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Actualisation pole emploi intermittent : comment déclarer ?

Article rédigé par Fabiola le 30 juin 2022 - 5 minutes de lecture

L’actualisation mensuelle est destinée à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Si vous êtes un intermittent de spectacle, découvrez comment procéder à votre actualisation et toucher votre allocation chômage.

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Définition de l’actualisation mensuelle

Les personnes à la recherche d’un travail doivent effectuer chaque mois leur actualisation auprès de Pôle Emploi. Elle consiste à indiquer tous les changements personnels ou professionnels qui se produisent au cours du mois.

Attention, cette étape est obligatoire pour tous les demandeurs. Si vous ne procédez pas à votre actualisation, vous ne percevrez pas vos indemnités chômage.

Qui doit déclarer sa situation ?

Tous les ouvriers, techniciens et artistes du spectacle, inscrits comme demandeurs d’emploi. Si vous bénéficiez d’un droit relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage, la procédure d’actualisation est spécifique.

Quel changement de situation faut-il déclarer ?

Les changements de situation à déclarer au moment de l’actualisation sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi. Toutefois, certaines modalités et éléments à déclarer peuvent varier.

Les changements lies a la reprise d’activité

  • Toute reprise d’activité salariée (que l’activité en question relève des annexes 8 et 10 ou du règlement général).
  • Les périodes d’activité partielle
  • Toute reprise d’activité non salariée
  • Dans tous les cas, vous devez préciser si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.

Attention : vous n’avez pas à déclarer à Pôle emploi vos droits d’auteur lors de votre actualisation. Ils sont intégralement cumulables avec l’allocation chômage.

Les autres changements de situation à déclarer

Selon votre situation vous serez amenés à déclarer des changements de situation selon les mêmes modalités que les autres demandeurs d’emploi.

  • Arrêt maladie
  • Congé maternité / paternité / adoption
  • Formation/ un stage
  • Pension de retraite
  • Pension d’invalidité.

Vous pouvez consulter la liste des changements de situation à déclarer et les modalités sur le site « Actualisation et changement de situation ».

Actualisation pole emploi intermittent : comment déclarer régime général ?

Ce que vous devez déclarer

Les intermittents du spectacle disposent d’une procédure d’actualisation spécifique, qui leur permet de détailler par contrat :

  • La période d’emploi. Elle correspond à la date de début et de fin de contrat, telles que mentionnées sur votre contrat de travail.

Exemple n°1 : Vous avez un seul contrat de travail pour 3 dates différentes (5, 8 et 12 juin)

  • Vous devez déclarer une seule période d’emploi du 5 au 12 juin.

Exemple n° 2 : Vous avez trois contrats différents pour 3 dates (5, 8 et 12 juin)

  • Vous devez déclarer trois périodes d’emploi

– Première période : du 5 juin au 5 juin

– Seconde période : du 8 juin au 8 juin

– Troisième période : du 12 juin au 12 juin.

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Les pièces à fournir

Vous n’avez rien à envoyer au titre de votre activité d’intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.

Date à laquelle vous devez effectuer votre déclaration

La période d’actualisation est ouverte du 28 du mois en cours jusqu’au 15 du mois suivant. Vous avez jusqu’à cette date pour procéder à votre actualisation mensuelle, selon les mêmes modalités qu’habituellement.

Les conséquences de la déclaration

Vous pouvez sous certaines conditions cumuler votre allocation chômage
(et d’autres allocations spécifiques) et votre rémunération si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi.
Pour connaître les règles de cumul qui s’appliquent, selon le type d’allocation reçue,consultez le Guide indemnisation des intermittents du spectacle.

Quels sont les risques si je ne m’actualise pas ?

  • Les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation ne pourront plus être prises en compte pour une prochaine ouverture
  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste de demandeurs d’emploi, pénalités administratives, etc.).

Que faire en cas d’erreur lors de ma déclaration ?

Dans le cas où vous avez oublié de déclarer votre activité, vous pouvez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation, sous conditions. C’est aussi le cas si vous vous êtes trompé sur les montants ou les heures.
Pour connaître la marche à suivre, contactez votre agence Pôle emploi.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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