Plan d’Épargne Retraite pour les TNS : conditions, avantages et fonctionnement

Les travailleurs non salariés (TNS) ont des revenus qui fluctuent, ce qui les pousse à chercher des options d’épargne plus flexibles pour bien préparer leur retraite. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre une alternative avantageuse et adaptée à leur situation. Dans cet article, Mes Allocs vous présente les caractéristiques, le fonctionnement et les avantages du PER pour les TNS.

Qu’est-ce qu’un PER pour les TNS?

Le Plan d’Épargne Retraite individuel, communément appelé PERin, constitue un dispositif d’épargne destiné à la préparation de la retraite. Les conditions d’accès au PER sont souples, y compris pour les travailleurs non salariés, à condition d’avoir 18 ans. Ce produit succède aux anciens contrats Madelin, PERP et PERCO, en proposant une solution unique et plus flexible.

Il existe trois grandes catégorie de PER :

• Le PER individuel : accessible à tous et souscrit à titre individuel.
• Le PER collectif : mis en place par une entreprise pour ses salariés.
• Le PER obligatoire : également mis en place par une entreprise, mais il est obligatoire pour une catégorie de salariés définie par l’accord d’entreprise.

Fonctionnement et fiscalité du PER pour les TNS

Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER), vous accumulez un capital grâce à des virements réguliers ou occasionnels que vous effectuez. Quand vous arrivez à la retraite, vous avez la possibilité de convertir votre PER soit en rente viagère, soit de le récupérer en capital (en partie ou en totalité).

Vous avez la possibilité d’opter pour une gestion pilotée ou une gestion libre de votre PER et il permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs versements de leurs revenus imposables.

PER individuel ou PER collectif : lequel choisir pour les TNS ?

Si les TNS exercent une activité salariée en plus de leur travail non salarié, ils peuvent choisir entre un PER individuel et un PER collectif. Cependant, le PER individuel est généralement plus adapté pour ceux qui ont uniquement le statut de TNS.

Quelles sont les modalités de versement du PER pour les TNS ?

Avec le PER pour indépendant, les travailleurs non salariés ont une flexibilité totale pour leurs versements :

• Montant libre : vous pouvez verser la somme que vous souhaitez, sans montant minimum requis (sauf si votre contrat le stipule).
• Fréquence au choix : vous décidez de la fréquence de vos versements selon vos revenus.
• Versements libres ou fixes : vous pouvez choisir d’épargner quand vous le souhaitez ou bien de programmer des versements réguliers pour une épargne stable.

Grâce à cette flexibilité, les TNS peuvent ajuster leur épargne pour la retraite en fonction de leurs revenus instables et de leur situation financière.

Quel est le plafond de déduction fiscale et quelles sont ses spécificités ?

Les cotisations versées sur un PER peuvent être déduites du revenu imposable des travailleurs non salariés, dans la limite d’un plafond. Le plafond de déduction est déterminé en fonction de vos bénéfices imposables et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1. En 2024, il était de 46 368 € et pour 2025, il est de 47 100 €.

Si vous avez laissé des plafonds de déduction non utilisés les années précédentes, vous pouvez les récupérer dans les années suivantes.

Si votre conjoint a une activité professionnelle, vous pouvez mettre en commun vos plafonds de déduction.

Gestion du PER : pilotée ou libre ?

Le Plan d’Épargne Retraite vous offre la possibilité de choisir entre deux modes de gestion :

• Gestion pilotée : vous déléguez la gestion de votre épargne à un professionnel qui investit vos fonds en tenant compte de votre profil de risque et de vos projets à long terme. C’est parfait pour ceux qui n’ont ni le temps ni les connaissances pour s’occuper de leurs investissements.
• Gestion libre : c’est vous qui décidez des supports d’investissement (fonds en euros, unité de copte, etc.) et qui gérez votre épargne selon vos objectifs et votre niveau de risque. Cela vous donne plus de flexibilité et de contrôle, mais cela demande un peu d’expertise en finance.

Fiscalité à l’entrée et à la sortie : quelles options et quels impacts ?

À l’entrée :

• Déduction possible : vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu imposable et ainsi alléger votre impôt sur le revenu.
• Pas de déduction : d’un autre côté, ne pas déduire vos versements pourrait vous permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable à la sortie.

À la sortie :

• Sortie en rente : la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif de l’impôt sur le revenu et est également soumise aux prélèvements sociaux.
• Sortie en capital : l’imposition sur la sortie en capital dépend du régime fiscal que vous avez choisi à l’entrée. Si vous avez fait une déduction, la part des versements est imposée au barème progessif, la part des gains est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Si vous n’avez pas fait de déduction, seule la part des gains sera soumise au PFU.

Quels sont les cas de déblocage anticipé du PER pour les TNS ?

Même si le PER est principalement conçu pour la retraite, il y a des situations particulières qui permettent un déblocage anticipé :

• Invalidité : si le titulaire, son conjoint ou ses enfants sont reconnus en invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• Décès : en cas de décès du titulaire ou de son conjoint.
• Fin des droits de chômage : quand les droits à l’assurance chômage prennent fin après une perte d’emploi involontaire.
• Surendettement : quand une situation de surendettement est validée par la commission compétente.
• Liquidation judiciaire : arrêt d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
• Acquisition d’une résidence principale : uniquement pour les versements volontaires

Les avantages du PER pour les TNS

Les travailleurs non salariés peuvent tirer parti de nombreux bénéfices avec le PER pour bien préparer leur retraite et gérer au mieux leurs finances.

Avantages fiscaux du PER pour les travailleurs non salariés

• Allègement de l’impôt sur le revenu : en déduisant les versements volontaires de votre revenu imposable, vous pouvez faire baisser le montant de votre impôt.
• Optimiser votre fiscalité au moment de la sortie : en sélectionnant la déduction à l’entrée et en optant pour la rente ou le capital, vous pouvez mieux gérer votre fiscalité lors de la retraite.

La flexibilité des cotisations

• Ajustement selon vos revenus : avec le PER, vous pouvez moduler vos versements en fonction de l’évolution de vos revenus, en vous laissant le choix du montant et de la fréquence des versements.
• Constituer votre épargne de façon progressive : vous pouvez commencer à épargner avec des petites sommes et augmenter vos versements au fur et à mesure que votre activité se développe.

Le choix entre plusieurs supports d’investissement

Le PER offre une multitude de supports d’investissement comme des fonds en euros ou des unités de compte. Vous avez la possibilité de sélectionner des investissements avec différents niveaux de risque selon la durée de votre placement et de vos attentes en matière de rendement.

La portabilité du contrat

Il est possible de transférer votre PER d’un établissement à un autre sans frais ni pénalités. Cela vous permet de choisir l’option qui répond le mieux à vos besoins et de bénéficier des meilleures conditions.

Un complément de salaire à la retraite

Le PER vous aide à mettre de l’argent de côté pour avoir un complément de revenus une fois à la retraite. Vous avez la possibilité de récupérer votre épargne soit en rente viagère, soit en capital, ou même en mélangeant les deux, selon vos besoins.

Doit-on transférer un contrat Madelin vers un PER ?

Transférer un contrat Madelin vers un PER présente plusieurs atouts comme la possibilité de récupérer son capital, une plus grande flexibilité dans les versements et une gestion financière plus souple. Cependant, certains contrats Madelin ont des avantages spécifiques, surtout en matière de rente et de fiscalité, qui ne sont pas toujours disponibles avec les PER. Il est donc important d’examiner votre situation personnelle, de comparer les différents contrats et de demander conseil avant de se lancer.