Si vous êtes propriétaire, la taxe foncière peut représenter une charge importante chaque année. Mais dans certains cas, il est possible de ne pas la payer entièrement ou d’en être totalement dispensé. Voici qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2025 et comment en faire la demande.
L’exonération de taxe foncière est un dispositif fiscal qui permet à certains propriétaires de ne pas payer la totalité ou une partie de cette taxe pendant une période donnée. Son objectif : alléger la charge fiscale des ménages aux revenus modestes, des personnes âgées ou handicapées, et de ceux qui viennent de faire construire ou rénover leur logement.
Votre logement peut être totalement exonéré pendant plusieurs années ou bénéficier d’une réduction temporaire. Dans certains cas, l’exonération est automatique.
Mais il arrive que vous deviez faire une demande auprès de votre centre des impôts.
Vous pouvez être totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale si :
Si vous avez réalisé des travaux d’amélioration énergétique, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement, à condition que votre commune ait voté ce dispositif.
Cela concerne par exemple :
La durée d’exonération varie généralement de 3 à 5 ans, selon la nature des travaux et la décision de la commune. La demande se fait auprès du centre des impôts, avec les justificatifs des travaux.
Si vous venez de faire construire, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Elle s’applique pendant 2 ans à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux. Elle concerne les logements principaux ou secondaires.
Pour en profiter, vous devez déclarer l’achèvement des travaux dans les 90 jours auprès de votre centre des impôts fonciers. Si vous dépassez ce délai, vous perdez le droit à l’exonération.
Selon votre situation, l’exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle. Dans le premier cas, vous ne payez aucune taxe pendant toute la période concernée. Dans le second, vous bénéficiez simplement d’une réduction du montant dû, que l’on appelle un dégrèvement. C’est l’administration fiscale qui procède au calcul de la taxe foncière après dégrèvement.
C’est l’administration fiscale qui détermine automatiquement le type d’exonération applicable, à partir des informations figurant sur votre déclaration de revenus ou des justificatifs que vous fournissez.
La durée de l’exonération dépend à la fois de votre profil et de la nature du bien concerné. Pour les personnes âgées ou en situation de handicap, elle peut être permanente, à condition que les revenus restent inférieurs au plafond fixé chaque année par l’administration fiscale. En revanche, pour les logements neufs ou récemment rénovés, l’exonération est temporaire et s’applique en général pendant deux ans à compter de la fin des travaux.
Enfin, certaines communes peuvent prolonger cette période ou accorder une réduction supplémentaire, notamment lorsque des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés.
Si vous pensez remplir les conditions, suivez bien les démarches administratives. Même s’il existe des exonérations automatiques, il faut parfois déposer une demande auprès de votre service des impôts fonciers. Les démarches sont à effectuer dès que votre situation change (retraite, handicap, construction, travaux…).
Si vous n’entrez pas dans les cas d’exonération de taxe foncière, le dégrèvement peut être une option. Il s’agit d’une réduction partielle ou totale de la taxe foncière accordée dans certaines situations. Ce n’est pas automatique : vous devez en faire la demande.
Vous pouvez y prétendre si :
Le montant de la taxe est alors réduit au prorata du nombre de mois d’inoccupation ou selon vos ressources.
L’exonération de la taxe foncière concerne principalement les personnes âgées, handicapées ou à revenus modestes, ainsi que les propriétaires de logements neufs ou rénovés.
Vous avez reçu un dégrèvement de taxe foncière parce que l’administration fiscale a décidé de réduire partiellement ou totalement le montant de votre taxe.
Oui, un logement peut être exonéré temporairement si son état le rend inhabitable, par exemple à cause d’un sinistre, de travaux lourds ou d’un effondrement.
En 2025, peuvent être exonérés : les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ; les bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH ; les propriétaires ayant achevé une construction ou une rénovation récente.
Pour prouver qu’un logement est inhabitable, vous devez fournir des éléments concrets : photos montrant les dégradations, factures de travaux, constat d’expert, attestation d’assurance en cas de sinistre.
Vous pouvez en faire la demande si votre logement est resté inhabitable, si vous avez connu une baisse importante de revenus, ou en cas de situation financière exceptionnelle.