Bourse lycée : conditions, montants, démarches

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Si vous avez un enfant à charge, scolarisé dans un lycée, l’État peut vous aider dans les dépenses liées à la scolarité de cet enfant. C’est la bourse nationale du lycée. Elle fait partie des nombreuses aides à la scolarité.

Tout savoir sur la bourse étudiante !

Pouvez-vous bénéficier de la bourse du lycée ? 

Conditions liées à la scolarité de l’enfant

Votre enfant doit être inscrit dans l’établissement scolaire public, établissements privés sous contrat ou habilité, et se trouver dans l’une des situations suivantes :

• Votre enfant suit un cursus de 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
• il prépare un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
• ou votre enfant étudie au sein d’une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
• ou votre enfant dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en Centre de Formation des Apprentis (CFA) ;

•   Votre enfant peut également être inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) ;

Attention : si vous êtes le responsable de l’enfant (parent, tuteur), vous devez résider en France de manière stable et effective (comprenez : votre résidence principale se trouve sur le territoire français et vous vivez sur en France plus de 6 mois par an).

Conditions de ressources 

Lorsque l’étudiant est à la charge de ses parents, ce sont les ressources du foyer fiscal qui sont prises en compte pour calculer la bourse. Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant dernière année fiscale, présent sur l’avis d’imposition de la dernière année fiscale. 

Exemple : pour une demande de bourse du lycée pour l’année scolaire 2023 – 2024, c’est le revenu fiscal de référence de 2021 qui est pris en compte, figurant sur votre avis d’imposition de 2022.

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

• Vos revenus annuels (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses…), auxquels il est prélevé certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels). Vous obtenez alors votre revenu brut global.
• Votre revenu brut global dont certaines charges sont déduites (vos pensions alimentaires, votre épargne retraite). Vous obtenez votre revenu net global.
• Votre revenu net global dont il est soustrait les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité…), ce qui vous donne votre revenu net imposable.

Pour obtenir votre revenu fiscal de référence, votre revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

• De certains de vos revenus exonérés d’impôt (par exemple : votre rémunération si vous êtes salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple : les revenus que vous percevez grâce à votre capital investit) ;
• De certains abattements et charges déductibles du revenu (l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

Plafonds de ressources

Ces ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, qui varient selon le nombre d’enfants que vous avez à votre charge. Ceci détermine l’échelon qui vous est ou non attribué. 

Plafond de ressources pour Bourse Lycée 2023

Si votre situation vient à changer radicalement et que vos revenus sont diminués fortement, les ressources de l’année précédant votre demande (et non de l’avant-dernière année) peuvent être prises en compte sur justification.

Exemple : vous vous séparez de votre conjoint, qui était seul à travailler, et vos revenus sont donc fortement diminués. À titre exceptionnel, vous pouvez demander que vos revenus de 2021 soient pris en compte pour une demande de bourse pour l’année scolaire 2022 – 2023.

Montant de la bourse du lycée

Selon le nombre d’enfants à charge que vous avez et vos ressources, il vous est attribué un échelon, de 1 à 6. Le montant de l’ aide financière est directement indiqué sur cet échelon.

Voici les montants de votre bourse en fonction de votre échelon :

Montants de Bourse de lycée 2023-2024

La bourse vous est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Ainsi, si vous êtes échelon 4, vous percevrez pour l’ensemble de l’année scolaire 780 € (3 x 260 €).  

Comment faire une demande de la bourse du lycée ?

 Comment déposer une demande de bourse nationale ? Vous pouvez demander la bourse du lycée dans 2 situations sur le portail scolarité services :

• Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et s’apprête à entrer au lycée (à la rentrée prochaine)
• Votre enfant est déjà scolarisé dans un lycée et il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Pour ce faire, vous devez remplir une demande en ligne et y joindre les pièces justificatives nécessaires. Vous constituez alors un dossier avec des données personnelles que vous devrez transmettre au secrétariat de l’établissement en question. Vous devez déposer une demande au secrétariat de l’établissement avant le 4 juillet 2023.

Si votre demande est rejetée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours. Votre recours auprès du recteur de l’académie doit être adressé là où se trouve le service de bourse de votre département, au rectorat de l’académie ou à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).

Avec quelle aide pouvez-vous cumuler la bourse du lycée ?

Il existe d’autres aides associées à la scolarité de votre enfant. Ainsi, vous pouvez cumuler pour un enfant lycéen la bourse du lycée avec :

• La bourse au mérite : vous pouvez y prétendre si vous respectez les conditions de ressources et que votre enfant a obtenu la mention « bien » ou « très bien » au brevet.  Elle est versée en même temps que la bourse du lycée, tous les trimestres, pendant l’année scolaire de seconde. Son montant varie selon votre échelon, de 134 € à 334 € par trimestre. Cela que l’ élève scolarisé soit en établissement public, privé ou habilité
• Les aides pour votre enfant inscrit dans la voie professionnelle (BTS, bac pro, etc.).
• Les aides pour l’internat : elles prennent en charge une partie ou la totalité des frais d’internat, et vous offrent un accès prioritaire aux internats publics.
• Le fonds social lycéen : cette prestation vous aide dans les dépenses notamment de transports, d’équipement de sport, de matériel scolaire, ou encore de tenue professionnelle.
• Les aides à la cantine : ces aides prennent en charge tout ou partie des frais de demi-pension ou de pension complète.

Si votre enfant n’est qu’au collège, vous pouvez bénéficier de la bourse du collège. S’il est étudiant, ce sont les bourses du CROUS (bourse étudiantes) qui prennent le relai. Faites-en une simulation !

Sur un autre plan, vous pourrez bénéficier du Pass Culture à vos 18 ans. Vous pouvez déjà en être cobaye !