Actualisation France Travail et formation : comment faire ?

Même en formation, l’étape de l’actualisation mensuelle reste incontournable. Toute évolution de votre situation vis-à-vis du chômage doit être déclarée. Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’actualisation France Travail pendant une formation, quel impact cela peut avoir sur vos allocations, mais aussi comment effectuer votre déclaration correctement.

Devez-vous déclarer votre formation lors de votre actualisation France Travail ?

Lors de votre actualisation France Travail, vous devez absolument déclarer votre formation si vous en suivez une. Cette obligation concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits, quelle que soit la modalité, la durée ou le financement de la formation.

Quels types de formation sont à déclarer à France Travail ?

Les formations à déclarer à France Travail sont les formations professionnelles, certifiantes ou non, financées par France Travail, les Conseils régionaux ou d’autres organismes. Les contrats d’apprentissage, eux, doivent être déclarés comme une activité salariée à temps plein, et non comme une formation. En ce qui concerne les cours d’écoles ou d’universités accessibles à tous et gratuitement en ligne de type “MOOC”, ceux-ci ne doivent pas être déclarés à France Travail.

Pourquoi déclarer votre formation lors de l’actualisation France Travail ?

Déclarer votre formation lors de l’actualisation permet à France Travail d’adapter vos allocations chômage à votre situation, en ajustant, maintenant ou suspendant le versement selon la formation suivie. Cette déclaration vous évite aussi de percevoir des allocations à tort, que vous pourriez devoir rembourser plus tard. Enfin, en informant France Travail de votre formation, vous bénéficiez d’un meilleur accompagnement, car France Travail dispose d’informations actualisées sur votre situation.

La déclaration de votre formation aura-t-elle un impact sur vos allocations chômage ?

La déclaration de votre formation peut avoir un impact sur vos allocations chômage :

• Si vous êtes indemnisé : le maintien de votre allocation est possible pendant la formation, sous réserve de la durée et du type de formation suivie.
• Si vous n’êtes pas indemnisé : des aides viennent soutenir votre parcours.

En ce qui concerne les formations inscrites dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou les formations financées par votre compte personnel de formation (CPF), vous pouvez percevoir l’allocation d’autre au retour à l’emploi formation (AREF), dont le montant brut est équivalent à l’aide au retour à l’emploi (ARE), mais avec une retenue. Enfin, en cas de formation courte (40 heures ou moins), votre allocation chômage est généralement maintenue.

Comment déclarer votre formation lors de l’actualisation France Travail ?

Quels sont les moyens disponibles pour déclarer votre formation lors de l’actualisation France Travail ?

Vous pouvez déclarer votre formation lors de l’actualisation mensuelle à partir de plusieurs canaux différents :

• En ligne : sur votre espace personnel du site de France Travail.
• L’application mobile : grâce à l’application de France Travail.
• Par téléphone : en appelant le 3949.
• En agence : sur les bornes en libre-service.

À quelle date déclarer votre formation à France Travail ?

Votre formation doit être déclarée entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant, soit les mêmes dates que celles de l’actualisation. Vous devez déclarer votre formation correspondant au mois où elle a commencé ou s’est poursuivie.

Quels éléments de formation faut-il déclarer lors de l’actualisation France Travail ?

Pour déclarer votre formation à France Travail durant l’actualisation, vous devez indiquer les dates de début et de fin de votre formation pour le mois concerné, y compris si votre formation a lieu sur plusieurs mois. Ainsi :

• Si votre formation s’étend sur plusieurs mois, vous devez la déclarer à chaque actualisation tant qu’elle est en cours.
• Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom de l’organisme, le contenu ou le type de formation.

Par exemple, si votre formation a commencé le 5 juin et qu’elle se termine le 20 septembre. Vous déclarez ces dates lors de chaque actualisation mensuelle jusqu’à la fin de votre formation.

Quels justificatifs fournir lors de l’actualisation ?

Si vous suivez une formation proposée ou validée par votre conseiller France Travail, vous n’avez généralement aucune pièce justificative à fournir lors de l’actualisation. En effet, l’attestation d’entrée en formation est directement transmise à France Travail par l’organisme de formation. Cependant, si France Travail n’a pas connaissance de votre formation ou si l’information n’a pas encore été enregistrée dans votre dossier, des informations complémentaires pourront vous être demandées. Dans ce cas, vous recevrez automatiquement un courrier intitulé “avis de changement de situation” à compléter, accompagné des justificatifs nécessaires, que vous devrez renvoyer pour continuer à percevoir votre indemnisation.

Quelles conséquences si vous oubliez de déclarer votre formation lors de l’actualisation ?

Si vous oubliez de déclarer votre formation lors de l’actualisation France Travail, vous vous exposez aux conséquences suivantes :

• Vous devrez rembourser les allocations chômage qui auraient été versées à tort pendant la période non déclarée.
• Vous risquez des sanctions administratives telles que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, la suppression partielle ou totale de votre allocation, voire des pénalités financières.

Que se passe-t-il si vous abandonnez votre formation ?

Dans le cas où vous abandonnez votre formation, vous devez directement en informer votre conseiller France Travail. Si vous abandonnez une formation financée ou validée par France Travail sans motif légitime, vous risquez une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression partielle ou totale de vos allocations chômage. La durée de la radiation et de la suppression de vos droits varie selon la gravité du manquement et de votre nombre de récidives. Dès le premier abandon non justifié, vous pouvez perdre jusqu’à 100 % de votre allocation pendant un à deux mois, voire quatre pour un troisième manquement.

Que se passe-t-il si vous recevez une gratification lors d’un stage ?

Dans le cadre de votre formation, si lors d’un stage vous recevez une gratification, celle-ci ne peut pas être assimilée à un salaire et elle ne doit donc pas être déclarée. En effet, seul le salaire brut perçu lors d’une activité salariée est pris en compte. La gratification de stage est une somme forfaitaire, généralement fixée par la loi, qui ne donne pas lieu au mêmes cotisations sociales ni aux mêmes obligations fiscales. Ainsi, même si vous percevez une gratification, vous n’êtes pas considéré comme un salarié à part entière et vous ne bénéficiez pas des droits associés à un contrat de travail classique. Une gratification lors d’un stage n’a donc pas d’impact. 

Que se passe-t-il si vous arrivez à la fin de votre formation ?

À la fin de votre formation, vous devez vous actualiser pour rester inscrit à France Travail. Tant que vous effectuez votre actualisation chaque mois, vous restez inscrit comme demandeur d’emploi. Vous serez donc automatiquement réinscrit au lendemain de la fin de votre formation si vous continuez à suivre la procédure d’actualisation. Dans le cas où vous toucheriez une allocation en rapport avec la formation, le versement de cette allocation s’arrête à la fin de la formation.