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Doit-on avoir un avocat pour divorcer ?

Article rédigé par Léo Martin le 23 avril 2024 - 10 minutes de lecture

Depuis 2017, il est obligatoire de se faire assister par un avocat lors d’un divorce. Cela peut avoir des répercussions sur le coût du divorce. Dans certains cas, il est possible que les deux conjoints aient le même avocat. Mes Allocs vous explique tout. 

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Qu’est-ce qu’un divorce ? 

Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, libérant les époux de leurs obligations et responsabilités conjugales. Cela implique généralement la dissolution légale des liens matrimoniaux, y compris la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres questions liées à la séparation des conjoints. Les procédures de divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou mutuellement acceptées par les parties impliquées.

Qu’est-ce qu’un avocat dans le cadre d’un divorce ? 

Le rôle de l’avocat dans un divorce est crucial : il est indispensable pour mener à bien la procédure. Il est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et même après le processus de divorce. Il devient votre allié, et une relation de confiance doit être établie entre vous.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour chaque conjoint, même dans les procédures dites “pacifiques”.

Quand et comment chercher son avocat lors d’un divorce ? 

Il n’y a pas de moment idéal pour trouver son avocat.

Plus vous préparerez les différents aspects de votre séparation, moins vous aurez besoin de négociations entre les avocats qui vous représentent. Quel que soit le type de divorce que vous choisissez ou subissez, chacun de vous devra être conseillé par son propre avocat, travaillant dans l’intérêt de son client, donc dans votre intérêt.

Rapidement, les avocats échangeront sur votre dossier et vous tiendront informé des éléments discutés au fur et à mesure de ces échanges. Par conséquent, il est tout à fait logique qu’un dossier dans lequel il y a peu de sujets de désaccord entre les époux soit géré beaucoup plus rapidement et à moindres frais qu’un divorce contentieux où les désaccords se multiplient.

Pour certains, les accords seront vite trouvés et formalisés par les avocats, généralement dans une convention de divorce à l’amiable enregistrée devant notaire (procédure de divorce par consentement mutuel sans juge).

Pour d’autres, cela demandera plus de temps, des négociations parfois longues et fastidieuses. Une médiation familiale pourra être envisagée, de même que le recours à une étude notariale afin de progresser sur les éléments patrimoniaux en désaccord.

Quel est le prix d’un avocat pour un divorce ? 

Prix d’un avocat avec des honoraires 

Pour divorcer, il est également possible de payer un avocat à l’heure, en fonction du temps qu’il consacre réellement à votre dossier. Le tarif horaire d’un avocat varie bien sûr d’un cabinet à l’autre et est librement fixé par l’avocat lui-même. En moyenne, en matière de divorce, le tarif horaire se situe entre 120 et 250€.

Selon les spécificités de votre situation (familiale, patrimoniale, accords avec votre ex-conjoint), les honoraires de l’avocat en matière de divorce peuvent rapidement devenir très élevés. Il est donc important d’anticiper toutes les problématiques auxquelles vous pourriez être confronté(e) au cours de votre procédure de divorce.

Prix d’un avocat au forfait 

Dès le début, l’avocat vous proposera un coût global, forfaitaire pour ses services. Dans ce cas, le prix convenu entre vous et le cabinet choisi est censé couvrir l’ensemble des interventions sur votre dossier. Si des frais supplémentaires devaient survenir, ils vous seraient soumis pour approbation. En principe, la convention d’honoraires que vous signerez avec l’avocat constituera votre facture finale, une fois que votre divorce sera officiellement prononcé.

En général, en matière de divorce, la principale procédure pour laquelle un honoraire forfaitaire est envisageable est la procédure de divorce par consentement mutuel contractuel. Dans ce cas, le dossier ne devrait pas demander beaucoup de temps à l’avocat, et il est probable qu’il vous proposera un tarif global pour l’ensemble du suivi.

La plupart des avocats proposent de forfaitiser la prise en charge d’un divorce par consentement mutuel. En moyenne, ils facturent un total d’environ 800€ TTC, mais ce montant peut varier considérablement en fonction des situations des clients et du niveau d’accord entre les conjoints.

Comment consulter gratuitement un avocat ? 

Pour consulter un avocat gratuitement lors d’un divorce, voici quelques options :

  • Permanences juridiques gratuites : De nombreux barreaux proposent des permanences juridiques gratuites où vous pouvez rencontrer un avocat pour une consultation de courte durée. Pendant ces permanences, vous pouvez poser des questions sur votre situation et obtenir des conseils juridiques de base. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du barreau de votre région pour connaître les horaires et les lieux des permanences juridiques.
  • Aide juridictionnelle : Si vos ressources sont limitées, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d’avocat. Pour en savoir plus sur les conditions et les démarches à suivre pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre département.
  • Consultation gratuite en ligne : Il existe des sites internet où vous pouvez poser des questions juridiques gratuitement à des avocats. Ces consultations se font généralement par écrit et les réponses sont fournies dans un délai de quelques jours. Vous pouvez rechercher ces services en ligne en utilisant des mots-clés tels que “consultation juridique gratuite en ligne”.

En utilisant l’une de ces méthodes, vous pourrez consulter un avocat gratuitement et obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation de divorce.

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Quelles sont les qualités d’un avocat lors d’un divorce ? 

Pour choisir un avocat en divorce, il ne suffit pas qu’il soit compétent, il doit également posséder certaines qualités essentielles :

  • À l’écoute : Votre avocat en divorce doit être attentif à vos besoins. Il doit vous poser des questions, répondre à vos interrogations et vous fournir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
  • Pédagogue : Le droit est une matière complexe, difficile à comprendre pour ceux qui ne travaillent pas dans ce domaine. C’est pourquoi votre avocat doit prendre le temps de vous expliquer clairement les termes juridiques utilisés et les enjeux de la procédure de divorce. Un bon avocat doit être capable de se mettre à votre niveau et de vous rendre les choses compréhensibles.
  • Disponible : Vous devez pouvoir joindre facilement votre avocat et obtenir des réponses à vos questions dans les plus brefs délais.
  • Réactif : Votre avocat doit vous tenir informé des avancées de la procédure de divorce, même si vous ne le sollicitez pas spécifiquement à ce sujet. Une communication régulière et proactive est essentielle pour vous assurer que vous êtes bien informé à chaque étape du processus.

Est-il obligatoire de prendre un avocat pour un divorce ?

Le cas du divorce judiciaire

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, il est obligatoire de faire appel à un avocat. Les deux conjoints doivent être représentés par un avocat chacun. L’avocat a un rôle central dans la procédure de divorce judiciaire. Il assiste et conseille son client tout au long de la procédure, représente ses intérêts devant le tribunal et l’aide à défendre ses droits.

Le cas du divorce par consentement mutuel

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé dans le domaine du divorce. Peut-être connaissez-vous un très bon avocat spécialisé en droit des affaires et vous vous demandez s’il pourrait vous représenter pendant la procédure de divorce.

En effet, bien que la procédure soit simplifiée et sans conflit, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Tout au long de la procédure, vous aurez forcément des questions auxquelles un avocat spécialisé en droit des entreprises ne pourra pas répondre. Choisir un avocat spécialisé dans le divorce, c’est opter pour un accompagnement optimal.

De plus, le rôle de l’avocat est encore plus central dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervenant plus que dans de rares cas. 

Peut-on changer d’avocat pendant un divorce ? 

Si vous avez engagé un avocat spécialisé dans le divorce mais que vous n’êtes pas satisfait de ses services, sachez qu‘il est tout à fait possible de changer d’avocat en cours de procédure.

Cependant, cela présente un inconvénient majeur. En effet, vous devrez payer les honoraires de l’avocat initial avant de pouvoir en changer. De plus, vous devrez également vous acquitter des honoraires de votre nouvel avocat spécialisé en divorce.

C’est pourquoi vous ne devez pas choisir votre avocat sur un coup de tête. Prenez le temps de rencontrer plusieurs avocats et de discuter avec eux afin de trouver celui avec lequel vous vous sentirez le plus à l’aise et en qui vous aurez confiance pour mener à bien votre procédure de divorce.

Dans quel cas choisir un avocat commun ?

Choisir un avocat commun peut être une option dans les cas suivants :

  • Divorce par consentement mutuel : Dans cette situation, les deux conjoints peuvent décider de choisir un avocat commun pour les représenter. Cela peut être avantageux lorsque les époux s’entendent sur tous les aspects du divorce, y compris la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc. Un avocat commun peut faciliter et accélérer le processus de divorce dans ce cas.
  • Budget limité : Choisir un avocat commun peut également être une option lorsque les deux conjoints ont un budget limité. En partageant les frais d’un seul avocat, les coûts peuvent être réduits.
  • Divorce amiable avec peu de désaccords : Si les conjoints s’entendent sur la plupart des questions liées au divorce et qu’il y a peu de désaccords à régler, un avocat commun peut être suffisant pour les représenter.
  • Simplicité de la procédure : Lorsque la procédure de divorce est relativement simple et qu’il n’y a pas beaucoup de questions litigieuses à régler, les conjoints peuvent choisir de partager un avocat pour simplifier le processus.

Il est cependant important de noter que même dans le cas d’un avocat commun, l’avocat doit représenter équitablement les intérêts de chaque conjoint et ne pas favoriser l’un par rapport à l’autre. De plus, chaque conjoint devrait être informé des implications légales de ses décisions et avoir la possibilité de consulter un autre avocat s’il le souhaite.

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.

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