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Demande FSL : combien de temps faut-il compter ?

Le fonds solidarité pour le logement, FSL, est une aide sociale destinée aux personnes en difficultés financières. Cette aide peut vous permettre d’accéder ou de vous maintenir dans un logement. Combien de temps faut-il compter pour en bénéficier ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous éclaire.


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L’aide du FSL : qu’est-ce que c’est ?

Le FSL vient en aide aux personnes les plus en difficulté. Il leur permet d’accéder à un logement (frais de déménagement, frais d’ agences etc.) ou de s’y maintenir.

FSL : qui peut en bénéficier ?

Depuis 2004, le FSL est géré par le conseil départemental. Il s’agit d’une des aides financières assimilables aux aides au logement. Il vient en aide aux :
  • locataires et sous-locataires
  • propriétaires occupants
  • personnes hébergées à titre gracieux
  • résidents de logement-foyer
Si vous faites partie de cette liste de potentiels bénéficiaires, cette aide vous sera alors attribuée sous la forme d’une subvention, ou sous forme d’un prêt qu’il conviendra de rembourser.

FSL : quelles sont les dépenses couvertes ?

L’aide du FSL couvrira vos dépenses liées :
  • à l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, assurance logement, frais de déménagement, etc.)
  • au maintien dans le logement (factures énergétiques, dettes de loyers, frais d’huissier, etc.)

Par exemple, si vous devez prochainement déménager, mais que vous rencontrez des difficultés à acheter du mobilier de première nécessité. Une aide du FSL pourra alors vous permettre d’acquérir votre mobilier.

À noter : depuis 2004, les compétences du FSL ont été élargies. Le paiement de vos factures d’eau, d’énergie et de téléphone peuvent être pris en charge tout comme et au financement d’aide aux dépenses de gestion des associations et organismes.

FSL : quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour obtenir votre aide du FSL, vous devrez remplir des conditions de :

  • Revenus
    • Les ressources de l’ensemble des membres de votre foyer sont prises en compte. Les plafonds à ne pas dépasser varient selon votre lieu de résidence. En effet, chaque département détermine ses propres seuils.
  • Résidence
    • Entrer dans l’une des catégories de la liste de potentiels bénéficiaires.
Pour percevoir cette aide, vos revenus (salaires, dividendes, revenus fonciers, etc.) et ceux de l’ensemble des membres de votre foyer seront pris en compte, à l’exception de :

Ces aides sont donc cumulables avec le FSL.

Cas pratique :

Si vous résidez, par exemple, dans le département du Morbihan. Une aide du FSL pourra vous être octroyée si vous respectez les limitations suivantes :

Conditions de revenus pour bénéficier du FSL dans le Morbihan

Constitution du ménage Plafond de ressources
Personne seule 985,53 €
Ménage sans personne à charge 1 316,08 € 
Ménage ou isolé avec 1 personne à charge 1 582,70 €
Ménage ou isolé avec 2 personnes à charge  1 910,71 € 
Ménage ou isolé avec 3 personnes à charge 2 247,73 €
Par personne supplémentaire à charge 282,53 €

L’aide du FSL : comment faire sa demande  ?

Pour effectuer votre demande de FSL. Vous pouvez :

  • Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, avoir un interlocuteur particulier. Suivant votre lieu de résidence.
    • Pour les parisien.ne.s, vous devrez dans tous les cas vos tournez (allocataire Caf ou non) vers:
      • le CASVP (Centre d’action sociale de votre arrondissement).
      • les services sociaux polyvalents (SSP)
      • Ou le point conseil budget
    • Pour les personnes résidant en dehors de Paris. Vous devrez vous adresser à :
        • un CCAS (Centre communal d’action sociale)
        • Ou à l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement)
  • Si vous êtes allocataire de la Caf (Caisse d’allocations familiales). Vous devrez vous adressez à votre caisse habituelle. Un agent de la caisse vous remettra alors un dossier de demande.
  • Quelque soit votre situation : via une démarche en ligne, vous pourrez vous procurer un dossier de demande d’aide sur le site web de votre département. Y figurent également les conditions d’attribution propres à votre lieu de résidence.

Demande FSL : quel dossier ?

Les pièces à joindre à votre dossier FSL  peuvent varier d’un département à l’autre.

Dès que vous entamez la procédure de demande d’aide. La liste des pièces à joindre vous est transmise par les services sociaux de votre département.

Le dossier à compléter pour votre demande peut être différent au sein du même département. Effectivement, le dossier constitué pour un maintien dans un logement est parfois différent de celui constitué pour une entrée.

Si la tâche vous semble ardue, l’équipe de Mes-Allocs se chargera de vous accompagner lors de vos démarches.

Un travailleur social (assistante sociale,…) peut vous aider à constituer votre dossier. Vous pourrez aller à leur rencontre :

  • au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville
  • dans un point conseil budget

Il vous faudra remplir puis retourner dans les plus brefs délais ce dossier. Sans oublier d’y joindre les pièces justificatives demandées.

Demande FSL : quel montant ?

Le montant de l’aide est proportionnel aux revenus perçus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles et plus l’aide sera importante.

Toutefois, il faut noter que chaque conseil départemental dispose de son propre règlement intérieur, de ses propres conditions d’attribution. C’est pourquoi, en plus des critères de résidence et de revenus que nous vous avons présenté, des critères relatifs à votre situation personnelle viendront s’ajouter.

De ce fait, l’attribution de l’aide FSL peut être accordée à une famille résidant dans un département précis et refusée à une autre famille avec le même profil mais résidant dans un autre département, du fait de la prise en compte ou non de certaines données personnelles.

Le quotient familial est calculé avec la formule suivante :

(Ressources + Allocation logement – loyer principal) ÷ Nombre de personnes

Il entre parfois dans la liste des critères d’attribution du FSL.

Demande FSL : combien de temps pour avoir une réponse ?

Le délai traitement de votre dossier de demande d’aide du FSL peut varier d’un département à un autre. Généralement, il faut compter entre 15 jours et 2 mois pour obtenir une réponse.

Dans certains département vous pouvez bénéficier d’une prise en charge rapide de votre dossier, grâce à la demande d’aide urgente. Dans ce cas là, le délai de traitement n’est que de quelques jours, généralement.

Demande FSL : combien de fois ?

L’attribution d’une aide du FSL n’est pas systématique. En effet, ce fonds s’adresse aux personnes en difficulté de façon ponctuelle.

Si votre situation vous le permet vous pourrez bénéficier à nouveau de cette aide. Néanmoins, un délai d’attente est à respecter entre le versement de deux aides : il peut être d’un an ou plus.

Demande FSL : que faire en cas de refus ?

Ne s’agissant pas d’un droit. Votre demande d’obtention du FSL peut donc être refusée. Comme la majorité des autres allocations logement.

Si la part logement (loyer + charges) est jugée trop importante par rapport à vos ressources. L’aide pourra vous être refusée.

En cas de refus, vous aurez deux mois pour contester la décision de votre département.

Deux voies de recours sont alors possibles  :

  • La voie gracieuse,
    • auprès du Président du Conseil départemental
    • au CCAS de votre (si celui-ci est compétent)
  • Ou la voie contentieuse  devant le Tribunal Administratif

Si votre recours n’aboutit pas. D’autres aides s’offriront à vous.

Vous pourrez, par exemple, envisager de faire une demande de HLM. Vous pourrez aussi faire une demande pour obtenir l’une des autres aides au logement (prêt à taux zéro, chèque énergie,..).

Notez que les aides accordées pour accéder à un logement, sont à demander avant l’entrée dans les lieux. Contrairement à ces aides, les aides accordées pour le maintien dans un logement peuvent être demandées à tout moment.

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Autres questions fréquentes

Yama
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