Depuis le 1er octobre 2014, il est possible de toucher l’ARE en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Il est essentiel pour le bénéficiaire de faire une déclaration mensuelle de ses ressources pour continuer à la toucher. Comment faire une actualisation auprès de Pôle emploi lorsque l’on veut créer son auto-entreprise ?
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Une actualisation sert à mettre à jours vos informations sur votre situation auprès de Pole emploi. Cette déclaration à Pôle emploi doit être effectuée chaque mois pour rester inscrit et être indemnisé par Pôle emploi. Toutes les personnes inscrites à Pôle emploi doivent s’actualiser, même celles ayant repris un emploi.
Comme tous les demandeurs d’emploi, ceux qui exercent une activité d’ auto-entrepreneurs doivent actualiser leur situation tous les mois auprès de Pôle Emploi. Ils doivent préciser :
Il existe trois moyens pour vous actualiser :
Il est possible de procéder à l’actualisation pôle emploi via les bornes présentes en agence: elles sont appelées Unidialog.
Les mêmes informations que celles indiquées précédemment vous seront demandées.
Cependant, attention à vérifier les horaires d’ouverture de votre agence Pôle emploi avant de vous y rendre. Notez toutefois que les horaires sont généralement les mêmes dans toutes les agences:
Dans le cas où les horaires d’ouverture de l’agence Pôle emploi de laquelle vous dépendez ne serait pas les mêmes que ceux indiqués ci-dessus, pensez à vous renseigner auprès de votre agence.
À noter: les bornes Unidialog sont remplacées petit à petit dans les agences par des postes informatiques.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous percevrez une avance de paiement. Les modalités de paiement dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :
Après que votre situation soit mise à jour avec les justificatifs de mes rémunérations :
Vous devez d’abord vous connecter à votre compte personnel sur le site Pôle emploi. N’oubliez pas de vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe. Ensuite, vous devez répondre aux questions suivantes :
Si vous faîtes votre actualisation par internet, vous aurez un récapitulatif de vos nouvelles données. Vous pourrez les modifier si vous observez une erreur grâce au bouton “Modifier”. Sinon, appuyer sur valider. Pôle emploi confirmera ensuite que votre actualisation est bien validée.
Vous pouvez effectuer votre actualisation avec l’application mobile. Il vous suffit de télécharger l’application gratuite Pôle emploi sur votre mobile. Puis, appuyez sur “Mon espace”. Vous pouvez ensuite voir un block sur l’actualisation.
Vous devrez saisir les mêmes informations que celles demandées sur internet. L’application vous permet de transmettre des justificatifs. Vous pouvez même les scanner grâce à celle-ci.
N’oubliez pas de vous munir de votre identifiant (indiqué sur tous vos documents Pôle emploi, 7 chiffres et une lettre) et de votre code personnel. En cas de doute, vous pouvez contacter votre conseiller par mail. Vous pouvez retrouver son adresse dans votre espace personnel.
Chaque mois, vous disposez d’environ 15 jours pour effectuer la déclaration de votre situation (via le site internet, le téléphones ou les bornes Unidialog). Vous devez généralement vous actualiser entre le 28 et le 15 du mois suivant.
Allocation du mois de : | Ouverture de l'actualisation : | Paiement à compter du : | Clôture de l'actualisation : |
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Décembre 2022 | 28/12/2022 | 02/01/2023 | 15/01/2023 |
Janvier 2023 | 28/01/2023 | 01/02/2023 | 15/02/2023 |
Février 2023 | 26/02/2023 | 01/03/2023 | 15/03/2023 |
Mars 2023 | 28/03/2023 | 03/04/2023 | 15/04/2023 |
Avril 2023 | 28/04/2023 | 03/05/2023 | 15/05/2023 |
Mai 2023 | 28/05/2023 | 01/06/2023 | 15/06/2023 |
Juin 2023 | 28/06/2023 | 03/07/2023 | 15/07/2023 |
Juillet 2023 | 28/07/2023 | 01/08/2023 | 15/08/2023 |
Août 2023 | 28/08/2023 | 01/09/2023 | 15/09/2023 |
Septembre 2023 | 28/09/2023 | 02/10/2023 | 15/10/2023 |
Octobre 2023 | 28/10/2023 | 02/11/2023 | 15/11/2023 |
Novembre 2023 | 28/11/2023 | 01/12/2023 | 15/12/2023 |
Décembre 2023 | 28/12/2023 | 02/01/2024 | 15/01/2024 |
Que faire si l’on n’a pas fait sa déclaration mensuelle dans les délais impartis?
En cas de retard ou d’oubli de l’actualisation mensuelle durant les périodes officielles indiquées ci-dessus, Pôle emploi vous sanctionne en vous radiant de la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, vous ne percevrez plus l’ARE. Sur votre dossier figurera alors l’inscription suivante: “cessation d’inscription pour défaut d’actualisation”.
Si vous n’avez pas procédé à votre actualisation dans les temps impartis, vous pouvez vous réinscrire en ligne, par téléphone ou en agence.
Bon à savoir: vous pouvez vous inscrire de manière rétroactive afin de ne pas être obligé de vous rendre à un entretien. De plus, dans ce cas, il n’y aura pas de pénalité sur votre allocation.
Lorsque vous créez votre micro-entreprise après la perte de votre activité principale, vous bénéficiez d’un cumul partiel de l’ARE. Cela signifie cependant que vous ne toucherez pas 100 % du montant de votre allocation chômage. Vous percevrez un complément calculé en fonction des revenus de votre activité.
Les revenus issus de votre auto-entreprise seront donc déduits du montant de base, pour estimer le complément auquel vous avez droit :
Pour calculer l’ARE d’un auto-entrepreneur il faut effectuer ce calcul : Montant de l’ARE – 70 % des revenus de l’activité
Le montant qui est pris en compte pour les revenus d’activité n’est pas votre chiffre d’affaires. ais votre revenu après abattement forfaitaire (34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service).
Vous exerciez une activité supplémentaire avec votre statut d’ auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc additionné des revenus salariés et non salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.
Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non salariée à Pôle Emploi, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.
Vous devez vous trouver dans une de ces situations :
Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.
Depuis 2020, vous devez vous trouvez dans une des situations suivantes :
Par internet, en vous rendant sur votre espace personnel du site Pôle emploi. www.pole-emploi.fr ; sur l'application mobile "Mon espace" que vous pouvez télécharger sur l'App Store ou sur Google Play ou par téléphone au 39 49.
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Il est possible de cumuler ses revenus d'activité d'auto-entreprenariat avec l'allocation chômage.
Vous pouvez choisir d'actualiser votre chiffre d'affaire par trimestre ou chaque mois.
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Vous pouvez bénéficier du nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ou de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).
Pour calculer l'ARE d’un auto-entrepreneur, il faut faire le calcul suivant : Montant de l’ARE - 70 % des revenus de l’activité.
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Une actualisation sert à mettre à jours vos informations sur votre situation auprès de Pôle emploi. Elle doit être effectuée chaque mois pour rester inscrit et être indemnisé par Pôle emploi. Toutes les personnes inscrites à Pôle emploi doivent s'actualiser, même celles ayant repris un emploi.