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Comment obtenir une carte vitale Ameli pour un étranger ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 28 février 2024 - 5 minutes de lecture

L’obtention d’une carte Vitale pour un étranger en France peut soulever des questions spécifiques. Que vous soyez étudiant, travailleur étranger ou résident, le processus peut varier en fonction de votre situation. Voici un guide pour comprendre comment obtenir une carte Vitale en tant qu’étranger. Tout savoir sur Ameli.

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Quelles sont les conditions pour obtenir une carte vitale en tant qu’étranger en France ?

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte vitale France en tant qu’étranger européen ?

Les citoyens de l’Union européenne ont la possibilité d’obtenir une carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) pour une couverture lors de séjours temporaires. Cette carte, valable pendant deux ans, est délivrée gratuitement. Après cette période, les ressortissants européens vivant en France peuvent demander une Carte vitale, sous certaines conditions.

Les démarches varient en fonction du statut du demandeur. Pour les travailleurs et salariés, la complétion du formulaire de demande d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie S1106 ainsi que du formulaire E104 est nécessaire. Ce dernier atteste des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence dans le pays d’origine.

Ces documents doivent être accompagnés de la copie du passeport, de l’acte de naissance, du contrat de travail, du bulletin de salaire, et du RIB. Les personnes retraitées ou demandeurs d’emploi souhaitant obtenir une carte vitale doivent remplir le formulaire S1.

Les conditions pour obtenir une carte vitale en tant qu’étranger non européen

Les étrangers résidant en France depuis au moins 6 mois ou occupant un emploi stable peuvent bénéficier de la protection universelle maladie en faisant une demande d’ouverture de droits auprès de la Sécurité sociale. Cette démarche conduit à l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale, également appelé NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE).

Pour obtenir cette couverture sociale, le demandeur doit remplir le formulaire S1106 et fournir les documents suivants : copie du passeport, copie de la carte de séjour ou du visa, extrait d’acte de naissance traduit par un professionnel assermenté, justificatif de domicile, copie du contrat de travail ou du bulletin de salaire, et un RIB.

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Étudiants étrangers : comment bénéficier d’un remboursement de ses frais de santé ?

Obtention de la carte vitale pour les étudiants étrangers en France

Les étudiants étrangers non membres de l’Union européenne peuvent effectuer une demande d’ouverture de droits en ligne via un site dédié de la Sécurité sociale. Cette démarche simplifiée permet d’obtenir une attestation de droit mentionnant le numéro de Sécurité sociale en attendant la réception de la carte vitale.

Couverture sociale pour les étudiants de l’UE et maintien du numéro de sécurité sociale

Les étudiants originaires d’un pays membre de l’Union européenne bénéficient de la couverture sociale de leur pays d’origine et doivent présenter leur carte européenne d’Assurance maladie pour obtenir le remboursement de leurs frais médicaux. Le numéro de sécurité sociale attribué à un étranger reste le même à vie, même s’il quitte la France et décide de s’y réinstaller ultérieurement.

En conclusion, les étrangers, qu’ils soient européens ou non, résidant en France, ont le droit de bénéficier de la protection sociale française, incluant la couverture santé. Les démarches pour obtenir la carte vitale varient en fonction de la situation de chaque personne, nécessitant la fourniture de documents spécifiques et le suivi de procédures adaptées.

Quelles sont les étapes pour obtenir une carte vitale ?

Les documents nécessaires à fournir

La constitution du dossier pour l’obtention de votre carte vitale est la première étape cruciale. Rassemblez les documents requis, tels qu’une photo d’identité, un justificatif de domicile, et éventuellement une copie de votre acte de naissance.

En France, la demande initiale de la carte vitale peut être effectuée en ligne via le compte Ameli ou par voie postale en envoyant les documents nécessaires à la caisse primaire d’assurance maladie appropriée. Cette démarche, qui peut être initiée dès l’obtention du numéro de sécurité sociale, est gratuite et essentielle pour accéder aux services de santé du pays.

Obtenez votre carte vitale en toute simplicité

Une fois votre dossier complet, effectuez votre demande en ligne sur le site de l’Assurance Maladie, auprès de votre caisse locale, ou déposez-le directement à l’accueil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Ensuite, votre demande sera examinée par l’Assurance Maladie. Ils vérifieront la conformité de votre dossier et émettront votre carte vitale. Une fois prête, vous serez informé de sa disponibilité et pourrez la retirer à l’accueil de votre CPAM en présentant une pièce d’identité.”

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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