une erreur grâce au bouton “Modifier”. Sinon, appuyer sur valider. Pôle emploi confirmera ensuite que votre actualisation est bien validée.

Sur l’application

Vous pouvez effectuer votre actualisation avec l’application mobile. Il vous suffit de télécharger l’application gratuite Pôle emploi sur votre mobile. Puis, appuyez sur “Mon espace”. Vous pouvez ensuite voir un block sur l’actualisation.

Vous devrez saisir les mêmes informations que celles demandées sur internet. L’application vous permet de transmettre des justificatifs. Vous pouvez même les scanner grâce à celle-ci.

Par téléphone

N’oubliez pas de vous munir de votre identifiant (indiqué sur tous vos documents Pôle emploi, 7 chiffres et une lettre) et de votre code personnel. En cas de doute, vous pouvez contacter votre conseiller par mail. Vous pouvez retrouver son adresse dans votre espace personnel.

Le calendrier d’actualisation Pôle emploi

Le calendrier 2021

Chaque mois, vous disposez d’environ 15 jours pour effectuer la déclaration de votre situation (via le site internet, le téléphones ou les bornes Unidialog). Vous devez généralement vous actualiser entre le 28 et le 15 du mois suivant.

Les dates d'actualisation et de paiement en 2021

Allocation du mois de : Ouverture de l’actualisation Paiement à compter du :  Clôture de l’actualisation :
Décembre 2020 28/12/2020                                04/01/2021  15/01/2021
Janvier 2021 28/01/2021 01/02/2021   15/02/2021
Février 2021 26/02/2021 02/03/2021  15/03/2021
 Mars 2021 28/03/2021  01/04/2021  15/04/2021
Avril 2021 28/04/2021  03/05/2021 15/05/2021
Mai 2021 28/05/2021  01/06/2021  15/06/2021
Juin 2021 28/06/2021  01/07/2021  15/07/2021
Juillet 2021 28/07/2021  02/08/2021  15/08/2021
Août 2021 28/08/2021  01/09/2021  15/09/2021
Septembre 2021 28/09/2021  01/10/2021  15/10/2021
Octobre 2021 28/10/2021  02/11/2021  15/11/2021
Novembre 2021 28/11/2021  01/12/2021  15/12/2021
Décembre 2021 28/12/2021  03/01/2021  15/01/2021

Dates d’actualisation Pôle emploi: démarche en cas de retard ou d’oubli

Que faire si l’on n’a pas fait sa déclaration mensuelle dans les délais impartis?

Sanction de Pôle emploi: radiation de la liste des demandeurs d’emploi

En cas de retard ou d’oubli de l’actualisation mensuelle durant les périodes officielles indiquées ci-dessus, Pôle emploi vous sanctionne en vous radiant de la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, vous ne percevrez plus l’ARE. Sur votre dossier figurera alors l’inscription suivante: “cessation d’inscription pour défaut d’actualisation”.

Démarche à faire

Si vous n’avez pas procédé à votre actualisation dans les temps impartis, vous pouvez vous réinscrire en ligne, par téléphone ou en agence.

Bon à savoir: vous pouvez vous inscrire de manière rétroactive afin de ne pas être obligé de vous rendre à un entretien. De plus, dans ce cas, il n’y aura pas de pénalité sur votre allocation.

Un calcul fait avec les revenus d’activité

Lorsque vous créez votre auto-entreprise après la perte de votre activité principale, vous bénéficiez d’un cumul partiel de l’ARE. Cela signifie cependant que vous ne toucherez pas 100 % du montant de votre allocation chômage. Vous percevrez un complément calculé en fonction des revenus de votre activité.

Les revenus issus de votre auto-entreprise seront donc déduits du montant de base, pour estimer le complément auquel vous avez droit :

Pour calculer l’ARE d’un auto-entrepreneur il faut effectuer ce calcul : Montant de l’ARE – 70 % des revenus de l’activité

Le montant qui est pris en compte pour les revenus d’activité n’est pas votre chiffre d’affaires. ais votre revenu après abattement forfaitaire (34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service).

Le cumul total de l’ARE

Vous exerciez une activité supplémentaire avec votre statut d’ auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc additionné des revenus salariés et non salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.

Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non salariée à Pôle Emploi, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.

Comment financer la création ou la reprise d’entreprise ?

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires d’être aidés à la reprise ou à la création d’une entreprise pendant 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Vous devez vous trouver dans une de ces situations :

  • Perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
  • Perception du RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé) ;
  • Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • Etre salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise ;
  • Vous êtes sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise – Cape. Une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l’entreprise ;
  • Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.

Depuis 2020, vous devez vous trouvez dans une des situations suivantes :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Etre demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
  • Conclure un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ;
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

 

 


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