Comment se passe un divorce ?

Le divorce est un processus juridique complexe qui soulève de nombreuses questions. Comment se passe un divorce ? Comment se partager les biens ? Comment organiser la garde des enfants ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Cet article vous aide à y voir plus clair.

Les premières étapes avant le divorce

Prendre la décision de divorcer

La décision de divorcer est difficile mais c’est la première étape du divorce. Elle implique de prendre conscience que le projet de vie commun est arrivé à son terme et qu’il faut envisager un nouveau futur.

Il est important de prendre le temps de réfléchir, de faire le point sur sa situation personnelle et de peser le pour et le contre.

Nous vous recommandons de vous entourer de personnes de confiance, d’un thérapeute ou d’un conseiller conjugal.

Les démarches préalables à la procédure de divorce

Avant d’entamer une procédure de divorce, vous allez devoir entreprendre des démarches préalables.

Ces étapes permettront de préparer au mieux le dossier et de vous faire gagner du temps. Parmi ces démarches, nous retrouvons les points suivants :

• Le rassemblement de tous les documents importants (acte de mariage, bulletins de salaire, relevés bancaires)
• L’estimation du patrimoine commun
• La recherche d’un logement si nécessaire
• L’organisation de la garde des enfants si vous en avez

Nous vous conseillons aussi de commencer à réfléchir aux modalités du partage des biens, de la pension alimentaire et de la garde des enfants pour anticiper les discussions avec votre conjoint et votre avocat.

Choisir entre une procédure amiable ou contentieuse

Une fois la décision de divorcer prise, vous allez devoir choisir le mode de procédure le plus adapté à votre situation.

Deux principales options s’offrent à vous, ce sont les suivantes :

• La procédure amiable : privilégiée dans le cas où les deux époux parviennent à un accord sur l’ensemble des points du divorce, c’est une procédure rapide et peu coûteuse
• La procédure contentieuse : utilisée dans le cas où les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, cette procédure nécessite donc l’intervention d’un juge

Le déroulement de la procédure de divorce : comment ça se passe ?

La demande en divorce : saisir le tribunal

La première étape dans une procédure de divorce est de saisir le tribunal compétent. Cette démarche marque officiellement le début de la séparation juridique.

Il existe deux principales façons de saisir le tribunal, ce sont les suivantes :

• L’assignation, cette façon est utilisée lorsque l’un des époux souhaite divorcer et en informe l’autre par acte d’huissier
• La requête conjointe, cette façon est privilégiée lorsque les deux époux souhaitent engager la procédure ensemble

Le rôle de l’avocat dans la procédure

L’avocat joue un rôle indispensable dans toute procédure de divorce.

Il assiste son client dans la rédaction des actes, la négociation avec l’autre partie, la représentation devant le juge et la défense de ses intérêts.

Son rôle est particulièrement important dans les procédures contentieuses où il plaide la cause de son client devant le tribunal.

La tentative de conciliation devant le juge

Dans le cadre d’un divorce contentieux, une étape incontournable est l’audience de conciliation.

Cette audience a pour objectif principal de tenter de rapprocher les positions des époux et de trouver un accord amiable sur les points de désaccord (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire).

Le juge s’entretiendra individuellement avec chaque époux puis avec les deux ensemble pour évaluer les possibilités de conciliation.

Si un accord est trouvé, la procédure de divorce pourra se poursuivre par consentement mutuel. Si aucun accord n’est possible, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation et la procédure suivra son cours normal.

La première audience : ce qui se passe

La première audience est appelée audience de mise en état.

Lors de cette audience, le juge va dresser un état des lieux de la procédure et il va fixer les prochaines étapes.

Les avocats des deux parties présentent leurs premières conclusions et le juge peut poser des questions pour clarifier certains points.

L’objectif est d’organiser la suite de la procédure en fixant les dates des prochaines audiences par exemple.

Les types de divorce et leurs spécificités

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus fréquente, la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle. 

Cette procédure se base sur le fait que les deux époux sont d’accord sur le principe de la séparation et sur l’ensemble des conséquences juridiques.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage constitue une alternative au divorce par consentement mutuel lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder sur l’ensemble des conséquences de leur séparation.

Cette procédure nécessite une intervention judiciaire pour statuer sur les conséquences de la séparation (partage des biens, pension alimentaire ou garde des enfants).

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est une procédure plus conflictuelle, plus longue et plus coûteuse que les autres types de divorce.

Il est demandé lorsqu’un époux reproche à l’autre des faits graves qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (adultère, violences conjugales ou injures graves). Cette procédure nécessite la preuve des fautes reprochées. Le juge devra évaluer la gravité des faits et déterminer s’ils justifient la dissolution du mariage.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui permet de mettre fin à un mariage lorsque la vie commune a cessé depuis un certain temps.

Pour ce type de divorce, il suffit de démontrer que le lien conjugal est définitivement rompu par une séparation de corps depuis au moins un an. 

Les conséquences du divorce pendant et après la procédure

Le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial

L’une des conséquences majeures du divorce est le partage des biens acquis durant le mariage.

Ce partage dépend du régime matrimonial choisi par les époux au moment du mariage (séparation de biens, communauté réduite aux acquêts ou communauté universelle par exemple). Les règles de partage varient en fonction du régime matrimonial et des biens à partager.

La procédure de liquidation peut être simple en cas de divorce par consentement mutuel où les époux se sont entendus sur les modalités du partage. Mais elle peut être plus complexe en cas de divorce contentieux.

La garde des enfants et la pension alimentaire

Lors d’un divorce impliquant des enfants mineurs, les questions de garde et de pension alimentaire sont au cœur des préoccupations.

Le juge aux affaires familiales déterminera le mode de garde le plus adapté dans l’intérêt de l’enfant. De plus, c’est aussi le juge qui fixera le montant de la pension alimentaire à verser par le parent qui n’a pas la garde.

Le juge tiendra aussi compte des souhaits de l’enfant s’il est en âge de les exprimer.

Les obligations financières

Le divorce entraîne de nombreuses conséquences financières pour les ex-époux.

Par exemple, on retrouve la prestation compensatoire qui est une somme d’argent versée par un époux à l’autre afin de compenser la perte de niveau de vie subie en raison du divorce.

De plus, les dettes contractées durant le mariage doivent être réglées soit par un partage à parts égales, soit par une prise en charge par l’un des époux en fonction des circonstances.

Que faire après le divorce ?

Les démarches administratives post-divorce

Après le prononcé du jugement de divorce, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer pour mettre à jour votre situation personnelle et familiale. Ces mises à jour sont les suivantes :

• Modifier votre état civil auprès de la mairie
• Informer votre employeur, votre banque, votre caisse de retraite et votre assurance
• Procéder à la mise à jour de vos documents d’identité (carte d’identité, passeport), de votre permis de conduire, de vos contrats d’assurance, votre déclaration d’impôts et votre livret de famille

Gérer la co-parentalité après le divorce

La coparentalité après un divorce nécessite une communication claire et respectueuse entre les ex-conjoints dans l’intérêt de l’enfant.

Si des difficultés surgissent, il est possible de faire appel à une médiation familiale ou à un thérapeute de famille pour faciliter la communication et trouver des solutions adaptées.