Pôle Emploi & Chômage

La période d’ accident de travail dans le calcul du chômage

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 10 minutes de lecture

Lorsque vous vous retrouvez au chômage, vous pouvez bénéficier d’une allocation. Le calcul de cette allocation se fait selon des paramètres bien précis. Dans cet article, nous allons voir si la période d’accident du travail est comptée dans le calcul de l’allocation chômage.

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Sommaire

1 L’indemnité de chômage

1.1 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

1.2 Qui peut bénéficier de cette allocation chômage ?

1.3 Quand est-ce que l’allocation peut s’arrêter ?

2 Durée et montant de l’aide

2.1 Le montant de l’allocation

2.1.1 Cas particuliers

2.2 Durée de l’indemnisation

3 Comment se passe le calcul de l’ARE ?

3.1 Les paramètres pris en compte

3.2 Calcul de la durée de versement

L’indemnité de chômage

L’allocation chômage, plus régulièrement appelé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs vous aide dans toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

Congé pour création d’entreprise
Congé sabbatique
Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

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Qui peut bénéficier de cette allocation chômage ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein.

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Quand est-ce que l’allocation peut s’arrêter ?

Vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
Vous avez conclu un contrat de service civique,
Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (64 ans pour le secteur privé),
Vous ne résidez plus sur le territoire français,
Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE) vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE.

Durée et montant de l’aide

Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ;
57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Cas particuliers

Si votre salaire dépassait un certain montant :

Votre allocation peut être réduite de 30 % au delà de 8 mois d’indemnisation.
Cette dégressivité peut s’appliquer quand votre ancien salaire brut de référence était supérieur à un certain montant: 149,42€ / jour, soit 4545 € / mois, depuis le 1er juillet 2021 . 148,54 € / jour, soit 4518 € / mois ,depuis le 1er juillet 2020. 147,95 € / jour, soit 4500 € / mois depuis le 1er novembre 2019.
Elle ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi qui ont 57 ans et plus à la date de fin de contrat de travail.

Si vous étiez à temps partiel, la partie fixe de l’allocation (12,12€) et l’allocation minimale (29,56€) sont affectées d’un coefficient de réduction.

Si vous receviez une pension d’invalidité durant votre emploi, vous avez droit à l’allocation chômage. De fait, vous continuerez à recevoir votre pension.Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 après la fin de votre contrat de travail, celle-ci viendra diminuer le montant de votre ARE.

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Durée de l’indemnisation

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 548 jours (les 18 derniers mois).

Si vous avez entre 53 et 54 ans et que vous avez suivi une formation décidée avec votre conseiller Pôle emploi et ouvrant droit au versement de l’allocation chômage, vous avez le droit à un allongement de la durée de vos droits d’une durée de 685 jours maximum (soit 22 mois et demi).

Comment se passe le calcul de l’ARE ?

Les paramètres pris en compte

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 24 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 24 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Calcul de la durée de versement

Pour déterminer le nombre de jours durant lesquels vous percevrez des allocations chômage, Pôle emploi va regarder dans un premier temps la période de référence, de son nom complet la période de référence affiliation (PRA).

Cette dernière correspond au nombre de mois durant lesquels vous avez acquis des droits à l’allocation chômage. Pôle emploi se basera sur cette période pour décompter les jours qui détermineront votre durée d’indemnisation.

Aujourd’hui encore, la PRA varie en fonction de l’âge :

Si vous avez moins de 53 ans : Pôle emploi s’intéresse aux 24 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail
Si vous avez plus de 53 ans : Pôle emploi s’intéresse aux 36 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail

Il est important de savoir que tous les types de contrats de travail sont pris en compte (temps pleins et temps partiels, CDD, CDI, intérim, etc.), quelle que soit leur durée. Par ailleurs, si vous faites l’objet d’un licenciement, Pôle emploi retient comme date de fin de contrat la date d’engagement de la procédure de licenciement.

En revanche, les périodes suivantes font exception et ne sont pas comptées pour calculer la durée d’indemnisation :

Les arrêts maladie qui durent plus de 15 jours consécutifs
Les périodes de congé maternité, paternité, et d’adoption
Les jours d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Les périodes de formation inscrites dans le PPAE ou non inscrites dans le PPAE mais financées par le Compte Personnel Formation (sauf exception)
Les périodes d’activités qui n’ont pas été déclarées

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Autres questions fréquentes

Qui a le droit au chômage ?

L'Assurance chômage protège les travailleurs salariés contre la perte d'un revenu en cas de chômage. Elle leur permet de bénéficier d'une allocation et de continuer à cumuler des points pour la retraite même s'ils ont perdu leur emploi. pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions.

Quelles sont les conditions liées au Chômage ?

Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.

Comment faire pour toucher le chômage après une démission ?

La démission légitime n'est pas l'unique cas qui ouvre droit au chômage après une démission. Lorsque vous effectuez une reconversion professionnelle ou que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage.

Quel pourcentage du salaire brut au chômage ?

Si votre salaire est inférieur à 1.186€, votre allocation sera alors de 75% du salaire brut. S'il est compris entre 1.300 € et 2.198 €, l'allocation représentera 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.

Combien touche-t-on au chômage après une rupture conventionnelle?

Vous pouvez prendre en compte: 12 € d'indemnité fixe et 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Comment calculer les indemnités de chômage ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.