Contrat d’engagement non respecté : quelles sanctions ?
Le contrat d’engagement avec France Travail a été mis en place pour vous accompagner lorsque vous êtes au chômage. Cependant, ce contrat implique un engagement de votre part, dont l’obligation de participer aux actions proposées, la recherche active d’un emploi et l’acceptation d’une offre raisonnable. Mais alors, en cas de non respect de ces obligations, […]