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Qu’est-ce que le numéro Assurance Maladie ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 8 septembre 2022 - 9 minutes de lecture

L’Assurance Maladie est le modèle d’organisation du système de santé en France. Cette Assurance Maladie regroupe l’ensemble des dispositifs qui vont assurer un individu face aux risques liés à la maladie. Pour identifier chaque personne, il y a un numéro d’Assurance Maladie, dit “numéro de sécurité sociale”.

MesAllocs vous l’explique juste ici.

Sommaire

1 Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

2 L’Assurance Maladie Obligatoire

2.1 Le régime général

2.2 Le régime agricole

2.3 Les régimes spéciaux

2.3.1 L’Assurance Vieillesse

3 Le numéro de sécurité sociale

3.1 La Carte Vitale

3.2 L’utilité du numéro de sécurité sociale

3.3 Comment trouver son numéro de sécurité sociale ?

3.3.1 Sur la carte Vitale

3.3.2 Sur l’attestation de droits

3.3.3 L’attestation de droits

3.3.4 Sur le bulletin de salaire

3.4 Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

3.4.1 Dans le cas où vous êtes né en France

3.4.2 Dans le cas où vous êtes né à l’étranger

3.5 A quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?

Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

L’Assurance Maladie est financée par des cotisations sur les salaires.

Cette Assurance Maladie se divise en deux parties.

Il y a tout d’abord l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). C’est la branche de la Sécurité sociale qui couvre tout ou partie des risques liés à :

la maladie,
la maternité,
les accidents de la vie privée et professionnelle,
les maladies professionnelles,
les invalidités.

Cette Assurance Maladie Obligatoire est composé d’un régime général et de nombreux régimes spéciaux.

Ensuite, il y a l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Celle-ci va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés.

Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif. Elles peuvent s’adresser à une personne mais également à sa famille. Cette AMC est en complément ou en supplément des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

L’Assurance Maladie Obligatoire

L’AMO désigne les trois régimes de protection sociale que sont : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.

Selon le statut professionnel, un individu va appartenir à l’un de ces régimes obligatoires.

Le régime général

Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale.

C’est celui qui concerne l’ensemble des salariés et assimilés. Il concerne également les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier.

Au niveau national, le régime général se compose de plusieurs établissements publics nationaux à caractère administratif

Mais au niveau régional, ce régime général se caractérise par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

la branche maladie
la branche accidents du travail et maladies professionnelles
la branche vieillesse
la branche famille
la branche recouvrement

Afin de gérer ces différentes branches, il existe 4 organismes différents :

la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
l’URSSAF
la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Le régime agricole

Le régime agricole est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

C’est l’organisme mutualiste qui va gérer le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural.

Les personnes affiliés à la MSA vont être les :

salariés agricoles
agriculteurs
personnes exerçant des professions agricoles annexes
professionnels agricoles non-salariés
retraités du secteur agricoles
ayants droit

Les ayants droit sont les personnes, autre que l’assuré, qui vont pouvoir bénéficier des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance.

La majeure partie du temps, les ayants droit sont par exemple le conjoint et les enfants.

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Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux sont des régimes de Sécurité sociale qui ne suivent pas les mêmes règles que lerégime général. Il existe une vingtaine de régimes spéciaux.

Environ 5 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes par ces régimes spéciaux.

Selon le corps de métier auquel vous appartenez, le fonctionnement des régimes spéciaux va varier.

Certains régimes spéciaux vont prendre en charge une couverture globale de protection sociale. Mais les autres régimes spéciaux vont se contenter d’une assurance partielle.

La grande majorité d’entre-eux prennent en charge le risque vieillesse.

L’Assurance Vieillesse

L’Assurance Vieillesse est la branche de la Sécurité sociale qui gère le risque vieillesse.

Son rôle va être d’assurer, grâce à un système par répartition, une retraite aux personnes qui vont être en âge de partir à la retraite et qui auront assez cotisé.

Au sein de l’Assurance Vieillesse, on retrouve différents régimes qui permettent de regrouper les assurés sociaux selon leur activité professionnelle.

Il y a tout d’abord le régime général qui est géré par l’Assurance Retraite pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services. Ce régime général s’applique également pour les travailleurs indépendants.

Ensuite, il y a les régimes spéciaux des fonctionnaires et ses salariés du secteur public. Ceux-ci vont être gérés par différentes caisse de retraite.

Enfin, il y a le régime des non-salariés agricoles. Celui-ci est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est obligatoire pour toutes vos démarches auprès des organismes de sécurité sociale.

On retrouve notamment ce numéro de sécurité sociale sur votre Carte Vitale.

La Carte Vitale

La Carte Vitale va être délivrée dès l’âge de 16 ans par la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez en tant qu’assuré.

Cette carte va permettre un processus de remboursement dématérialisé. Cela signifie qu’il n’y a plus besoin de feuilles de soins, à partir du moment où elle est présentée à un professionnel de santé. Ce professionnel de santé doit également être relié au réseau Sesam-Vitale.

Le réseau Sesam-Vitale est un programme qui permet aux médecins de consulter les droits de leurs assurés. Il permet également de télétransmettre les feuilles de soins aux caisses de Sécurité sociale.

Une feuille de soins est un document papier ou numérique qui va être donné au patient par un professionnel de santé suite à un acte médical. Ce document va servir tout d’abord de facture, mais également de preuve de l’acte médical effectué par le professionnel.

La carte vitale ne comporte aucune informations médicales sur son détenteur. Elle permet seulement d’effectuer des éléments d’ordre administratif qui vont être nécessaires aux remboursements des soins.

La Carte Vitale ne fonctionne que sur le territoire national.

L’utilité du numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est unique et personnel.

Celui-ci vous sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. IL permet également de vous identifier auprès de tous les organismes de sécurité sociale.

Comment trouver son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, mais également sur votre attestation de droits ou vos bulletins de salaire.

Il est également possible de le retrouver sur des documents envoyés par la mutuelle, la caisse de retraite ou les hôpitaux.

Sur la carte Vitale

Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale.

De plus, on le retrouve inscrit dans la puce de la carte. Il pourra être facilement transmis par voie électronique.

Sur l’attestation de droits

On retrouve également le numéro de sécurité sociale inscrit sur l’attestation de droits.

Celle-ci peut être obtenue sur votre compte Ameli.

L’attestation de droits est un document qui contient les mêmes informations que la Carte Vitale.

L’attestation de droits

L’attestation vitale, également appelée attestation de carte Vitale ou attestation des droits, est un document papier qui va reproduire toutes les informations que l’on peut retrouver sur la puce électronique de la carte Vitale.

Cette attestation peut être présentée aux professionnels de santé en cas d’oubli de la carte Vitale.

Sur le bulletin de salaire

Dans le cas où vous avez déjà travaillé en France, votre numéro de sécurité sociale seta également inscrit sur tous vos bulletins de salaire.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Obtenir un numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité.

Afin de l’obtenir, il suffit :

d’être né en France,
d’avoir un travail en France
ou d’y habiter de façon stable et régulière.

Selon votre lieu de naissance, il y a deux situations qui existent.

Dans le cas où vous êtes né en France

Il vous suffit simplement d’aller dans n’importe quel point d’accueil d’un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), avec une pièce d’identité.

Dans le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous habitez à l’étranger, il vous sera possible de rédiger une lettre de procuration à une personne qui fera cette démarche à votre place.

Dans le cas où vous êtes né à l’étranger

Si vous n’avez pas encore de numéro de sécurité sociale, demandez-le à l’organisme qui correspond à votre secteur d’activité.

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A quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?

Exemple d’un numéro de sécurité sociale : 2 93 09 85 006 032 25

Le premier chiffre correspond à désigner si la personne est un homme ou une femme (numéro 1 pour les hommes, et numéro 2 pour les femmes).

Ensuite, les 2 chiffres représentent l’année de naissance de la personne.

Les quatrièmes et cinquièmes chiffres (09 dans notre exemple) représentent le mois de naissance de la personne.

Les deux chiffres suivants correspondent au département de naisance.

L’arrivée du code de 3 chiffres représente le code Insee de la commune de naissance.

Le deuxième code de 3 chiffres correspond à l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de votre commune lors de votre mois de naissance.

Enfin, les 2 derniers chiffres sont une clé de sécurité.

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Flavien Fritz

Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.