Actualisation France Travail et intermittent : comment ça marche ?

Chaque mois, des milliers d’intermittents doivent faire leur actualisation auprès de France Travail pour continuer à percevoir leur allocations chômage. Dans cet article découvrez comment fonctionne l’actualisation France Travail pour les intermittents, les dates clés et les démarches à suivre en cas d’erreur dans votre déclaration.

Pourquoi l’actualisation France Travail est-elle importante pour les intermittents ?

Qu’est-ce que l’actualisation France Travail pour les intermittents ?

L’actualisation France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les intermittents du spectacle est obligatoire. Il s’agit d’une démarche mensuelle qui vous permet de déclarer votre situation professionnelle et personnelle afin de rester inscrits comme demandeurs d’emploi et de percevoir vos allocations chômage. Cette actualisation concerne tous les ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement de l’assurance chômage.

Quels risques en cas de non-actualisation France Travail pour les intermittents ?

Si vous êtes intermittents et que vous ne réalisez pas votre actualisation France Travail dans les délais, vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi et vous ne percevez aucune indemnisation pour le mois concerné. Vous recevez alors une notification de cessation d’inscription et vous devez vous réinscrire pour rétablir vos droits.

Quand et comment actualiser votre situation auprès de France Travail en tant qu’intermittent ?

A quel moment effectuer son actualisation ?

Pour bénéficier de vos droits à l’assurance chômage en tant qu’intermittent, il est important d’effectuer votre actualisation mensuelle dans les délais impartis. Cette actualisation doit être réalisée entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant. Il est important de respecter ces dates limites pour éviter tout retard ou suspension de vos paiements.

Comment s’actualiser sur France Travail ?

Afin de vous actualiser auprès de France Travail en tant qu’intermittent, les étapes que vous devez suivre sont les suivantes :

• Pour vous actualiser sur France Travail, rendez-vous sur le site internet, utilisez l’application mobile ou appelez par téléphone.
• Lors de votre actualisation, déclarez toutes vos périodes d’activité salariée du mois en cours.
• Pour chaque contrat, précisez la période d’emploi et l’employeur concerné.
• Les informations déjà transmises et certifiées par vos employeurs apparaissent automatiquement et ne peuvent pas être modifiées.
• Vous n’avez aucun document à envoyer, sauf demande de France Travail.

Les cas spécifiques

Comment déclarer les heures au régime général ?

Si, en tant qu’intermittent, vous avez exercé une activité relevant du régime général (hors spectacle), vous devez déclarer lors de votre actualisation mensuelle sur France Travail le nombre d’heures travaillées, tel qu’indiqué sur votre bulletin de paie, ainsi que le salaire brut correspondant. Ces informations sont à saisir dans les champs prévus à cet effet lors de l’actualisation. Le cumul des heures au régime général n’a pas de limite réglementaire, mais seul le respect des 507 heures “spectacle” est requis pour ouvrir ou renouveler vos droits.

Comment déclarer une activité d’auto-entrepreneur ?

Si vous exercez une activité d’auto-entrepreneur en parallèle de votre statut d’intermittent, vous devez également la déclarer lors de votre actualisation mensuelle. Il est nécessaire d’indiquer que vous avez exercé une activité non salariée et de préciser la nature de cette activité. France Travail pourra ensuite vous demander des justificatifs complémentaires, comme un extrait Kbis ou une déclaration de chiffre d’affaires, pour évaluer l’impact de cette activité sur vos droits à l’allocation chômage. L’activité d’auto-entrepreneur peut influencer le montant de vos allocations, notamment en cas de revenus générés au cours du mois.

Que faut-il déclarer lors de l’actualisation France Travail en tant qu’intermittent ?

Lors de l’actualisation mensuelle sur France Travail en tant qu’intermittent, vous devez déclarer votre situation professionnelle afin de garantir le calcul correct de vos droits et le versement de vos allocations. Les éléments à déclarer sont les suivants :

• Les périodes d’emploi de chaque contrat, en indiquant la date de début et de fin pour chaque employeur.
• Toutes les activités salariées, qu’elles relèvent du régime intermittent (annexes 8 ou 10) ou du régime général.
• Les changements de situation personnelle ou professionnelle (arrêt maladie, formation, reprise d’un CDI, etc.) dans un délai de 72 h.
• Les activités non salariées, comme une activité d’auto-entrepreneur, le cas échéant.
• Les périodes d’inactivité ou d’indisponibilité (absence du domicile de plus de 7 jours, sauf contrat de travail).

Les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS) sont transmises directement par vos employeurs à France Travail, vous n’avez donc pas besoin de transmettre des documents à part si l’organisme en fait expressément la demande.

Que faire en cas d’erreur ou d’oubli dans votre déclaration France Travail ?

En cas d’erreur ou d’oubli dans votre déclaration auprès de France Travail, il est possible de corriger la situation tant que la période d’actualisation est encore ouverte. Vous pouvez alors modifier directement votre déclaration en ligne à partir de votre espace personnel ou contacter votre conseiller France Travail, notamment par téléphone, pour effectuer les corrections nécessaires.

Si l’erreur est constatée après la clôture de la période d’actualisation, vous devez adresser une demande écrite à votre conseiller en précisant les éléments qui doivent être rectifiés. France Travail pourra alors régulariser votre situation, mais il peut y avoir un décalage dans le versement de vos allocations, voire un remboursement à effectuer en cas de trop-perçu. Le droit à l’erreur s’applique pour les démarches réalisées de bonne foi, mais les retards ou les omissions hors délai ne sont pas couverts.

Quels sont les droits des intermittents après l’actualisation France Travail ?

Après avoir effectué leur actualisation mensuelle auprès de France Travail, les intermittents du spectacle conservent leur inscription comme demandeurs d’emploi et déclenchent le versement de leur allocation chômage, à condition de remplir les critères d’ouverture ou de renouvellement de droits (notamment avoir déclaré les périodes d’activité et atteindre le seuil des 507 h sur 12 mois pour l’annexe 8 ou 10). Le paiement de l’allocation intervient quelques jours après l’actualisation, sous réserve que les employeurs aient bien transmis les attestations nécessaires. Un paiement provisoire peut être versé, puis régularisé à réception de tous les justificatifs.

Les droits ouverts incluent le maintien de l’indemnisation mensuelle, la prise en compte des nouvelles périodes d’emploi pour un futur renouvellement et la possibilité de demander un réexamen anticipé dès que les 507 heures sont atteintes.