Actualisation France Travail : faut-il déclarer le brut ou le net ?

L’actualisation de France Travail vous permet de continuer à percevoir vos allocations chômage. Cette actualisation doit être faite chaque mois et durant cette démarche vous devrez indiquer votre salaire inscrit sur votre fiche de paie. Cependant, faut-il déclarer le salaire brut ou net durant votre actualisation France Travail ? Dans cet article, découvrez les différences entre le salaire brut et net, comment retrouver le montant à déclarer sur votre bulletin de salaire et les conséquences en cas d’erreur.

Actualisation France : brut ou net, quelle différence ?

Qu’est-ce que l’actualisation France Travail ?

Toute personne inscrite comme demandeur d’emploi a l’obligation de faire son actualisation auprès de France Travail. Cette actualisation doit se faire entre le 28 et le 15 du mois suivant afin de déclarer votre situation à France Travail pour renouveler votre inscription et déclencher le paiement de vos allocations chômage. Ainsi, l’actualisation France Travail consiste à signaler les changements dans votre situation tels que :

• Une reprise d’activité, une formation ou un départ à la retraite.
• Un arrêt maladie ou une invalidité.
• Un congé maternité.

Brut ou net : de quoi parle-t-on ?

Quelles différences entre le salaire brut et le salaire net ?

Le salaire brut correspond à la totalité de votre salaire convenu dans le contrat de travail. Il inclut :

• Le salaire de base.
• Les primes.
• Les avantages en nature et les indemnités.

Tout cela avant toute déduction des cotisations sociales.

Le salaire net est le montant que vous recevez de façon effective, après la déduction des cotisations sociales obligatoires (cotisations retraite, maladie, chômage, CSG, CRDS, etc…). Il correspond donc à la somme versée sur votre compte bancaire.

Pourquoi France Travail fait la distinction entre le salaire brut et net lors de la déclaration ?

France Travail demande la déclaration du salaire brut car il s’agit de la base officielle pour le calcul des droits aux allocations chômage. Le salaire brut permet d’avoir une vision d’ensemble des cotisations versées et permet de vérifier la validité de vos droits. Ce qui n’est pas possible avec le salaire net car il varie selon les prélèvements individuels. Ainsi, celui-ci ne constitue pas une base de calcul stable.

Faut-il déclarer le brut ou le net lors de l’actualisation France Travail ?

Lors de l’actualisation mensuelle auprès de France Travail, il faut déclarer le salaire brut et non le salaire net. Cela inclut non seulement le salaire brut, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes et les avantages en nature qui sont soumis à contribution d’assurance chômage par votre employeur.

Le montant que vous devez déclarer doit être indiqué en euros, sans mettre les centimes, et il correspond au total des salaires bruts que vous avez perçus pour le mois concerné.

Comment calculer et déclarer le montant brut lors de l’actualisation France Travail ?

Où trouver le montant brut à déclarer à France Travail ?

Le montant brut que vous devez déclarer se trouve sur votre bulletin de salaire, généralement en haut du document. Si sur votre bulletin de salaire, il apparaît des primes ou des avantages en nature, vous devez les ajouter au montant à déclarer, comme mentionné précédemment. Enfin, dans le cas où vous n’aurez pas de bulletin de salaire au moment de l’actualisation, vous pouvez toujours déclarer un montant que vous estimez, puis régulariser ce montant lors de la réception du bulletin de salaire.

Quels sont les risques d’une erreur de déclaration lors de l’actualisation France Travail ?

Une erreur de déclaration lors de l’actualisation France Travail peut entraîner :

• Un trop-perçu : si vous déclarez un montant brut qui est inférieur à la réalité, vous risquez d’avoir des allocations plus élevées comparées à celles que vous devriez vraiment percevoir. France Travail peut alors demander le remboursement de ces sommes.
• Des sanctions : si vous faites une fausse déclaration volontaire, vous risquez des sanctions administratives et pénales.

Quel est l’impact du brut et du net sur le calcul de l’allocation chômage après l’actualisation France Travail ?

Étant donné que le calcul de l’allocation chômage se base uniquement sur le salaire brut, alors le salaire net n’a aucun impact car celui-ci n’est jamais utilisé dans le calcul. Le salaire brut, lui, sert à déterminer le salaire journalier de référence. Suite à cela, deux formules sont appliquées sur le SJR :

• 40,4 % du SJR + 13,18 €
• 57 % du SJR

Ensuite, le montant qui est retenu est le montant le plus élevé, dans la limite de 75 % du SJR avec un plancher minimum. Ainsi, plus le salaire brut de référence est élevé, plus le montant de l’allocation peut l’être.

Une fois que le montant de votre allocation journalière est déterminé, France Travail multiplie le nombre de jours indemnisables dans le mois, en fonction de votre situation. Ce montant est ensuite versé chaque mois, après votre actualisation.