Pôle Emploi & Chômage

Quel est le calcul du chômage partiel ?

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 5 minutes de lecture

Le calcul du chômage partiel a évolué ces derniers temps. Si au début de la crise sanitaire, l’État prenait en charge 100% du remboursement du chômage partiel. Désormais, l’allocation associée à l’activité partielle versée aux salariés est proportionnelle à leur rémunération. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Tout comprendre sur le statut de salarié en chômage partiel.

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Sommaire

1 Syntec : quelles sont les indemnités versées en chômage partiel ?

2 Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?

2.1 Qui est éligible ?

2.2 Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

3 Calcul chômage partiel

3.1 Depuis le salaire brut

3.2 Depuis votre salaire net

Syntec : quelles sont les indemnités versées en chômage partiel ?

La Fédération Syntec est composée de syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.

Les détails de rémunération (calcul chômage partiel syntec) concernant les salariés travaillant en activité partielle est abordée dans l’accord du 16 octobre 2013 de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Par ailleurs, l’indemnité versée par l’employeur ne peut excéder le plafond de 100% de la rémunération nette du salarié, s’il n’est pas en activité partielle (chômage partiel).

L’indemnité horaire brute d’activité partielle de 70 % de la rémunération brute est calculée sur une assiette de rémunération ramenée à la durée légale. Si elle est inférieure, à la durée collective de travail. Les heures supplémentaires ne donnent pas lieu à indemnisation au titre du chômage partiel.

Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?

Le dispositif a été modifié de sorte à ce que l’allocation versée par l’État soit proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
Elle est donc à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.

Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.

Il y a également eu plusieurs mesures mises en place de manière progressive.

Dès avril 2020, aux prémices de la crise sanitaire, un décret allongeait la durée de droits aux revenus de remplacement. Pour les entreprises, un délai de 30 jours est mis en place pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Concrètement, dans le calcul de l’activité partielle (chômage partiel), sera pris en compte le montant d heures non travaillées. Et ce, dans la limite de 35 heures par semaine.
La prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a changé pour les secteurs où l’activité économique a repris de façon progressive. L’indemnité qui vous est versée est passée de 100 % à 85 %. C’est désormais à l’employeur de financer les 15 % restants. Cela ne modifie en rien votre rémunération nette au smic qui est de 84 %.
En chômage partiel, vous ne toucherez plus 70 % mais 60 % de votre salaire brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de votre net dans dans la limite de 4,5 fois le Smic. Et ce, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

Qui est éligible ?

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes :

salarié en temps plein ou partiel ;
salarié au forfait annuel heure/jour ;
intérimaire ou salarié en contrat de travail CDD ;
salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
salarié employés à domicile par des particuliers ;
assistant maternel ;
salarié de droit privé dans les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage ;
ou encore salarié saisonnier ;
ou enfin, salarié qui travaille en France et sont employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

Selon le code du travail les personnes suivantes sont aussi éligibles, dans des conditions spécifiques telles que :

les cadres dirigeants si leur établissement a été fermé ;
mais aussi les salariés en portage salarial détenteurs d’un contrat à durée indéterminée ;
les salariés des entreprises de travail temporaire détenteurs d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
également les intermittents du spectacle et les mannequins ;
les journalistes pigistes ;
les travailleurs à domicile rémunérés à la tâche ;
et les VRP ;
et enfin le personnel navigant de l’aviation civile.

Pour obtenir le montant de leurs indemnités, les salariés en activité partielle doivent prendre en compte, en plus de la sécurité sociale :

70 % de leur salaire brut mensuel, par heure chômée ou une indemnité représentant la même somme. Celle-ci ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée (équivalent du smic net).
Le cas échéant, l’employeur doit leur verser une allocation complémentaire égale à : SMIC net horaire – indemnité de chômage partiel perçue.

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul chômage partiel coronavirus est le suivant :

Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
1400 – (1400 * 6,7%);
1400 – 93,8€;
Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Calcul chômage partiel

Depuis le salaire brut

Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que la prime de nuit ou la prime d’équipe.

Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).

Depuis votre salaire net

Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :

indemnité de transport,
indemnité de repas,
etc.

L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).

Le calcul est le même en Alsace Moselle.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment calculer les heures en chômage partiel ?

L'activité partielle tient compte du volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel.

Comment calculer le salaire partiel ?

Afin de calculer votre salaire à temps partiel, il faut prendre votre salaire brut mensuel ou annuel et le multiplier par 80% ou le pourcentage de temps de travail envisagé.

Puis-je travailler ailleurs en chômage partiel ?

Oui tout à fait, si vous voulez apporter votre aide aux secteurs d'activité qui manquent de main d'oeuvre.

Puis-je travailler en plus de mon emploi ?

Oui, à condition que vous respectiez l'obligation de loyauté : vous ne pouvez travailler pour un concurrent de votre employeur.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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Vos questions

SAADIA MDIDECH

Bonjour,
Comment est calculé le chômage partiel d’un salarié en CDI, sous contrat de 169h mensuel, signé depuis octobre 2018 ,travaillant dans l’hôtellerie-restauration ?
Merci de me répondre.
Cordialement.

6 Juin 2021 à 17:01
- Cassandre Vanseveren
  
  Bonjour, votre employeur doit vous verser 70% de votre salaire brut par heure chômée, c’est-à-dire 84% de votre salaire net horaire. Votre indemnité sera comprise entre 8,11€ et 32,29€ par heure chômée.
  N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
  
  6 Août 2021 à 17:59